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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lorient, 12 mars 2018, n° 2016003484 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lorient |
| Numéro(s) : | 2016003484 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
[…]
Expert près la cour d’appel de RENNES […]
Portable : 0675125060
Tél/Fixe : 0950287573
Fax : 0955287573
@ : beregad@gmail.com Greffe du Tribunal de Commerce de […] […]
Rennes, 20 janvier 2017
— Référence de l’affaire : – SAS FROID GUYADER/SAS LAUDREN ELECTRONIQUE
Mes références : TC LORIENT 23112016 Objet : Rapport Monsieur le Président,
Je vous prie de trouver en pièce jointe l’originale du rapport, une copie de et un support informatique de l’affaire citée en référence. Vous y trouverez également mes honoraires et dépenses.
Pour mémoire, une copie du présent rapport a été envoyée au greffe par email.
Recevez Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux et
distingués. / _ Belkace ARRIVE E Expert pfès la Ebur d’appel de RENNES […]
2 9 JAN. 2018 Portal : 5060 – Fixe : 0950287573
LE ETC Fax 709 @ : beregad@gmail.com REFFE ES:
GLORIENT
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[…], Docteur ingénieure en Energie- Expert près lo Cour d’Appel de […]
HONNORAIRES ET DEPENSES
AFFAIRE SAS FROID GUYADER/SAS LAUDREN ELECT. TT
Ordonnance du 23 novembre 2016
Prévisionnelles au uantité coûts
unitaire uantité coûts
[…]
— [Frais de
[…]
— ]Vacations
— [Frais de
noir et blanc couleur
— [Envois LRAR
[…]
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6
suivi de dossier
Totaux honoraires 3600
|
ÎTotaux H.T 4000 0] T.V.A non applicable, art.293 du CGI
180057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2016 003484
ORDONNANCE
DEMANDEUR(S) : FROID GUYADER (SAS) 19, […]
REPRESENTANT(S) : LE LEON Nicolas
DEÉFENDEUR(S) : LAUDREN ELECTRONIQUE (SAS) […]
REPRESENTANT(S) : SELARL PICHOT-CAMUS-ROUSSEAU
Nous, Max METTETAL, juge chargé du suivi des expertises judiciaires près du tribunal de commerce de Lorient, assisté du greffier,
Vu la requête qui précède, Vu l’article 284 du code de procédure civile,
Attendu que REGAD Belgacem, expert désigné dans le litige sus-énoncé, a déposé son rapport ; Qu’en conséquence, taxons ses frais et vacations pour l’ensemble de sa mission à la somme de 4.000 €;
L’autorisons à se faire remettre la somme de 4.000 € consignée, sous réserve de la somme qui aurait pu lui être préalablement versée ;
Laissons les entiers dépens de la présente ordonnance à la charge de l’expert, dépens de greffe taxés et liquidés à la somme de 22,04 € TTC;
Fait en notre cabinet, à Lorient, le 20/03/2018
Un des greffiers associés Le juge P. – […]
À y
[…] Expert près la cour d’appel de […] Portable : 0675125060 Tél/Fixe : 0950287573 Fax : 0955287573 @ : beregad@gmail.com Greffe du Tribunal de Commerce de […] […]
Rennes, 20 janvier 2017
— Référence de laffaire : – SAS FROID GUYADER/SAS LAUDREN ELECTRONIQUE
Mes références : TC LORIENT 23112016 Objet : Rapport Monsieur le Président,
Je vous prie de trouver en pièce jointe l’originale du rapport, une copie de et un support informatique de l’affaire citée en référence. Vous y trouverez également mes honoraires et dépenses.
Pour mémoire, une copie du présent rapport a été envoyée au greffe par email.
Recevez Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments respectueux et distingués. !
f
[…] près la Cour d’appel de […], 2018 Portable : 0875125060 – Fixe : 0950287573 ETC Fax 709 sf, 87573 @ : beregad(@gmail.com REFFE TC. GT ORIENT
[…], Docteur Ingénieure en Energie- Expert près lo Cour d’Appel de RENNES -_ […]
HONNORAIRES ET DEPENSES AFFAIRE SAS FROID GUYADER/SAS LAUDREN ELECT TT Ordonnance du 23 novembre 2016
Prévisionnelles au uantité coûts
uantité coûts
unitaire
et de Frais de séjour Frais ki
— [Frais de
[…]
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acations
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Totaux honoraires 3600
or».
[Totaux HT 4000 0| T.V.A non applicable, art.293 du CGI
180057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2016 003484
ORDONNANCE DEMANDEUR(S) : FROID GUYADER (SAS) 19, […]
REPRESENTANT(S) : LE LEON Nicolas
DEFENDEUR(S) : LAUDREN ELECTRONIQUE (SAS) […]
REPRESENTANT(S) : SELARL PICHOT-CAMUS-ROUSSEAU
Nous, Max METTETAL, juge chargé du suivi des expertises judiciaires près du tribunal de commerce de Lorient, assisté du greffier,
Vu la requête qui précède, Vu l’article 284 du code de procédure civile,
Attendu que REGAD Belgacem, expert désigné dans le litige sus-énoncé, a déposé son rapport ; Qu’en conséquence, taxons ses frais et vacations pour l’ensemble de sa mission à la somme de 4.000 €;
L’autorisons à se faire remettre la somme de 4.000 € consignée, sous réserve de la somme qui aurait pu lui être préalablement versée ;
Laissons les entiers dépens de la présente ordonnance à la charge de l’expert, dépens de greffe taxés et liquidés à la somme de 22,04 € TTC;
Fait en notre cabinet, à Lorient, le 20/03/2018
Un des greffiers associés Le juge P. – […]
À y
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