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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 29 mars 2018, n° 2018F00246 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2018F00246 |
Texte intégral
2018F00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 29 Mars 2018
N° de RG : 2018F00246 N° MINUTE : 2018F00513
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
[…]
DEFENDEUR(S) :
SAS […]
Représentant légal : M. Y S Président, […]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Laurent LEMOINE Juges : M. Claude CHINARDET M. Jean-Luc GAILHAC assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
DEBATS Audience publique du 29 Mars 2018 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 86,75 Euros TTC (dont 14,46 Euros de TVA).
[…]
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