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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 14 juin 2018, n° 2016J01361 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2016J01361 |
Texte intégral
2016J01361 – 1816200002/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
11/06/2018 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2016
La cause a été entendue à l’audience du 11 juin 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur David VENNIN, Président, – Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, – Monsieur Patrice BLANDIN, Juge, assistés de : – Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société FMC SARL 2016J1361 2 RUE EUGÈNE HÉNAFF 69200 VENISSIEUX DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Jessica BRON – Avocat – […]
— la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Didier LAPIERRE en qualité d’administrateur judiciaire de la société AMCI 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Jessica BRON – Avocat – […]
— Maître R-Z A en qualité de de mandataire judicaire de la société AMCI 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03 DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Jessica BRON – Avocat – […]
ET – Monsieur X Y 137 Chemin du Clos des Roches 69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître David NATAF – Avocat – […]
2016J01361 – 1816200002/2
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 101,29 € HT, 20,26 € TVA, 121,55 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par David VENNIN, Président, et France BOMMELAER, Greffier
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