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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 3 avr. 2018, n° 2018R00135 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2018R00135 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | la société SENAUS SARL, la société BDN BIO, société de droit étranger c/ la société ETABLISSEMENTS BOIRON SA, Franck CACERES en sa qualité de président de la société ALKANTIS SA, ès qualité de la société ALKANT |
Texte intégral
2018R00135 – 1808500007/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
26/03/2018 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE DIX-HUIT
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2018
La cause a été entendue à l’audience des référés du 26 mars 2018 à laquelle siégeait : – Monsieur Guillaume BRUN D’ARRE, Président, assisté de : – Monsieur X BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société SENAUS SARL 2018R135 11 CHEMIN DES ANCIENNES VIGNES 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR DEMANDEUR – représenté(e) par Maître G-D H-I – Avocat – […]
— la société BDN BIO, société de droit étranger C/O SYNERGIPLUS SARL RUE DES BAINS 33-35 1205 GENEVE SUISSE DEMANDEUR – représenté(e) par Maître G-D H-I – Avocat – […]
ET – la société ETABLISSEMENTS Y SA 2 AVENUE DE L’OUEST LYONNAIS […] – représenté(e) par Maître D-E F – Avocat – […]
— Monsieur X Y 2 AVENUE DE L’OUEST LYONNAIS […] – représenté(e) par Maître D-E F – Avocat – […]
— Madame Z A 2 […] – représenté(e) par Maître D-E F – Avocat – […]
— Monsieur B C en sa qualité de président de la société ALKANTIS SA, ès qualité de la société ALKANTIS SA, et ès qualité d’actionnaire de ladite société partie au Pacte d’actionnaires du 16
2018R00135 – 1808500007/2
septembre 2013 76 CHEMIN DU PLAN DU LOUP 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON DÉFENDEUR – représenté(e) par CHAUPLANNAZ & ASSOCIES SELARL – Avocats – Toque n° 172 8 […]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 100,31 € HT, 20,06 € TVA, 120,37 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Guillaume BRUN D’ARRE, Président, et X BRAVARD, Greffier
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