Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 14 juin 2018, n° 2017J00680 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2017J00680 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | la société INTEQUEDIS SARL c/ la société CAMPENON BERNARD PROVENCE |
Texte intégral
2017J00680 – 1816500042/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
14/06/2018 JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 avril 2017
La cause a été entendue à l’audience du 14 juin 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur Raymond FAYET, Président, – Monsieur Thierry MARMILLON, Juge, – Monsieur Jérôme FAYARD, Juge, assistés de : – Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société INTEQUEDIS SARL 2017J680 11 AVENUE MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 69330 MEYZIEU DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Muriel GASTON – […]
ET – la société CAMPENON X Y 980 Rue André Ampère Z.I.les Milles 13793 AIX-EN-Y DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Z A – Avocat – […] CAZALET – […]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 64,23 € HT, 12,85 € TVA, 77,08 € TTC
2017J00680 – 1816500042/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Raymond FAYET, Président, et Pierre BELAVAL, Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Service ·
- Semi-remorque ·
- Tracteur ·
- Caution ·
- Crédit-bail ·
- Redressement judiciaire ·
- Date ·
- Europe ·
- Intérêt
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Administrateur ·
- Période d'observation ·
- Peinture en bâtiment ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Actif
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Habitat ·
- Liquidateur ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Jugement ·
- Financement ·
- Honoraires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Sauvegarde ·
- Représentants des salariés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Liquidateur ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mobilier ·
- Mandataire judiciaire
- Entreprise commerciale ·
- Jugement ·
- Personne morale ·
- Comptabilité ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Faillite personnelle ·
- Saisine ·
- Durée ·
- Faillite
- Facture ·
- Sociétés ·
- Bon de commande ·
- Pièces ·
- Livraison ·
- Production ·
- Courrier ·
- Réclame ·
- Montant ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Eau minérale ·
- Rôle ·
- Retrait ·
- Forfait ·
- Pays ·
- Ordonnance de référé ·
- Partie ·
- Exploitation ·
- Audience
- Administrateur judiciaire ·
- Offre ·
- Candidat ·
- Actif ·
- Contrats ·
- Avis favorable ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Transfert ·
- Résultat
- Radiation ·
- Ville ·
- Suppression ·
- Partie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Rôle ·
- Diligences ·
- Juge ·
- Défaut ·
- Instance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Installation ·
- Mission ·
- Expert judiciaire ·
- Confidentialité des données ·
- Sociétés ·
- Dire ·
- Partie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Marin ·
- Confidentialité
- Sociétés ·
- Architecture ·
- Cession ·
- Offre ·
- Administrateur judiciaire ·
- Contrats ·
- Commerce ·
- Activité ·
- Prix ·
- Énergie
- Tradition ·
- Bois ·
- Tribunaux de commerce ·
- Pièces ·
- Sociétés ·
- Bâtonnier ·
- Sommation ·
- Liquidateur ·
- Opposition ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.