Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 9 sept. 2019, n° 2019R502 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2019R502 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
2019R00502 – 1925200008/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
09/09/2019 ORDONNANCE DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2019
La cause a été entendue à l’audience des référés du 09 septembre 2019 à laquelle siégeait :
- Monsieur Jean-Pierre GIBERT, Président, assisté de :
- Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société OLYMPIQUE LYONNAIS SASU 2019R502 10 Avenue Simone Veil 69150 DECINES-CHARPIEU DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Clément DUREZ – Avocat – Toque n° […]
ET – la société EBAY FRANCE SASU […] – représenté(e) par Maître X Y – Avocat – Toque n° […]
Attendu qu’il est donné acte à la société OLYMPIQUE LYONNAIS de son désistement d’instance et d’action et pris acte que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens.
En conséquence : RADIONS la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action et DISONS que chacune des parties conserve la charge de ses propres frais et dépens.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 35,66 € HT, 7,13 € TVA, 42,79 € TTC
2019R00502 – 1925200008/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Jean-Pierre GIBERT, Président, et Isabelle FIBIANI-FOREST, Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Logement ·
- Eaux ·
- Bail meublé ·
- Assureur ·
- État ·
- Devis ·
- Demande
- Brevet d'invention ·
- Sociétés ·
- Antériorité ·
- Concurrence déloyale ·
- Revendication ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ours ·
- Référé ·
- Concurrence ·
- Nouveauté
- Tribunal judiciaire ·
- Mutuelle ·
- Architecte ·
- Expertise ·
- Construction ·
- Épouse ·
- Acte de vente ·
- Référé ·
- Motif légitime ·
- Vente
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Marque ·
- Journal ·
- Publication ·
- Édition ·
- Bande ·
- Image ·
- Magazine ·
- Dessin
- Épouse ·
- Jouissance exclusive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Portail ·
- Immeuble ·
- Indivision ·
- Partie
- Infogérance ·
- Cyberattaque ·
- Facture ·
- Système d'information ·
- Portail ·
- Informatique ·
- Licence ·
- Antivirus ·
- Sécurité ·
- Mot de passe
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ville ·
- Cimetière ·
- Décret ·
- Maire ·
- Perpétuité ·
- Erreur ·
- Concessionnaire ·
- Commune ·
- Part ·
- Veuve
- Peine ·
- Partie civile ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code pénal ·
- Interdiction ·
- Incapacité ·
- Pacte ·
- Réparation du préjudice ·
- Préjudice
- Reclassement ·
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Industrie ·
- Conditions de travail ·
- Employeur ·
- Harcèlement moral ·
- Demande ·
- Salarié ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Jury ·
- Université ·
- Ajournement ·
- Justice administrative ·
- Délibération ·
- Examen ·
- Protection des libertés ·
- Formation professionnelle ·
- Tribunaux administratifs ·
- Droits fondamentaux
- Tribunal judiciaire ·
- Urgence ·
- Chine ·
- Rôle ·
- Civil ·
- Profit ·
- Suppression ·
- Ordonnance de référé ·
- Délégation ·
- Assignation
- Election ·
- Assignation ·
- Constitution ·
- Avocat ·
- Nullité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Domicile ·
- Location-accession ·
- Mise en état ·
- Incident
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.