Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 28 décembre 2022, n° 2022F2154

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Texte intégral
- Parties
- Composition de la Cour
- PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN
- Sur le périmètre de reprise, à savoir le contrat RCC, à l'exception du lot 2 s...
- Sur le complément de prix si avec l'offre avec NEWSCOPE ne tient plus, le comp...
- Sur les lot 3 intégration du lot
- Sur les conditions suspensives
- EST sur la cession d'un fonds de commerce qui n'est pas en procédure collectiv...
- Motifs de la décision
- Sur les offres conjointes des sociétés Y, Foliateam et Kyntus reçues
- Sur les offres conjointes des sociétés NewScope et Kyntus
- Dispositif

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TCOM Lyon 28 décembre 2022

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Sur la décision

Référence :	T. com. Lyon, 28 déc. 2022, n° 2022F2154
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Lyon
Numéro(s) :	2022F2154

Sur les parties

Parties :	La SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

Texte intégral

28/12/2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Rôle n°

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Procédure

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]RJ[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
COPIE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
JUGEMENT DU VINGT-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-DEUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
K L Abbaye École

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Date d’ouverture: 17 mars 2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Juges-Commissaires : Monsieur AG AH AI et Madame Z A

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Juge-Commissaire suppléant: Monsieur W V

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Administrateur judiciaire: La SELARL AJ UP représentée par Maître ETIENNE MARTIN ou Maître WAUTOT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Administrateur judiciaire: La SCP N & ROUSSELET en la personne de Maître M N

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Mandataire Judiciaire: la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
M^e R S ou M^e P Q

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Mandataire Judiciaire : la SCP B.T.S.G. représentée par Maître T U

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 26 septembre 2[…] par requête de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’administrateur

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’affaire a été entendue en Chambre du Conseil du […] décembre 2[…] à laquelle siégeaient :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Madame Isabelle CRIBIER, Président,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
-

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Monsieur Didier MARTINET, Juge, assistés de :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Maître AA AB-PENCHINAT, greffier,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
En présence de :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Madame B C, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement :

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le Tribunal, sur rapport du Juge commissaire, après avoir entendu en chambre du Conseil le Ministère Public en ses réquisitions, et après avoir vérifié que les parties mentionnées à l’article R.626-17 du Code de commerce étaient présentes ou appelées, se réfère aux actes et faits suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Par jugement du 17 mars 2[…], le Tribunal a prononcé l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de la SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL K L et nommé en qualité d’administrateurs judiciaires : la SELARL AJ UP Représentée par Maître ETIENNE-MARTIN ou Maître WAUTOT la SCP N & ROUSSELET En la personne de Maître M N en qualité

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’administrateur judiciaire.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Par jugement du 26 septembre 2[…], le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte en redressement judiciaire, maintenant la SELARL AJ UP et la SCP N & Rousselet en qualité de co

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Administrateurs judiciaires, avec mission d’assistance.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe, le 8 décembre 2[…], leur rapport sur le projet de plan de cession, conformément à l’article L.623-1 du Code de commerce.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les administrateurs judiciaires exposent, qu’à la clôture de la période limite de dépôt des offres, fixée au 2 novembre 2[…] à minuit, ils ont reçu six offres d’acquisition émanant des sociétés Y, NewScope, Foliateam,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Kyntus, Alsatis et Solutions […].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Ils indiquent que conformément à la Loi, le délai d’amélioration des offres a expiré le 5 décembre 2[…], à minuit.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
A l’expiration de ce délai, les candidats, à l’exception d’Alsatis qui a indiqué, par courrier du 6 décembre, ne pas maintenir son offre, ont apporté des modifications à leurs offres initiales.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
C’est donc cinq offres de reprise, à la fois pour L, Setelen et Oustal qui sont présentées au Tribunal.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
I-OFFRE DE LA SOCIETE Y (offre conjointe avec FOLIATEAM)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les offres présentées par la société Y portent sur les actifs des sociétés L et Setelen et proposent la reprise au total de […]49 salariés, pour un prix de cession total de 3,5 M€. Le candidat a indiqué se désister de son offre relative aux actifs d’Oustal, n’ayant pas été en mesure de lever la condition suspensive de cette offre relative à la conclusion d’un accord avec ORANGE.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique que ses offres sont conjointes à celle de Foliateam et indissociables de celle-ci. Il s’agit toutefois d’offres distinctes, sans solidarité entre les candidats.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Présentation du candidat repreneur

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les offres sont présentées par la société Y, société par actions simplifiées au capital de 4 M€, dont le siège social est situé au […], avenue Lion ZA La Poulasse à Solliès-Pont (8[…][…]) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 390 072 […]1.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le groupe Y est un acteur mondial des services d’infrastructures télécoms, présents dans […] pays répartis en Europe, en Afrique du Nord et en Amérique, au travers de plus d’une cinquantaine de sociétés. Le groupe, en

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]1, employait 13.000 collaborateurs environ, dont 3.800 en France à travers 80 agences, et a réalisé un chiffre

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’affaires de 2,4 Md€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La société Y est la filiale historique et la plus importante en termes de volume d’activité du groupe. Elle centralise l’ensemble des fonctions support du groupe.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les prestations réalisées par cette dernière comprennent l’ingénierie, la construction, la mise en service,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’exploitation et la maintenance des réseaux télécoms fixes et mobiles, ainsi que la vente d’abonnements et le raccordement des abonnés.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les clients de Y sont les opérateurs télécoms (Orange, Bouygues Télécom, SFR, Free Mobile, etc.), les tower companies (Cellnex, Totem), les fabricants d’équipements télécoms (Nokia, Ericsson, Huawei), les grands comptes propriétaires d'[…] et Ministères, […], EDF, RATP, […],

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Thalès), les opérateurs d’infrastructures (Altitude Infrastructure, Covage, Free Infrastructure) et les […]).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La société s’est notamment vue attribuer par Orange le contrat RCC couvrant les raccordements et les réparations des clients en fibre et en cuivre, la mise à niveau du réseau et sa maintenance dans plusieurs zones géographiques, pour une valeur totale de l’ordre de 800 M€ sur 3 à 6 ans.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Synthèse du projet de reprise

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat souhaite reprendre et intégrer à terme au sein de son groupe l’essentiel des activités exercées par le groupe L sur le territoire français, à l’exception des activités réalisées par L Sud-Est, celles réalisées à La Réunion, à Mayotte et au Maroc, ainsi que de la division Usages & Services, cette dernière faisant

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’objet d’une offre de reprise complémentaire présentée par Foliateam.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les activités et actifs repris seraient directement intégrés à la société Y, le candidat ne prévoyant, en l’état actuel de ses offres, aucune faculté de substitution.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Cette acquisition permettrait à Y de mettre en oeuvre son expertise technique et sa maitrise des marchés sur lesquels interviennent les sociétés L et Setelen. En particulier, il est prévu l’exécution par Y du contrat RCC attribué à L sur plusieurs des zones géographiques actuelles.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat insiste sur la complémentarité technique mais aussi géographique de L et Y dans le cadre de l’exécution du contrat RCC.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant spécifiquement de l’activité de Setelen, le candidat précise souhaiter reprendre et intégrer à terme au sein de son groupe l’ensemble de ses activités actuellement dédiées aux prestations de sous-traitance réalisées au profit du groupe L pour l’exécution du contrat RCC sur les lots 1 et 2 Auvergne et le lot 3 Alpes et des contrats < Supersonic » dans la région Auvergne Rhône-Alpes.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Cette offre de reprise est présentée de manière conjointe à celle de Foliateam du fait de la complémentarité de leurs projets. Si les offres de reprise sont présentées de manière distincte, elles constituent un projet indivisible quand bien même aucune solidarité ne lie les candidats.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Liste des actifs repris des sociétés

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat entend poursuivre et redéployer l’exploitation de tout ou partie des activités suivantes de L à l’exclusion de toutes autres (et en particulier de la Business Unit «< Usages et Services '>) :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ l’activité liée à l’exécution du Contrat RCC sur le territoire de la France métropolitaine ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 • l’activité < Mobile » ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’activité « Transmission '> ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’activité « Installation Réseaux Véhicules Electriques » (IRVE);

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’activité « Réseaux d’Initiative Publiques » (RIP) ; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’activité «< Plan Poteaux ».

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Y souhaite également reprendre les prestations de sous-traitance réalisées par Setelen au profit du groupe L pour l’exécution du contrat RCC sur les lots 1 et 2 Auvergne et le lot 3 Alpes et des contrats

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Supersonic » dans la région Auvergne Rhône-Alpes.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Actifs corporelsi)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat entend reprendre les actifs corporels appartenant à L et Setelen et nécessaires ou utiles aux activités reprises suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’ensemble de l’outillage et du matériel industriel d’exploitation (en ce compris notamment les appareils de mesure), des équipements industriels de production, de maintenance et de stockage, des machines et installations techniques nécessaires à l’exploitation des activités reprises ; les véhicules et, s’agissant de L, le matériel roulant, dont une liste limitative figure en annexes des offres du candidat; le matériel informatique dont une liste limitative figure en annexes des offres du candidat; et les supports matériels des fichiers clients et fournisseurs, plaquettes, archives de toutes sortes (techniques, commerciales, sociales, etc.).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ii) Actifs incorporels

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat souhaite reprendre l’ensemble des éléments incorporels appartenant à L et Setelen et nécessaires ou utiles aux activités reprises suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 le ou les fonds de commerce exploités attachés aux activités reprises, la clientèle y attachée, les prospects, l’intégralité des fichiers et comptes clients, l’intégralité des fichiers et comptes fournisseurs, les marchés en cours et les archives commerciales;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Pour Setelen seulement, le droit au bail en ce compris le droit à l’indemnité d’éviction (et la créance en résultant) afférent aux baux repris ;

2[…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’ensemble des permis, enregistrements, licences, autorisations administratives, agréments, certifications de toutes sortes relatifs aux activités reprises; la totalité des droits de propriété industrielle et intellectuelle dont les sociétés sont propriétaires en ce compris tous documents techniques, commerciaux ou financiers afférents aux actifs repris, et en particulier ceux listés au sein de l’annexe IV.1.1 de l’offre du candidat relative aux actifs de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L, sans que cette liste soit limitative; tout droit d’usage, de licence ou de contrat de mise à disposition quel qu’en soit la forme relatif à tout droit de propriété industrielle et dont les sociétés bénéficient; les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes etc. utilisés pour les besoins de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’exploitation des activités reprises ainsi que le droit de se présenter comme le successeur des sociétés ; les logiciels, licences d’exploitation, programmes qu’ils aient été développés en interne ou en externe, les études et développements en cours d’élaboration, l’ensemble des fichiers et données informatiques utiles ou attachés aux activités reprises, et en particulier ceux listés en annexes des offres, sans que ces listes soient limitatives ; tous les sites Internet et noms de domaine appartenant aux sociétés ainsi que leur contrat d’hébergement ; le bénéfice des lignes téléphoniques et des accès réseau Internet; les éléments de savoir-faire, secrets commerciaux et tous documents techniques nécessaires à

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’exploitation des activités reprises ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’ensemble des archives relatives aux activités reprises, y compris les archives électroniques, et, de façon plus générale, tous documents, notamment techniques, relatifs aux activités reprises, à

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’exception des documents sociaux et comptables devant être conservés par la procédure collective conformément à la loi et auxquels le repreneur pourra avoir accès si cela s’avérait nécessaire pour l’exploitation des activités reprises ; plus généralement, tout élément incorporel appartenant à L et Setelen que le candidat jugerait nécessaire à l’exploitation des activités reprises.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Actifs immobiliersiii)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L et Setelen ne détiennent directement aucun actif immobilier, lesquels sont détenus par la filiale in bonis de L, Scop Immo (L détient […]0% des titres).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Aux termes de ses offres améliorées, le candidat indique ne pas reprendre les titres de la filiale Scop Immo et, partant, les actifs corporels immobiliers détenus par cette société, représentant une valeur brute comptable de l’ordre de 5,8 M€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 iv) Stocks et encours de production

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Y sollicite la reprise des stocks d’outillages appartenant à L et Setelen inventoriés et existants à la date d’entrée en jouissance et nécessaires ou utiles à l’exploitation des activités reprises.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat précise qu’il fera son affaire personnelle de la récupération des stocks repris situés sur des sites d’exploitation non compris dans le périmètre de reprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Actifs financiers et immobilisations financièresv)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le projet porte sur la reprise des participations détenues par L suivantes, à l’exclusion de toutes autres : Gobé (détenue à […]0% par L);

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L Energies Services (détenue à […]0% par L).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Y renonce à reprendre les dépôts de garantie, de quelque nature qu’ils soient, constitués afin (i) de garantir les obligations quelles qu’elles soient dont Setelen est ou pouvait devenir débitrice et attachées aux actifs repris et/ou, le cas échéant (ii) de contre-garantir les établissements financiers ayant émis des garanties financières d’ordre et pour compte de Setelen visant à garantir les mêmes obligations.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Au total, selon les informations communiquées, le montant des dépôts de garantie et cautions bancaires constitués s’élèvent à […],6 M€ pour L et à 1,4 M€ pour ^S^e^t^e^l^eⁿ.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 vi) ^C^r^é^aⁿ^c^e^s

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique ne reprendre aucune créance, à l’exception de l’ensemble des créances détenues par L et Setelen sur les filiales reprises par Y. Selon les informations communiquées, le montant des créances en compte courant de L dans Gobé s’élève à 15,2 M€ et dans SES à 1,4 M€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats

2[…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat sollicite le transfert des contrats nécessaires aux actifs repris suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats d’exploitation les contrats de location de véhicules dont la liste limitative figure en annexe des offres du candidat; les contrats de location et de prestations de services informatiques dont la liste limitative figure en annexe des offres du candidat; les contrats de téléphonie et Internet dont la liste figure en annexe des offres et, en particulier, chacun des contrats de téléphonie mobile attachés à chacun des salariés transférés:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’ensemble des contrats de fourniture d’eau, d’électricité ou de gaz nécessaires à l’exploitation des locaux au sein desquels sont situées les agences reprises ; et pour Setelen seulement, les baux correspondant aux agences situées à Cebazat et Charmeil – Auvergne, dont la liste limitative figure en annexe de l’offre du candidat relative aux actifs repris de Setelen.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats commerciaux avec les clients

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Offre L

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat sollicite la reprise des contrats commerciaux clients en cours avec Orange et Izivia, qu’il a listé en annexe VI.2 de l’offre relative aux actifs de L.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le pollicitant souligne par ailleurs déjà entretenir des relations commerciales et contractuelles avec le client

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Izivia, dans le cadre desquelles il entend intégrer les contrats en cours d’Izivia avec L en les recontractualisant postérieurement à la reprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Offre Setelen

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat précise qu’il fera son affaire d’obtenir de nouveaux contrats assurant la continuité d’exploitation des activités reprises auprès de ses clients et ne reprendra par conséquent aucun contrat commercial en cours auprès des clients de Setelen antérieurement à la date d’entrée en jouissance.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Aux termes de ses deux offres améliorées, Y sollicite que les remises de fin d’année (RFA) et éventuelles pénalités de retard susceptibles d’être réclamées par les clients au titre de services ou produits qui auraient été fournis ou livrés antérieurement à sa date d’entrée en jouissance conformément aux délais contractuellement prévus et dont le fait générateur est antérieur à cette date, soient supportés par la procédure collective de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L et Setelen. Le candidat a accepté de renoncer à tout recours contre les organes de la procédure.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats de sous-traitance

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique qu’il n’est pas en mesure de reprendre de contrats de sous-traitance de L et Setelen sans modification ou recontractualisation, du fait : des contraintes matérielles et opérationnelles résultant des exigences de ses clients, et en particulier d’Orange, en termes de référencement technique et informatique de ses sous-traitants; de la nécessité de conclure de nouvelles cautions pour chaque couple de contrat et de sous-traitant.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Y indique qu’il se rapprochera, dès la date d’entrée en jouissance, des sous-traitants concernés de L et Setelen en vue d’établir, le cas échéant, de nouvelles relations avec eux dans des conditions conformes aux exigences de ses AL clients.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Volet social

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (i) Salariés repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique reprendre 1.049 salariés au total, répartis comme suit par société :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L reprise de 416 salariés (sur 976 à date);

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Gobé: reprise de […]4 salariés, soit la totalité ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L Energies Services: reprise de […] salariés, soit la totalité ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Setelen reprise de 278 salariés (sur 401 à date).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Combiné à l’offre de Foliateam, le projet de Y permettrait donc la reprise totale de 1.[…]6 salariés du groupe

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (Foliateam reprend en effet 57 postes rattachés à la division Usages & Services.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (ii) Modalités de reprise du personnel

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Le candidat précise qu’il ne reprendra pas les droits acquis par les salariés repris avant la date d’entrée en jouissance non expressément listés dans son offre.

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Aussi, Y s’engage à reconnaitre ou prendre à sa charge, dans les conditions et limites ci-après mentionnées : pour les salariés repris de L, le reliquat des droits à congés payés acquis par les salariés transférés, représentant une charge estimée à 1,5 M€ ; pour les salariés repris de L et Setelen, les droits à jours de RTT et autres temps de repos relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, résultant du travail effectif accompli depuis le 1er janvier 2[…], soit une charge estimée à 1[…] K€ ; pour les salariés repris de L et Setelen, les droits inscrits sur le CET, lesquels représentent un montant estimé à 247 K€ pour L.

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Y indique en outre avoir été informé de ce que Setelen n’avait pas versé les cotisations employeur au titre des congés payés pour une période s’étendant, à sa connaissance, de février à avril 2[…] à la Caisse de congés du Batiment, ce qui a pour conséquence que la Caisse n’est pas en mesure de verser leurs droits à congés payés aux salariés de Setelen pour cette période.

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Pour éviter que les salariés transférés issus de Setelen ne subissent une perte de ces droits à congés payés, le candidat s’engage à verser les montant de ces cotisations employeurs sur cette période à la Caisse. Cette dernière reversera ensuite les montants d’indemnités de congés payés relatifs à cette période aux salariés transférés concernés.

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La prise en charge de ces coûts représente ainsi une charge augmentative du prix d’un montant global estimé à 1,9 M€ pour L et à 266 K€ pour^S^e^t^e^l^eⁿ.

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Le candidat sollicite que dans l’hypothèse où il serait amené à payer aux salariés repris tout élément de salaire dont le droit naitrait à une date postérieure à son entrée en jouissance en considération d’une période d’emploi qui, en l’espèce se sera déroulée en totalité ou en majorité avant son entrée en jouissance, la procédure collective lui rétrocède le prorata des sommes versées (charges, taxes et contributions sociales afférentes comprises) correspondant à la durée d’emploi de la période de référence antérieure à son entrée en jouissance.

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Il s’agit, en particulier, des primes d’objectifs susceptibles de devoir être versées en janvier, au titre de l’activité de l’année 2[…].

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Y s’engage à faire ses meilleurs efforts auprès de certaines Régions concernées pour une mise en place, au niveau desdites Régions, des mesures d’accompagnement pouvant être proposées aux salariés non repris afin de faciliter leur retour à l’emploi.

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Le candidat s’engage également à ceuvrer au reclassement des salariés non repris en transmettant à la procédure des fiches de postes éventuellement ouverts au sein de son groupe.

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Prix de cession

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Le candidat propose un prix de cession de 3,5 M€ au total, réparti de la façon suivante :

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Eléments incorporels 1,8 ME

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Eléments corporels mobiliers […]0 K€ Total:

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Titres de Gobé L 1,2 M€

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Titres de SES SA 3,4 M€ 1€

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Créances rattachées aux filiales reprises 1€

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/7

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Stocks […] K€

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Eléments incorporels 40 K€

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Total:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] K€ SETELEN Eléments corporels mobiliers

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]0 K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] K€ Stocks

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Ce prix de cession est à rapprocher des charges augmentatives de prix résultant des engagements additionnels pris par le candidat, en particulier la reprise des droits acquis des salariés transférés qui représente, pour la société Setelen un montant estimé de 266 K€, et pour la société L, un montant total estimé à 1,9 M€, outre le risque sur les primes d’objectifs à verser en janvier.

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Date d’entrée en jouissance et de validité de l’offre

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Le candidat a fixé la date de son entrée en jouissance au 1er janvier […]3.

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L’offre de reprise est valable jusqu’au 15 janvier […]3.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ➤ Inscriptions et sûretés susceptibles de grever les actifs

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Le candidat souhaite que les actifs repris soient cédés libres de toutes sûretés, privilèges et droits des tiers, notamment gages, saisies, nantissements, droits de rétention et de toutes réclamations pécuniaires de sorte qu’il puisse en bénéficier sans aucune restriction.

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Dans l’hypothèse où un actif repris serait grevé d’un droit de rétention, d’une réserve de propriété ou d’une sûreté quelconque au profit de créanciers ayant financé son acquisition au sens de l’article L.642-12, alinéa 4, du code de commerce et de la jurisprudence qui s’y rapporte, le candidat souhaite pouvoir : soit reprendre l’actif grevé du droit de rétention, de la réserve de propriété ou des sûretés inscrites au

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 profit d’un créancier ayant financé son acquisition au sens de l’article L.642-12, alinéa 4, du code de commerce en faisant son affaire (a) du paiement des sommes nécessaires pour retirer le bien gagé ou désintéresser le créancier réservataire ou (b) des échéances du crédit visé par l’article L. 642-12, alinéa

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 4, du code de commerce ; soit exclure l’actif grevé de son périmètre de reprise.

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- Indivisibilité

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Le candidat précise que les offres de reprise qu’il formule sur les actifs des sociétés L et Setelen, ainsi que celle formulée par la société Foliateam, sont indivisibles et indissociables l’une de l’autre.

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Conditions suspensives

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Les offres du candidat sont soumises aux conditions suspensives suivantes :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 la communication du registre des mouvements de titres et compte d’actionnaires de Gobé confirmant la propriété par L de l’intégralité de cette société ; la communication d’une lettre d’affirmation émanant des représentants légaux de Gobé et SES (i)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 précisant expressément qu’aucune nouvelle dette n’a été souscrite depuis le […] août 2[…] par la société et qu’à sa connaissance il n’existe pas d’opération en cours qui pourrait conduire à faire évoluer l’endettement de la société et (ii) contenant une projection de l’endettement prévisionnel de Gobé au […] décembre 2[…] en ce compris les dettes échues de quelque nature que ce soit (social, fiscal, commercial, fournisseur, etc.); la conclusion d’accords avec les clients dont les contrats ont vocation à être repris, et en particulier avec

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Orange au titre du contrat RCC, assurant notamment la continuité d’exploitation des activités reprises dans des conditions conformes à son projet de reprise ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’obtention de toute autorisation administrative nécessaire de la part de toute autorité administrative ou gouvernementale compétente, en particulier au titre de la législation applicable en matière de contrôle des concentrations et de la législation applicable en matière de contrôle des investissements directs étrangers en France;

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’absence, à compter du dépôt de l’offre et jusqu’à ce que le Tribunal statue, de toute modification substantielle ou événement de quelque nature que ce soit qui viendrait altérer la nature et/ou la consistance et/ou la valeur marchande ou d’usage des actifs repris.

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II- OFFRE DE LA SOCIETE FOLIATEAM (offre conjointe avec Y)

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L’offre présentée par le candidat est circonscrite à la reprise de la division Usages et Services de L et de 57 salariés, pour un prix de cession total de 250 K€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique que son offre est conjointe à celle de Y et indissociable de celle-ci. Il s’agit toutefois de deux offres distinctes, sans solidarité entre les candidats.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Ce projet a rencontré une forte adhésion auprès des salariés de la division Usages et Services, dont 66 collaborateurs ont signé une lettre exprimant leur soutien à ce projet.

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Présentation du candidat

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L’offre est présentée par la société FG Partners, société par actions simplifiée, au capital de 3.016 K€, dont le siège social est situé 82, rue Garibaldi à Saint-Maur des Fossés (94[…]1), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro […]9 […][…]58.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le groupe FOLIATEAM est un opérateur cloud proposant à ses clients privés et publics des services de téléphonie, d’infrastructure informatique et de cybersécurité, sur site ou dans le cloud, employant 350 personnes.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FOLIATEAM est présent sur […] sites en France (Paris, Saint-Maur des Fossés, Lorient, Rennes, Arras, Lille,

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Lyon, Annecy, Chambéry et Bordeaux), compte 5.500 clients dont plus de 500 ETI, sans dépendance à un grand client, et disposant d’un parc annuel de revenus récurrents d’environ 34 M€ (70% du chiffre d’affaires en […]1), dont la durée moyenne est de trois ans. FOLIATEAM est associé de X, tout comme L, qui est le premier groupement national d’experts

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IT et Télécom français couvrant l’ensemble du territoire français et des DOM/COM. Ce groupement composé de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 34 associés représentant près de 4.700 collaborateurs répartis sur plus de […] points de présence propose une offre globale de services et d’intégration en informatique, télécoms, réseaux, sécurité, bureautique et vidéo, destinée aux entreprises.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^Le groupe a une expérience des opérations de reprise d’entreprises en difficulté, avec […] intégrations de société en retournement ou redressement judiciaire.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La présence de FOLIATEAM dans le Sud-Ouest, au travers de son agence située à Bordeaux, est limitée à un effectif de […] personnes. L’incorporation de la division Usages et Services à la société Foliateam Sud-Ouest, sous-filiale du candidat, permettrait d’accroître l’importance du groupe au sein de cette région.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique que les actifs repris seront intégrés directement à la société Foliateam Sud-Ouest, au profit de laquelle il prévoit une faculté de substitution. Foliateam Sud-Ouest est une SAS au capital de 170 K€, dont le siège social est situé […] à […], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 399 971 803. Elle est indirectement détenue à 99% par FG Partners, qui en est le Président.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre précise que FG Partners, société holding du groupe, se porte garante de tous les engagements pris pour le compte de Foliateam Sud-Ouest.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ➤ Synthèse du projet de reprise

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Outre l’ADN commun des sociétés en termes de bases de clientèle, de culture et d’association au sein du groupement X depuis […] ans, le candidat souligne la complémentarité géographique de ses activités avec celles de la division Usages et Services de L, FOLIATEAM n’ayant qu’une présence restreinte dans la région Sud-Ouest. Cette reprise a également pour objet de développer les ventes de L Usages et Services par la mise à disposition des actifs de Foliateam ainsi que son expertise en matière d’Internet des objets (IOT) et de Smart

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City.

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Le candidat souligne en particulier que le marché UGAP VOIX dont bénéficie L est contractuellement engagé avec X, et non L, de sorte que seul un associé du groupement X, pourrait continuer d’exécuter ce contrat.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
A date, le revenu de l’UGAP représente pour la division Usages et Services entre […]% et 70% des contrats de maintenance et des projets.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Si le candidat est en mesure de continuer à exploiter ce contrat dès l’adoption du plan de cession, étant lui-même associé et fondateur de X, il entend toutefois sortir la division Usages et Services de sa très forte dépendance au marché UGAP.

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FOLIATEAM précise par ailleurs avoir intégré avec succès 17 entreprises dont […] en retournement ou redressement au cours des dernières années, ce qui lui permet désormais de faire partie des 5 premiers opérateurs cloud alternatifs et intégrateur IT du marché.

2[…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Liste des actifs repris

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L’offre de Foliateam concerne exclusivement le périmètre Usages et Services de la société L.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 i) Actifs corporels

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat souhaite reprendre les actifs matériels de la division Usages et Services de la société L suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ tous les actifs listés dans les fichiers « US SCOP PLAN AMORT 2[…] au 2709[…] » et «< 1.3.1.2.1.2 détail des actifs L au 2709[…] » tels que présents en data room; tous mobiliers, matériels et outils utilisés par les personnels de la division Usages et Services;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 toutes immobilisations techniques des activités opérationnelles (Production, SAV, Achats, ADV,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Logistiques, Laboratoire) de la division Usages et Services; les matériels en cours de réparation ou en cours d’acheminement; toutes immobilisations techniques des activités opérationnelles (Production, SAV, etc) de L

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Usages et Services ou des activités afférentes ; tous matériels, logiciels et licences informatiques, systèmes d’information et réseau utilisés dans la

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 gestion commerciale, technique, administrative et financière de l’entreprise (Ex: ERP WIPSOS, licences TELESOFT, Dynamics, licences Teams O365 et données associées, les logiciels IOT Orange et Weguard, etc.) servant à la division Usages et Services; tous matériels déployés chez les clients et utilisés pour la production du service, notamment les modems

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ et routeurs financés sur fonds AL et nécessaires au fonctionnement des abonnements d’accès opérateurs ; tous les équipements de cuisine servant principalement aux personnels de la division Usages et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Services ; et tous véhicules en pleine propriété utilisés par les collaborateurs repris ou non de la division Usages et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Services.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Sont également repris, dans la limite où ils sont afférents aux équipements utilisés par les salariés d’Usages et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Services (repris ou non), les actifs matériels auxquels sont attachés des contrats de location financière en cours

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’exécution, et sous réserve que le montant des impayés éventuels ne dépasse pas […]% de la valeur résiduelle de ces actifs loués.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ii) Stocks et encours de production

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre de Foliateam vise les stocks de matériels et d’équipements permettant d’assurer les travaux sur chantiers et les interventions de services-après-vente, ainsi que tous les en-cours de production, le candidat précisant que pourra être facturé tout avancement de production réalisé à compter de la date de reprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre du candidat vise la reprise des éléments incorporels suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 le fonds de commerce de L Usages et Services;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 la marque commerciale Syscom et L Usages et Services ainsi que les éventuels marques ou logos associés ; les offres commerciales et techniques élaborées ou en cours d’élaboration par la division ainsi que les

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 offres commerciales et devis en cours (présentes ou non dans le CRM) et notamment le marché IOT; les clients et les prospects; tous les marchés signés avec des clients de fournitures d’équipements et de prestations de service sur

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 lesquels interviennent les équipes Usages et Services; le carnet de commandes clients;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 .

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 les créances relatives aux prestations qu’il réalisera postérieurement au jugement (à notre demande il a

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 renoncé à reprendre les créances relatives à des prestations réalisées antérieurement à son entrée en jouissance par L, lesquelles restent acquises à la procédure); toutes offres commerciales et devis en cours présentent ou non dans le CRM ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 .

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 tous droits d’usage de logiciels actuellement en service dans le groupe et ses filiales, tous fichiers

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 informatiques, licences informatiques et codes sources; tous brevets, développements et autres éléments de propriété intellectuelle associés aux abribus connectés WELCOME ; toutes les lignes mobiles et numéros associés aux 57 collaborateurs repris ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 toutes les données, dans la limite de la réglementation RGPD, relatives aux salariés repris ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 toutes les données liées aux comptes et à la gestion de l’entreprise sur le périmètre Usages et Services; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ toutes les archives et fichiers fournisseurs et clients. iv) Actifs financiers

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat sollicite la reprise de l’ensemble des titres de participation détenus par L dans les sociétés associées aux activités de la division Usages et Services :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 € X (RCS Bobigny 4[…] 3[…]12) détenue par L à hauteur de 4% et dont, pour rappel, Foliateam est déjà actionnaire ; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […], détenue par L à hauteur de 3,5%. 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 v) Avances, acomptes et produits constatés d’avance

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Aux termes de son offre, le candidat indique renoncer à la reprise des produits constatés d’avance liés aux contrats de maintenance, de services managés, opérateur et cyber, ainsi que les acomptes clients. Il valorise en charges augmentatives du prix la renonciation à ces actifs, de la manière suivante :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 404 K€ au titre des produits constatés d’avance ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ✪

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 375 K€ au titre des acomptes.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 vi) Dépôt de garantie

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Initialement, le candidat indiquait reprendre les éventuels dépôts de garantie rattachés aux contrats clients repris. Selon les informations communiquées par L, aucun dépôt de garantie n’a été constitué auprès de clients.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat a renoncé, dans son offre améliorée, à leur reprise et s’est engagé à reconstituer les éventuels dépôts de garantie afférents aux contrats (fournisseurs et clients) repris.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat souhaite reprendre les contrats suivants : les contrats de maintenance et de location en cours, d’infogérance, de services (régie, opérateurs,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 managés), de vidéo protection, contrats de partenariat et de distribution, sureté, IOT ou SmartCity, ainsi que le projet < WELCOME » d’abribus ; les contrats de location sur fonds AL ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 les contrats d’abonnements actifs à des outils de veille commerciale (journaux ou magazines, veilles sur

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 appels d’offres publics, etc.); les contrats d’adhésions actives à des clubs ou associations permettant de promouvoir l’action

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 commerciale de la division Usages & Services; tous contrats partenariaux et de distribution avec des industriels du secteur des Télécoms (Ex: ALE,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
MITEL …); les contrats de sous-traitance, en ce compris notamment les contrats de support/software assurance/SPS en cours d’exécution et liés à un contrat client repris ; tous les contrats liés aux services d’hébergement de la société Zayo et Databank, à l’exclusion des

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 abonnements utilisés par la DSI interne du groupe L; tous les contrats liés aux services opérateurs de la société Alphalink ; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 57 des 61 contrats LLD concernant les véhicules associés aux salariés repris sous réserve que le

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 montant des impayés éventuels ne dépasse pas […]% de la valeur résiduelle de ces biens.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Il indique faire son affaire du transfert de ces contrats dans le cas où ces contrats seraient portés par des cocontractants qui n’auraient pu être valablement convoqués en chambre du conseil.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
En revanche, et sauf exceptions susvisées, Foliateam ne souhaite pas reprendre les contrats de mise à disposition, de service ou de location relatifs aux moyens de fonctionnement suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ● sous-traitance;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ● véhicules loués matériels de photocopie; et assurance, informatique et toutes fournitures de services généraux.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat s’engage à faire son affaire de la négociation avec les fournisseurs pour la mise en place de ces services.

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^E^st par ailleurs expressément exclu le contrat de partenariat conclu avec la société ITrust incluant une clause

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’exclusivité, le candidat souhaitant repartir sur de nouvelles bases commerciales avec ce partenaire.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant des locaux actuels hébergeant les salariés rattachés à l’activité Usages et Services, Foliateam considère qu’ils ne sont pas adaptés à la taille de la structure reprise et n’entend donc pas les reprendre. A cet égard, Foliateam sollicite le maintien dans les locaux actuels sur la base d’une convention d’occupation précaire pour une durée de 6 à 9 mois, avant de déménager vers des locaux situés à proximité.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ➤ Volet social

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (i) Salariés repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat, qui prévoyait dans son offre initiale de reprendre 50 salariés, entend désormais en reprendre 57 sur les 68 rattachés à l’activité Usages et Services.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (ii) Modalités de la reprise

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique reprendre l’intégralité des droits acquis des salariés repris et notamment l’ensemble des congés payés et RTT acquis, sans limitation. Il estime leur reprise à […] K€ HT.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Il entend également participer au reclassement des salariés de la division Usages & Services non repris (i) en leur proposant en priorité et avec prime de mobilité de 2 K€, toutes les offres ouvertes au sein du groupe

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FOLIATEAM et (ii) en soumettant leur candidature à toutes les sociétés du groupement X dont Foliateam est actionnaire.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique par ailleurs attribuer une enveloppe globale de 50 K€ pour tous les salariés de L non repris dans le cadre du plan de sauvegarde à venir.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Enfin, il accepte de rallonger la durée de la priorité de réembauche des salariés non repris en la fixant à 24 mois.

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- Prix de cession

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le prix de cession total proposé est de 250 K€ (il était de […]0 K€ initialement), réparti comme suit :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Eléments incorporels ^et ^T^o^t^a^l: ²⁰0 ^K€ ^H^T Total: financiers

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Eléments 250 K€ HT corporels (hors Total: 50 K€ HT immobilier)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
A ce prix de cession s’ajoutent des charges augmentatives du prix liées à la reprise des droits acquis des salariés, des produits constaté d’avance, ainsi que des acomptes clients pour un montant total estimé par le candidat de […]19 K€ HT, dont :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 404K€ liés à des produits constatés d’avance ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 340 K€ liés à la reprise des droits acquis de congés payés pour les 57 salariés ; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 375 K€ correspondant à l’estimation des acomptes clients.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Pour rappel, le candidat s’est engagé en sus à abonder au PSE à hauteur de 50 K€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Date d’entrée en jouissance et validité de l’offre

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat souhaite que l’entrée en jouissance intervienne à la date du jugement arrêtant le plan de cession.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Il indique par ailleurs que son offre est valable jusqu’au jour du jugement arrêtant le plan de cession.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Inscriptions et sûretés susceptibles de grever les actifs

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat s’est engagé, dans l’hypothèse où les actifs repris seraient grevés d’un droit de rétention, d’une réserve de propriété ou d’une sûreté visée à l’article L.642-12, alinéa 4, du code de commerce, de renoncer à reprendre ces actifs ou acquitter (i) les sommes nécessaires pour retirer le bien gagé ou désintéresser le créancier réservataire ou (ii) les échéances du crédit visé par l’article L.642-12, alinéa 4, du code de commerce.

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/12

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Indivisibilité

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique que son offre de reprise est conjointe à celle de Y, avec laquelle elle est indivisible.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Conditions suspensives

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre du candidat n’est grevée d’aucune condition suspensive. Le candidat indique notamment qu’elle a obtenu l’accord définitif et unanime du conseil de surveillance de FG

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Partners, holding du groupe.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre présentée par la société Solutions […], qui portait uniquement sur l’activité de la société L Sud-Est, filiale in bonis, inclut désormais l’activité du contrat Réseau et Clients Centric (RCC) exploitée dans la région

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Occitanie par L.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat envisageait initialement la reprise de […]5 sur […]1 contrats de travail de L Sud-Est, sur la base d’accords tripartites à négocier, et ce pour un prix de cession de 1 €. Cette offre n’était pas présentable en l’état.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat propose désormais la reprise de […] salariés de L, pour un prix de cession de 15,1 KE. Solutions […] ne souhaitant toujours pas reprendre les titres de L Sud-Est, il propose la reprise intégrale de l’activité et des […]1 salariés de L Sud-Est, pour un prix de cession de 2 M€, au travers des modes alternatifs suivants : une cession de fonds de commerce ; un prepack-cession; une procédure collective.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Présentation du candidat

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre est présentée par la société Solutions […], Société Européenne à directoire et conseil de surveillance, au capital de 13.658.[…]7,96 €, dont le siège social est situé […], à Luxembourg (L 2418), prise en son établissement stable en France sis 39/47, boulevard Ornano Pleyad 2 à Saint-Denis (93[…]0) qui est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 795 245 927. Solutions […] est cotée sur le compartiment A d’Euronext Paris et a intégré l’indice SBF 1[…] en septembre […]1.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le groupe, créé en […]03, emploie plus de 15.000 personnes, dont 50 % de salariés, au sein de […] pays européens, et a réalisé en […]1, un chiffre d’affaires de 874 M€ pour un Ebitda de 82 M€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le groupe SOLUTIONS […] est un acteur majeur dans le secteur des activités de services relatives aux télécommunications (connectivité), énergies, et technologies (informatique, objets connectés…). Le candidat dispose d’un portefeuille de clients diversifiés notamment Orange, Free, Nokia mais également

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
EDF, Total, Shell ou encore Société Générale et Natixis.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat prévoit une faculté de substitution au profit de nouvelles sociétés, dont il a précisé les caractéristiques juridiques.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La SARL Solutions […] GSE, sise […] et dotée d’un capital social de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] K€ a été constituée pour les besoins de la reprise. Elle est détenue intégralement par la SARL Telima Frepart et a vocation à exploiter l’activité et les éléments d’actifs de la région DO Grand Sud Est ([…], zone 6 Lots

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1 et 2).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Une seconde filiale ad hoc, la société Solutions […] GSO, devrait être constituée suivant les mêmes modalités juridiques que Solution […] GSE, afin de permettre l’exploitation dans la zone DO Grand Sud-Ouest (UI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat précise demeurer garant des engagements souscrits aux termes de son offre.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Synthèse du projet de reprise

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat souhaite reprendre l’activité liée au contrat RCC dans la limite de l’exécution de ce contrat sur les régions :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Sud-Est (région DO Grand Sud-Est, […], Zone 6, lots 1 et 2) et ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Occitanie (région DO Grand Sud-Ouest, […], […], lot 3).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Il sollicite également reprendre tous les contrats nécessaires à l’exploitation du contrat RCC.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le projet de reprise du candidat s’appuie sur sa connaissance approfondie de l’activité du contrat RCC, qu’il exploite d’ores et déjà sur la région Sud-Est, son intervention ayant été sollicitée par Orange dans le cadre de la procédure de « débordement ».

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat a pour ambition, d’une part, de pérenniser l’activité actuelle en mettent en place ses AL outils de financement et, d’autre part, d’étendre le champ d’activité actuel de L en apportant de nouveaux marchés

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/13

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 dans les secteurs des télécommunications et de l’énergie. Il précise que les activités reprises pourront bénéficier de conditions financières intéressantes en termes d’affacturage, de découverts bancaires et de prêts à moyen terme.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Solutions […] ne souhaite toutefois pas reprendre les titres de L Sud-Est, du fait (i) d’un manque de visibilité sur l’état actuel économique et financier de cette filiale et (ii) de l’important endettement de la filiale.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat propose la reprise intégrale de l’activité et des salariés de L Sud-Est au travers des modes alternatifs suivants : une cession de fonds de commerce; un prepack-cession; une procédure collective.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Entre la date de prise d’effet du transfert du contrat RCC sur le territoire exploité par cette filiale et celle du transfert de ses éléments d’actifs ou de son fonds de commerce au candidat, ce dernier s’engage à organiser la continuité de l’activité de L Sud-Est à la suite du transfert du contrat RCC et dans l’attente du transfert du fonds de commerce ou des éléments d’actifs de L Sud-Est, en concluant avec celle-ci un contrat de sous traitance pour une durée de […]ois et sous réserve que ce transfert intervienne au plus tard […]ois après le jugement arrêtant le plan de cession. Solutions […] considère par ailleurs son offre compatible avec celles de Y et de Kyntus, dont la combinaison devrait permettre d’assurer l’exploitation des contrats repris par ces sociétés sur l’ensemble des territoires exploités par le groupe ^S^C^O^P^E^L^E^C.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Périmètre de la reprise

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 i) Actifs corporels

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat entend reprendre l’ensemble des moyens de production de L et de L Sud-Est permettant l’exploitation des contrats Orange RCC sur les territoires ciblés, tels que listés en annexe de son offre.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ii) Stocks

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre de Solutions […] inclut les stocks de L Sud-Est.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 iii) Actifs incorporels

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Solutions […] s’engage irrévocablement à reprendre les éléments d’actifs ou du fonds de commerce de L Sud-Est, au travers des modes alternatifs suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Une cession de fonds de commerce;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Un prépack-cession;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Une procédure collective.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Contrats

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant de la société L

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat sollicite le transfert du contrat RCC conclu entre L et Orange, dans la limite de l’exécution du contrat sur les territoires :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DO Grand Sud-Est, […], Zone 6 (lots 1 et 2); et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DO Grand Sud-Ouest, […].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Une telle reprise partielle du contrat suppose évidemment l’accord du donneur d’ordre. A cet égard, par courrier du 7 décembre 2[…], Orange a exprimé son soutien à l’offre du candidat et donné son accord pour la reprise des contrats aux conditions proposées.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre améliorée vise également la reprise de tous les contrats nécessaires à l’exploitation du contrat RCC sur les zones géographiques ciblées et en particulier :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les contrats de location de matériels et de véhicules, tels que listés dans l’offre du candidat; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les contrats de crédits-bails, tels que listés dans l’offre du candidat.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La liste des actifs afférents à ces contrats figure dans l’offre du candidat.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant de la société L Sud-Est

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Parmi les locaux actuels hébergeant les salariés de L Sud-Est, Solutions […] entend reprendre les baux suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 €

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Est expressément exclu de l’offre, l’ensemble des contrats dénommés « contrat cadre », et plus spécifiquement le

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 « contrat cadre » conclu avec L Sud-Est le 8 avril 2[…]. Le candidat exclut plus largement l’ensemble des conventions de trésorerie et des contrats cadres intragroupes.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Volet social

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (i) Salariés repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat entend reprendre […] salariés, sur les 976 employés par L, identifiés comme habilités à intervenir et donc spécifiquement attachés à l’activité du contrat RCC exploité sur le lot 3 en Occitanie. La liste des postes de travail repris est annexée au présent rapport.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Sous les conditions précitées, le candidat propose la reprise de l’intégralité des contrats de travail de L Sud-Est, dans la limite de […]1 salariés, l’effectif à date.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre indique qu’il sera en toute hypothèse nécessaire d’organiser une période transitoire dans l’attente de la conclusion éventuelle d’une des opérations susvisées afin de permettre à la filiale de poursuivre son activité.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (ii) Modalités de reprise du personnel

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat s’engage à reprendre les contrats de travail, tant de L que de L Sud-Est, avec leurs niveaux d’ancienneté, ainsi que l’intégralité des congés payés, repos compensateurs et RTT acquis ou en cours d’acquisition (y compris ceux du compte Epargne Temps).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Est exclue de l’offre, la reprise du passif social né antérieurement à la date du transfert des salariés, à l’exception des avantages susvisés.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant des salariés repris de L, le candidat exclut également les modalités suivantes :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ● la paie du mois au cours duquel interviendra le transfert, la charge devant être supportée par le cédant jusqu’à l’entrée en jouissance ; et les charges sociales du même mois dont la charge sera également supportée par le cédant, prorata temporis depuis la naissance de l’obligation de cotisation jusqu’au jour de l’entrée en jouissance.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Se posera, pour ce candidat également, le sujet des primes d’objectifs à verser fin janvier aux salariés au titre des travaux qu’ils auront effectués en 2[…].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^Il propose, par ailleurs, de contribuer au plan social économique de L et Setelen, à hauteur de 150 K€ et indique que les salariés non repris de ces entités pourraient être reclassés de manière prioritaire au sein des postes disponibles au sein du groupe SOLUTIONS […] (dont 1[…] étaient ouverts au 18 novembre 2[…]).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Prix de cession

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat propose un prix de cession de 15,1 K€, réparti de la façon suivante :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RCC Sud-Est : 1€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RCC Occitanie : 1€ Total: Autres contrats nécessaires Eléments

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L l’exploitation : 1€ incorporels 15 […]2 €

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Total : 3€

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/15

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Actifs et immobilisation

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Eléments attachés à l’activité et au es af spiere personnel, dont stock : corporels

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 15 099€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat se positionnant également sur L Sud-Est, dont il souhaite reprendre le fonds de commerce sous réserve de l’ouverture d’une procédure préventive ou collective sur cette filiale, propose un prix de cession de 2 M€, dont le détail est le suivant :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Eléments Eléments incorporels dont incorporels contrats 1,8 M€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Total: L Sud-Est

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]00 000 €

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Eléments E^l^é^m^eⁿ^ts corporels ^d^oⁿ^t corporels stocks […]1 K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique qu’à ces prix de cession, doivent s’ajouter les charges augmentatives d’un montant total de

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…].362 KE et réparties comme suit :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 le financement des congés payés à hauteur de […]3 K€ pour les salariés de L et de 1,1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
M€ pour les salariés de L Sud-Est ; le financement des indemnités de fin de carrière de 139 K€ pour les salariés de Scopel ec et de 6[…] K€ pour les salariés de L Sud-Est ; et la contribution de Solutions […] au plan de sauvegarde de l’emploi à hauteur de 150 K€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat estime donc la valeur économique de son offre de reprise à 4,4 M€ au total.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Date d’entrée en jouissance et validité de l’offre

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat a fixé la date de son entrée en jouissance au 1er janvier […]3.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Il indique par ailleurs que son offre est valable jusqu’au […] décembre 2[…], mais il se réserve la pos sibilité de la proroger au-delà de cette date.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Inscriptions et sûretés susceptibles de grever les actifs

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 i) Inscriptions et sûretés

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat souhaite que les actifs repris soient cédés libres de toutes sûretés, hypothèques, gages, warrantage et privilèges général et de nantissement. Il indique en outre refuser tout démembrement du droit de propriété des actifs, et ce, à peine de caducité de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’offre.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ii) Clauses de réserve de propriété

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique reprendre les biens vendus sans clause de réserve de propriété.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 iii) Biens bénéficiant des dispositions de l’article L.642-12, al.4, du code de commerce

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat a renoncé à la clause de réduction du prix de cession exprimée dans son offre.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Indivisibilité

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre est présentée de manière indivisible et indissociable.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Conditions résolutoires

2[…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre est grevée des conditions résolutoires suivantes :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’accord d’Orange pour la cession du contrat Orange RCC et des contrats nécessaires à son

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 exploitation; l’accord de la gouvernance de L Sud-Est et des organes de la procédure de considérer comme e

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 satisfactoire la reprise des éléments d’actifs ou du fonds de commerce de L Sud-Est et d’en organiser la reprise dans un délai de […]ois; et la résiliation des conventions intragroupe exclues du périmètre de l’offre du candidat.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 €

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IV – OFFRE NEWSCOPE (offre commune avec Kyntus)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les offres présentées par la société NewScope portent sur la reprise des actifs et activités des sociétés L et Setelen, des filiales Gobé, Conexium, L Energies Services, SDT (qui détient L Aquitaine) et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Oustal (qui détient L Sud-Est, L Est et Setelen) et […]13 salariés au total (filiales reprises comprises), pour un prix de cession total de 6 150 K€.

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Les sociétés Kyntus et NewScope ont indiqué présenter une offre commune qui, si elle était sélectionnée par le Tribunal, emporterait renonciation pour chacune de ces deux sociétés, au bénéfice exclusif de l’autre, d’une partie du périmètre qu’elle souhaitait initialement reprendre, afin d’éviter tout chevauchement. Ainsi, Kyntus renoncerait à reprendre les titres de Gobé et SES au bénéfice de NewScope, qui renoncerait, elle, à la reprise du contrat RCC sur les régions Centre Val de Loire et Auvergne Rhône-Alpes.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les candidats ont en revanche expressément précisé accepter que leurs offres puissent être divisibles, afin que

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’une ou l’autre des offres présentées puisse venir en complément d’offres présentées par d’autres candidats.

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Présentation du candidat

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre est présentée par la société NewScope, société par actions simplifiée au capital social de 3.000 €, dont le siège social est sis […], 5 Avenue Pierre-Georges Latécoère, […], à Ramonville Saint-Agne ([…]5[…]), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 9[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 918 […]3.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Cette société est dirigée par l’actuel Président du directoire de L, Monsieur D E, et a été constituée le 28 octobre 2[…] pour les besoins de la reprise. Selon les statuts communiqués, son capital social de 3.000 €, dont 1.500 € souscrits et libérés à date, est réparti à parts égales entre :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Monsieur D E, actuel Président du directoire de L;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Monsieur F G, actuel Directeur financier de L; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Monsieur H I, actuel Directeur juridique de L.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat prévoit une faculté de substitution au profit d’une nouvelle société coopérative, détenue à […]0% par des collaborateurs sociétaires du groupe et qui sera soutenue en quasi-fonds AL par le Mouvement coopératif. Les statuts de la future société coopérative ainsi que l’ensemble des bulletins de souscription signés par les futurs coopérateurs ([…]0 bulletins souscrits à date), représentant à date 7[…] K€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Ce serait au total 661 collaborateurs qui ont promis qu’ils souscriraient au capital de la future SCOP pour un total de près d'1 M€ (7[…] K€ déjà enregistrés à date).

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Synthèse du projet de reprise

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les offres de reprise présentées par la société NewScope portent sur les principales activités de L et de Setelen, ainsi que sur Oustal, permettant la reprise des activités Réseaux Fixes notamment dans la région Sud Est.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le projet du candidat s’appuie sur une nouvelle organisation via 3 grandes régions et […] agences ou centres travaux qui rayonnent sur leur territoire.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat ambitionne ainsi de devenir un acteur dominant dans l’amélioration de la qualité du réseau, réelle et perçue par les clients, en développant une offre complète de services afin de répondre aux défis du numérique des petites et moyennes entreprises et des collectivités locales, tout en agissant pour l’accompagnement de la transition énergétique et l’innovation sociale

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant de L, les activités reprises sont les suivantes :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’intégralité de la branche d’activité Usages et Services, consacrée à la conception, au déploiement, à la maintenance, à la supervision et à l’infogérance des systèmes de communication numériques et des réseaux informatiques pour les entreprises et les collectivités locales ; et

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/17

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ● la branche d’activité Infrastructures, composée des pôles suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]);

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
-

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] pour les Véhicules Electriques) ; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
-

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Réseaux Fixes (pôle qui comprend notamment les activités issues des contrats RCC et ICTR).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant de Setelen, la reprise porte sur l’activité Réseaux Fixes dont Setelen assure le déploiement pour la région Auvergne Rhône-Alpes.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Ce projet de reprise du groupe L se veut être une stratégie offensive ayant pour objectif de permettre au candidat en particulier de :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (i) devenir un acteur dominant dans l’amélioration de la qualité du réseau, réelle ou perçue par les clients en atteignant une taille critique ; (ii) développer une offre complète de services afin de répondre aux défis du numériques des PME et des collectivités locales ; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (iii) être un acteur de la transition énergétique et de l’engagement sur le plan social.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant d’Oustal, le candidat a formulé une offre de reprise des titres qu’elle détient dans les sociétés

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L Sud-Est et L Est, afin d’assurer la reprise des activités Réseaux Fixes notamment dans la région Sud-Est.

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Liste des actifs repris des sociétés

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 i) Actifs corporels

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Le candidat entend reprendre l’ensemble des meubles, mobiliers, machines, équipements et autres actifs corporels appartenant à L et Setelen et nécessaires ou utiles aux activités reprises, ainsi que les stocks et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 encours.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ii) Actifs incorporels

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat souhaite reprendre tous les éléments incorporels détenus en pleine propriété par L et Setelen se rattachant aux activités reprises.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 iii) Actifs financiers

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat propose de reprendre les titres des filiales suivantes, détenues par L:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Gobé ([…][…][…]95 RCS Nanterre), détenue à hauteur de […]0%.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L Energies Services (8[…] 736 492 RCS Castres), détenue à hauteur de […]0%.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Société de développement des télécoms ([…]7 […][…]50 RCS Bayonne), détenue à hauteur de 94,9% et qui détient elle-même L Aquitaine à hauteur de 89 %.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant de la reprise des titres de Société de Développement des Télécoms, le candidat souligne que la société Herrikoa, tierce au groupe L, bénéficie statutairement d’un droit de préemption et d’un agrément. NewScope joint en annexe de son offre un courrier en date du 29 novembre 2[…] de la société Herrikoa indiquant que, dans l’hypothèse où NewScope serait désignée repreneur des actions, elle n’exercerait pas son droit de préemption et donnerait son agrément à la cession des titres au bénéfice de NewScope.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Oustal (52[…]1[…]78 RCS Toulouse), détenue à hauteur de 89%, qui détient elle-même l’intégralité des titres des sociétés Setelen, L Sud-Est et L Est (sous réserve de l’accord des EuroPP ci dessous);

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat propose d’affecter aux titres d’Oustal, un prix forfaitaire de 2,5 M€, payable en 24 mensualités égales à compter de janvier […]4, que pour autant que les créanciers EuroPP confirment en retour : (1) la levée de tout nantissement, toute sûreté et tout droit de rétention dont ils bénéficieraient sur des actifs de L (notamment sur les titres d’Oustal détenus par L, sur les créances entre Oustal et L); et leur désistement d’instance et d’action de la tierce opposition formée contre le jugement (ii) d’ouverture du redressement judiciaire d’Oustal.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
En l’absence d’accord des créanciers EuroPP, et sous réserve de la sélection du candidat au titre des plans de cession des sociétés L, Setelen et Oustal, la somme de 2,5 M€ payable en 24 mensualités égales à

2[…]F[…]15[…]36[…][…]/18

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 compter de janvier […]4 sera affectée au paiement du prix des titres de Gobé, ainsi repris en plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l’encontre d’Oustal.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NewScope précise par ailleurs, selon son analyse, que les créanciers EuroPP ne bénéficient pas des dispositions de l’article L.642-12, al.4, du code de commerce.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Dans l’hypothèse où les créanciers EuroPP refuseraient de s’inscrire dans cette proposition, le candidat s’engage

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 à reprendre les titres de L Sud-Est et L Est détenus par Oustal, et les créances y attachées, dans le cadre du plan de cession relatif à cette société.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Conexium (société anonyme de droit marocain), détenue à hauteur de 51%, qui assure une activité de call center pour les prises de rendez-vous auprès des particuliers.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant de la reprise des actions détenues dans Conexium, les coactionnaires de la société L bénéficient statutairement d’un droit de préemption et d’un agrément. Le candidat joint à son offre un courrier en date du 2 décembre 2[…] de la société Exalia Holding qui s’engage à donner son agrément à cette cession des titres au bénéfice de NewScope et renoncer à exercer son droit de préemption.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique qu’il fera son affaire des droits de préemption, clauses d’agrément et autres restrictions aux transferts des titres des filiales reprises.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les titres des sociétés Socatel et ETETP sont expressément exclus du périmètre de reprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 iv) Créances

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NewScope indique reprendre l’ensemble des créances au titre d’avances en compte courant détenues par L sur les filiales reprises, le prix de cession étant fixé à 1 € par créance.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Pour rappel, le détail des comptes courants intra-groupe au […] août 2[…] est le suivant : Gobé : 15 179 K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Oustal : 4[…]15 K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 12 903 K€ SDT :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SES : […]06 KE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Conexium : pas de créance en compte-courant.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 69 7[…] K€ TOTAL:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NewScope propose de reprendre les éventuelles créances en compte courant qui seraient détenues par Setelen sur

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’autres sociétés du groupe, étant précisé qu’aucune créance de cette nature n’a été identifiée par le candidat.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat précise que les éventuelles créances commerciales de L et Setelen sur ces filiales ne sont pas incluses dans le périmètre de son offre.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant d’Oustal, le candidat propose de reprendre l’ensemble des créances détenues par Oustal sur ses filiales telles qu’elles existent au jour de la cession pour le prix d'1 € par créance reprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le montant des créances ainsi reprises est le suivant :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L Est: […]8 KE (étant précisé qu’Oustal est elle-même débitrice de L Est à hauteur de 413 KE), soit […]5 K€ après compensation; L Sud Est : 16 M€. m

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 v) Avances, acomptes et produits constatés d’avance

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NewScope maintient son souhait que les avances, acomptes et produits constatés d’avance encaissés préalablement à la cession et correspondant à des prestations ou livraisons qu’elle devra réaliser postérieurement à son entrée en jouissance puissent lui être reversés, dans une proportion et selon des conditions négociées de bonne foi avec les clients concernés et la procédure collective de L, en tenant compte des capacités financières de cette dernière.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 vi) RFA et pénalités de retard

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NewScope indique que les remises de fin d’année (RFA) et éventuelles pénalités de retard susceptibles d’être réclamées par les clients, au titre de services ou produits qui auraient dû être livrés ou fournis antérieurement à son entrée en jouissance, conformément aux délais contractuellement prévus et dont le fait générateur est antérieur à son entrée en jouissance, devront être supportées par la procédure collective. Le candidat renonce expressément dans son offre à tout recours contre les organes de la procédure à ce titre.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 vii) Cautions bancaires et dépôt de garantie

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/19

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Par principe, il est prévu dans l’offre du candidat que les cautions bancaires données au titre des contrats repris ainsi que les dépôts de garantie resteront acquis à la procédure, et par exception NewScope sollicite :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 le transfert à son bénéfice, sur le seul périmètre de son offre, (a) des droits et obligations au titre des cautions émises par la banque Thémis dans le cadre de la ligne d’engagements par signature ouverte le 18 mars 2[…] au bénéfice de partenaires de L, ainsi que (b) le transfert du gage espèces constitué par L au bénéfice de Thémis en garantie de cette caution bancaire.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Sur le périmètre de reprise, à savoir le contrat RCC, à l’exception du lot 2 sur Centre Val de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Loire et du lot 3 sur la région Auvergne Rhône Alpes, cela représente 5,6 M€, selon les informations transmises.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 le transfert à son bénéfice du contrat d’affacturage conclu avec Eurofactor et le transfert du gage

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 espèces ou compte de garantie constitué par L.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat s’engage à rembourser à la procédure collective de L les sommes mises en gage-espèces auprès de Thémis et les sommes mises en gage-espèces ou en compte de garantie auprès d’Eurofactor, au plus tard 24 mois après la date d’entrée en jouissance du repreneur.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NewScope constituerait une sûreté en garantie du remboursement du gage-espèces au bénéfice de la procédure collective de L.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat souhaite, dans l’hypothèse où ce transfert s’avérait impossible, que les sommes mises en gage espèces ou en compte de garantie et les cautions lui soient restituées afin d’être mises en gage-espèces ou en compte de garantie auprès d’une autre institution sous les mêmes conditions.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Périmètre de L

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat souhaite reprendre l’ensemble des contrats utiles à l’exploitation des activités reprises, dont la liste figure en annexe 15 de l’offre de NewScope.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
En particulier, il souhaite poursuivre le contrat RCC sur l’ensemble des zones actuellement exploitées par L à l’exception de : la zone Centre-Val de Loire pour les lots 1 et 2 ; la zone Auvergne-Rhône-Alpes pour le lot 3.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Concernant le contrat ICTR, la reprise est limitée exclusivement aux périmètres repris dans le cadre du contrat

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RCC à l’exception de l’Occitanie et de la Réunion.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Toutefois, si l’offre commune de NewScope et Kyntus était sélectionnée, NewScope renoncerait, au bénéfice exclusif de Kyntus, aux activités lots 1 et 2 du contrat RCC sur la zone de la Réunion.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Pour sa part, Kyntus assurerait les prestations lots 1 et 2 sur la zone du Centre-Val de Loire et lot 3 sur la zone

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Auvergne-Rhône-Alpes, de sorte que l’intégralité du contrat RCC serait reprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Périmètre de Setelen

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NewScope sollicite la reprise de l’ensemble des contrats conclus avec L qui permettent l’exécution du contrat RCC sur les zones d’activité de Setelen, et figurant en annexe 3 de son offre.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Livraisons fournisseurs et commandes clients en cours

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Pour le cas où des commandes de fournisseurs de Setelen ou L ne seraient pas livrées à la date d’entrée en jouissance, ou seraient partiellement livrées à cette même date, NewScope paiera au jour de la livraison de la commande les sommes restant à devoir au fournisseur de la commande concernée, après prise de possession de ladite commande.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NewScope prendra à sa charge l’intégralité des commandes clients non livrées à la date d’entrée en jouissance et liées aux contrats repris, à l’exception, s’agissant de la société L, des commandes liées aux périmètres suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 s’agissant du contrat RCC, des commandes liées aux périmètres Centre-Val de Loire sur les lots 1 et 2, et Auvergne-Rhône-Alpes sur le lot 3 ; et

2[…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 s’agissant du contrat ICTR Supersonic SPS, des commandes liées aux périmètres autres que SPS Centre Est et SPS Sud Est.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Volet social

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (i) Salariés repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les offres du candidat portent sur la reprise de 1.413 salariés au total (filiales reprises comprises) sur les 2.[…]2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 salariés du groupe.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Périmètre de L

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre du candidat porte sur la reprise de 385 salariés de la société L, dont 378 contrats de travail à durée indéterminée (CDI) et 7 à durée déterminée (CDD).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Concernant les filiales, NewScope s’engage à reprendre l’ensemble des salariés : […]4 salariés employés par Gobé;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]3 salariés employés par L Aquitaine ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
-

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] salariés employés par L Energies Services.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Périmètre de Setelen

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre du candidat porte sur la reprise de […]8 salariés de la société Setelen.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Périmètre d’Oustal

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Si en tant que société holding, la société n’emploie aucun salarié, la reprise de ses actifs proposée par le candidat permet la reprise de :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]1 salariés employés par L Sud-Est ; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1 salarié employé en contrat à durée indéterminée par L Est.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (ii) Modalités de la reprise

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
En tant que société coopérative, le candidat donnerait la possibilité aux salariés repris du groupe L de devenir sociétaires de la future SCOP.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant de L, il indique reprendre l’intégralité des droits à congés payés, repos compensateurs et RTT acquis par les salariés repris et en cours d’acquisition, y compris ceux portés dans le Compte Epargne

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Temps (CET) et non utilisés à la date d’entrée en jouissance, sans restriction.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Cela correspondrait à une contribution additionnelle financière de NewScope estimée à 2,3 M€ estimée à la date du […] décembre 2[…].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant de Setelen, le candidat s’engage à prendre à sa charge l’intégralité des congés payés qui n’auront pas été consommés à la date d’entrée en jouissance, soit une somme estimée à […]9 K€ au […] décembre 2[…].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NewScope s’engage par ailleurs à ne procéder à aucun licenciement collectif pendant une période de 24 mois.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^E^t^aⁿt ^d^oⁿⁿé que les salariés de L et de Setelen sont soumis à deux conventions ^o^l^l^e^c^tⁱ^v^es ^dⁱ^f^f^é^r^eⁿ^t^es ^e^t qu’il est nécessaire, pour les intégrer au sein d’une même structure, de n’en appliquer qu’une, NewScope s’engage à appliquer celle du Bâtiment, dans des conditions qui resteront à évoquer avec les partenaires sociaux pendant la période légale de 15 mois post-transfert, période durant laquelle les salariés de L continuerons de bénéficier des dispositions plus avantageuses de leur convention collective.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les couvertures mutuelles et prévoyance resteraient inchangées pour les salariés repris, sous réserve des ajustements nécessaires au basculement des salariés L sur la convention collective du Bâtiment.

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Par ailleurs, les salariés repris bénéficieraient des mêmes conditions de travail et de la même organisation que celles actuellement en vigueur. Le seul impact pourrait concerner les nouvelles localisations en co-construction avec les collaborateurs, conformément à la carte des implantations.

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S’agissant des salariés non repris, NewScope s’engage à apporter une attention particulière aux candidatures des salariés du groupe L hors périmètre de reprise afin de leur permettre de bénéficier de future perspective d’emploi.

2[…]F[…]15[…]36[…][…]/[…]

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Le Mouvement coopératif s’engagerait quant à lui à accompagner les salariés non repris qui souhaiteraient mener un projet de création ou de reprise d’entreprise sous forme coopérative.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ► Prix de cession

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Le prix de cession total des actifs de L et Setelen est de 6 150 K€, payable en 24 mensualités de 250 K€ chacune à compter de janvier […]4, répartis comme suit :

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Créances sur les filiales : 5 €

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Participations: 4 M€ dont Gobé: 1,5 M€ A (ou 4 M€ en l’absence

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’accord des Euro PP) dont titres Oustal (sous réserve de l’accord des

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Euro PP): 2,5 M€ Eléments dont autres titres : 3 € incorporels Total:

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L Fonds de commerce Usages 6 M€ Services […]0 KE

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Fonds de commerce autres activités 1,9 M€

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Total: 6 ME

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Stocks: 1 € Eléments Autres : 1€ corporels Total : 2 €

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Eléments 1 € Total: incorporels SETELEN Eléments

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1 €

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] € corporels

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Créances 2€:

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Autres actifs incorporels : Eléments Titres L Sud Total: OUSTAL incorporels Est: […]9 K€ 150 K€

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Titres L Est : 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 €

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En garantie du paiement du prix de cession, NewScope s’engage à constituer, au bénéfice de la procédure collective de L, une sûreté sur les titres de la société Gobé (ou de toute autre Filiale si la procédure collective de L en faisait la demande), qui pourrait prendre la forme d’un nantissement de compte-titres ou d’une fiducie au choix des organes de la procédure collective de L, et qui serait impérativement constituée avant la date d’entrée en jouissance.

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A ce prix de cession s’ajoute une contribution additionnelle financière relative au volet social estimée, pour

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L, à un montant de 2,3 M€, et, pour Setelen, à […]9 K€. Le candidat sollicite l’indisponibilité du prix de cession entre les mains de la Caisse des Dépôts pendant un délai de trois mois à compter de l’expiration du délai imparti au cédant pour effectuer la déclaration prévue à l’article […]1,1 du CGI.

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Date d’entrée en jouissance et validité de l’offre

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Le candidat souhaite que l’entrée en jouissance intervienne au 1er janvier […]3. Il indique par ailleurs que ses offres sont valables jusqu’à la date du jugement statuant sur les offres et deviendront caduques le 6 janvier […]3.

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Inscriptions et sûretés susceptibles de grever les actifs

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Dans le cas où des actifs repris seraient grevés d’un droit de rétention, d’une réserve de propriété ou d’une sûreté visée à l’article L.642-12, alinéa 4, du code de commerce, le candidat indique qu’il renoncera à reprendre lesdits actifs, sauf renonciation aux droits des créancier réservataire(s) ou rétenteur(s) concernés.

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Indivisibilité

2[…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/[…]

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Le candidat indique que les périmètres de reprise de chacune de ses 3 offres sont indivisibles et indissociables l’une des autres.

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Conditions suspensives

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L’offre du candidat concernant L n’est grevée d’aucune condition suspensive.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Quant aux offres portant sur Setelen et Oustal, elles sont conditionnées à l’adoption par le Tribunal de l’offre de reprise du candidat sur L.

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V-OFFRE DE LA SOCIETE KYNTUS (offre commune avec NewScope)

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L’offre présentée par le candidat porte sur la reprise partielle des activités énergie et services, réseaux fixes et réseaux mobiles de L.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le périmètre de reprise de l’offre de Kyntus recouvre non seulement les titres de participation des sociétés Gobé ([…]4 salariés) et L Energies Services ([…] salariés), et donc la reprise de l’ensemble de leurs salariés mais aussi 2[…] salariés de L et Setelen rattachés au contrat RCC pour les régions de La Réunion-Mayotte, Centre-Val de Loire et Rhônes-Alpes.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Kyntus offre donc, au total, la reprise de 636 salariés du groupe L.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le prix de cession proposé est de […]3 K€, auquel pourrait s’ajouter un complément de prix potentiel estimé à […]56 KE.

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Ainsi, Kyntus renoncerait à reprendre les titres de Gobé et SES au bénéfice de NewScope, qui renoncerait, elle, à la reprise du contrat RCC sur les régions Centre Val de Loire et Auvergne Rhône-Alpes.

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Les candidats ont en revanche expressément précisé accepter que leurs offres puissent être divisibles, afin que l’une ou l’autre des offres présentées puisse venir en complément d’offres présentées par d’autres candidats.

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Présentation du candidat

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L’offre est présentée par la société Kyntus, société par actions simplifiées au capital de 2.284.5[…] €, dont le siège social est situé au […] à Velizy-Villacoublay (78[…]0), et immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 840 017 […]5.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La société Kyntus est la société holding du groupe KYNTUS, qui emploie plus de 850 salariés et a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 136 M€ en […]1. Le chiffre d’affaires projeté en 2[…] s’élève à […] M€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’organigramme du groupe ne nous a pas été communiqué.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^Le groupe intervient dans le secteur des services aux infrastructures de télécommunications, essentiellement sur le marché français, en dépit d’une ouverture à l’international depuis […]1.

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Il assiste les opérateurs de télécommunications et les sociétés propriétaires d’infrastructures dans la construction et le déploiement de réseaux fixes et mobiles, ainsi que pour assurer la maintenance de leurs réseaux et leur offrir des services de raccordement des abonnés aux réseaux d’accès fixes.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre comporte une faculté de substitution au profit de toute personne morale constituée ou à constituer dont Kyntus détiendrait directement ou indirectement l’intégralité du capital.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat a précisé qu’il envisageait la reprise des activités visées dans son offre par le biais de deux sociétés par actions simplifiée, Kyntus Services et Kyntus Réunion, dont il détiendrait […]0% du capital de […] K€ minimum directement ou indirectement, pour la reprise et l’exécution du contrat RCC et qui reprendraient, exploiteraient, respectivement, l’activité métropolitaine et l’activité réunionnaise reprises.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les titres de participations de Gobé et SES et l’ensemble des créances y attachées seront repris directement par le candidat qui se trouvera être l’actionnaire unique.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ➤ Synthèse du projet de reprise

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre du candidat porte sur la reprise des éléments suivants : le contrat RCC pour les lots 1 et 2 dans la zone 2 de La Réunion-Mayotte, le lot 2 dans la zone 4 de la région Centre Val de Loire et le lot 3 dans les zones 1 et 4 de la région Auvergne Rhône

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/23

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Alpes avec l’ensemble des salariés attachés à cette activité, ainsi qu’une partie du management, soit la reprise de 2[…] salariés; les titres des filiales Gobé et L Energies Services, et les créances intragroupe y attachés, ces

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-

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 sociétés employant respectivement […]4 et […] salariés.

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La reprise de ces activités permettrait à Kyntus d’accroître sa taille et d’ainsi devenir un acteur de premier plan du marché, sans pour autant franchir des seuils critiques. De ce fait, le candidat indique que la reprise envisagée ne présente pas de difficultés vis-à-vis-de l’autorité de la concurrence, qu’il a néanmoins saisie le 1er décembre dernier, mais également vis-à-vis d’Orange, qui souhaite bénéficier d’une diversification de ses prestataires.

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A travers son projet de reprise, Kyntus a ainsi pour objectif de se renforcer sur le marché français en bénéficiant des ressources de L qui sont complémentaire aux siennes sur le plan géographique mais aussi en termes de ressources humaines, d’agences et de moyens matériels.

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S’agissant de l’activité réseaux fixes, Kyntus souhaite en particulier renforcer sa relation avec Orange en bénéficiant de plaques supplémentaires du contrat RCC, attribuées à L, et dont Kyntus est également partiellement attributaire. Le candidat précise être d’ores et déjà bien implanté dans les trois zones géographiques ciblées.

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S’agissant de l’activité réseaux mobiles, la reprise de la filiale Gobé ou des activités qui y sont actuellement logées permettrait à Kyntus (i) de gagner des contrats clés avec des opérateurs de télécommunications mobiles tels que Free, Bouygues ou Orange, (ii) de bénéficier d’une entrée dans le secteur du broadcasting et (ii) de bénéficier d’un apport d’équipes spécialisées dans la radio. Sur un plan industriel, le projet consisterait à exploiter en parallèle les partenariats avec les équipementiers (approche originelle de Kyntus) et les partenariats directs avec les opérateurs mobiles (approche originelle de Gobé). A ce titre, le candidat propose de reprendre également les effectifs de direction de L, afin de bénéficier de leur expérience et expertise.

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S’agissant des activités énergie et services, Kyntus précise d’ores et déjà intervenir dans les activités de l’électricité essentiellement au travers de sa participation dans la société Debelec. La reprise de ces activités lui permettrait de se développer dans le secteur de l’énergie et d’exploiter le potentiel de synergies commerciales et de coûts avec la société Debelec, dont il est actionnaire depuis […]1. Sur un plan industriel, le projet viserait à regrouper les équipes des deux sociétés sous une Business Unit commune « Energie » afin de lui donner une taille critique et surtout plus de poids dans les futures négociations commerciales.

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Liste des actifs repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 i) Actifs financiers

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L’offre de reprise porte sur les titres de participation détenus par la société L sur les sociétés :

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Gobé (RCS Nanterre […][…][…]95), détenue à hauteur de […]0%; et L Energies Services (RCS Castres8[…] 736 492), détenue à hauteur de […]0%.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ii) Créances

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique reprendre toute créance détenue ou susceptible d’être détenue par L ou des sociétés ayant un lien capitalistique direct ou indirect avec les sociétés Gobé et L Energies Services, et notamment les créances en compte courant, les créances commerciales émanant de sociétés, les créances relatives à des prestations de support opérationnel et les créances locatives.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Pour rappel, selon les informations communiquées, le montant des créances en compte courant de L dans Gobé s’élève à 15,2 M€ et dans SES à 1,4 M€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 iii) Eléments incorporels

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat entend reprendre les actifs incorporels de L, et notamment : la clientèle et les fichiers clients y attachés ; la base de coordonnées des fournisseurs et l’historique de l’ensemble des commandes ; les sites internet, serveurs, données informatiques et noms de domaines et dérivés (boîtes aux lettres électroniques); les éventuels brevets, plans et modèles ; plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle exploités par L ainsi 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 que sur leur interface; les autorisations, agréments, qualifications et certificats techniques ; le droit de se présenter comme successeur de L;

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/24

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 le droit à la jouissance des lignes téléphoniques fixes, mobiles et fax des salariés repris ; les logiciels, programmes et fichiers informatiques produits par la société ou par des tiers, ainsi que les licences y attachées ; les licences dont bénéficie la société ; et les fichiers fournisseurs et les conditions d’achats.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 iv) Eléments corporels

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre de reprise porte également sur l’ensemble des biens corporels et éléments d’actifs mentionnés ou non dans l’inventaire réalisé dans le cadre de la procédure, et en particulier l’ensemble du matériel nécessaire à

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’exécution de lots spécifiques du contrat RCC sur les zones géographiques reprises.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 v) Actifs immobiliers

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat souhaite bénéficier d’un droit de préférence et d’un droit de préemption, pendant une durée de 5 années, sur les actifs immobiliers détenus par L, la SCI Scop Immo ou par toute autre société du groupe qui serait rattachée au périmètre repris.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Kyntus sollicite la reprise :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Auvergne Rhônedu contrat RCC sur les seules zones de La Réunion-Mayotte (lots 1 et 2 sur la zone

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Alpes (lot 3 sur les zones 1 et 4) et Centre Val de Loire (lot 2 sur la zone 4);

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^aⁱⁿ^sⁱque tous les contrats de licences, logiciels et autorisations permettant la poursuite de l’activité.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Kyntus précise que, sauf meilleur accord, aucune convention passée par les sociétés Gobé et L Energies

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Services avec la société L ou toute autre société du groupe L ne sera reprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat sollicite la reprise de l’ensemble des baux commerciaux attachés à l’activité RCC reprise, et notamment les suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […];

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […];

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5 Rue Joseph Cugnot 2[…][…] AC;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] ; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Volet social

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (i) Salariés repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat reprenant les titres de participation de Gobé et SES, l’ensemble de leurs salariés sont donc repris. Le candidat reprend en outre les effectifs de Setelen et L afférents aux zones géographiques du contrat RCC repris, ainsi qu’une partie du personnel du siège de L.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Au total, selon la synthèse suivante, le candidat reprendrait 636 salariés :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Gobé […]4 salariés

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SES […] salariés

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L 239 salariés

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ● Setelen 42 salariés

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
TOTAL: 636 salariés

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (ii) Modalités de la reprise

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat s’engage à acquitter, prorata temporis à partir de la date d’entrée en jouissance des salaires, primes, les gratifications, les primes de vacances et treizièmes mois tels que prévus au règlement intérieur et accords

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’entreprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
A titre dérogatoire, le candidat s’engage à reprendre l’intégralité des droits aux congés payés en cours

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’acquisition par les salariés repris, à compter de l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, le 26 septembre 2[…].

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/25

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
En outre, Kyntus s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique pendant une période de 24 mois et à étendre la durée de priorité de réembauche à 24 mois également.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Prix de cession

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat propose un prix de cession de […]3 K€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Par ailleurs, Kyntus propose un complément de prix potentiel de […]56 K€ qui permettrait à son prix de cession de s’élever, au maximum, à 5,3 M€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le détail de ce prix de cession est présenté ci-après :

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Prix comprenant le complément En K€ Prix ferme de prix

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Actifs incorporels : 270 Actifs incorporels : 270

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-

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Actifs corporels : […] Actifs corporels : […] L

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Total: […]0 K€ Total: […]0 K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Actifs incorporels : 2,5 Actifs incorporels : 2,5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Actifs corporels : 0,5 Actifs corporels : 0,5 Setelen

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Total: Total: 3 K€ Total : 3 K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Titres […]0 Titres: 4 […]6 5 269 K€ Rachat de créances Rachat de créances intercos 400 intercos: 400 Gobé

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Total: 500 K€ Total: 4 956 K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Titres : 2 Titres : 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Rachat de créances Rachat de créances L Energies intercos: 8 intercos: 8 Services

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Total […] K€ Total: […] K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
TOTAL […]3 K€ 5 269 K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat indique que le potentiel prix complémentaire de […]56 K€ correspond à son engagement de verser un complément de prix au 1er trimestre […]5, et au plus tard le […] mars […]5, égal à […]% de la valeur des fonds AL de la société Gobé au-dessus d’un seuil de 2 M€ à horizon du […] décembre […]4, si la valeur des fonds AL, en tenant compte des dettes contractées depuis la reprise (hors comptes courants L repris séparément), est positive.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La valeur des fonds AL sera ici calculée par la différence entre la valeur de l’entreprise à fin […]4 (déterminée en appliquant un multiple de 6 x l’EBE […]4) et sa dette nette de trésorerie au […] décembre […]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (hors comptes courant L repris séparément).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Ce second versement, qui doit intervenir avant le […] mars […]5, suppose donc la réalisation du business plan de Kyntus et reste donc seulement éventuel à ce stade.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le candidat estime que la valeur économique de son offre de reprise s’élève à […],5 M€ au total, notamment du la reprise des congés payés en cours d’acquisition à compter de l’ouverture de la procédure pour […]7 fait de :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
KE; un prix de cession potentiel total de 5,3 M€ ; les indemnités de départ à la retraite pour 1 595 K€ ; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 le financement du besoin en fonds de roulement, pour un montant estimé à 16,5 M€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Date d’entrée en jouissance et validité de l’offre

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Le candidat souhaite que l’entrée en jouissance intervienne au lendemain du jugement arrêtant le plan de cession. La durée de validité de l’offre est fixée au jour du jugement de cession.

2[…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/26

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Inscription et sûretés susceptibles de grever les actifs

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Inscriptions et suretés

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Le candidat souhaite que les éléments corporels repris soient libres de toutes sûretés et indique qu’il se réserve la faculté, le cas échéant, de ne pas reprendre le bien faisant l’objet d’une sureté et de le restituer sans qu’aucune charge ne lui incombe.

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Clauses de réserve de propriété

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Le repreneur indique qu’il se réserve le droit de ne pas prendre possession, sans charges supplémentaires, d’un actif initialement visé mais se révélant grevé d’une clause de réserve de propriété.

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Biens bénéficiant des dispositions de l’article L.642-12, al.4, du code de commerce

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Le candidat indique que, sur la base des éléments portés à sa connaissance, aucun actif repris n’a fait l’objet d’un financement ayant donné lieu à une inscription publiée, et n’entre donc dans le périmètre de l’article L 642-12 alinéa 4 du code de commerce.

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Il se réserve la faculté de renoncer à la reprise de ces actifs dans l’hypothèse où des créanciers bénéficiaient finalement du privilège visé par l’article L 642-12, alinéa 4, du code de commerce.

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Indivisibilité

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L’offre est présentée de manière indivisible par le candidat.

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Conditions suspensives

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L’offre du candidat est présentée sous les conditions suspensives suivantes :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’absence de survenance d’un évènement significatif défavorable entre le jour de la soumission de l’offre et le jugement de cession ; et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’accord des propriétaires des murs de céder les immeubles au sein desquels l’activité de la société

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L ou des filiales reprises exercent leurs activités.

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AUDITION DES CANDIDATS REPRENEURS & AVIS DES INTERVENANTS

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Avant l’audition des candidats, les administrateurs judiciaires font une rapide présentation du groupe

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L. Ils rappellent que le plan de sauvegarde initialement prévu n’était pas impossible mais n’a pas pu être établi en raison du manque de soutien d’ORANGE. Ils sollicitent du tribunal une décision au mois de décembre avec une prise d’effet au 1er janvier […]3, la trésorerie actuelle ne permettant pas d’aller au-delà, le cut off sur les salaires étant préférable en fin de mois. Ils indiquent que tout dépend d’ORANGE. Ils rappellent également qu’il existe des tensions sociales très fortes.

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Ils indiquent qu’il est apparu que certaines offres de reprise relevaient des procédures de contrôle des investissements étrangers et/ou des opérations de concentration.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Ils précisent que concernant les procédures de contrôle des investissements étrangers, seuls deux candidats sont concernés : Y et SOLUTION […],

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La société Y s’est prêtée à l’exercice et a reçu une réponse le 7 décembre, il ne semble pas y avoir de difficultés.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Concernant les opérations de concentration, la société Y a été contrainte de demander une autorisation, laquelle est favorable. Il faudra désigner un médiateur indépendant au sein de Y.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
En conclusion, ils indiquent qu’en termes d’autorisations administratives, tout est en règle pour Y. Ils souhaitent faire un point sur la cession du contrat ORANGE, dont le degré de dépendance est supérieur à

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 70 %. Ils évoquent également le cadre juridique lié à l’article L642-7 du code de commerce.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Il s’agit d’un contrat de prestation de service nécessaire au maintien de l’activité. En droit, le Tribunal a la possibilité de prévoir la cession de ce contrat, mais ne pourrait en prononcer la scission. Ils indiquent qu’Orange va demander au Tribunal de découper le contrat et d’affecter L SUD EST à SOLUTION […], selon ORANGE cette zone était à SOLUTION[…]. Raison pour laquelle L SUD EST n’est pas dans le périmètre de l’offre de Y.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Ils tiennent à rappeler que c’est ORANGE qui a provoqué la sauvegarde et le redressement judiciaire. Les offres ont été faites dans un environnement très contraint imposé par ORANGE laquelle veut imposer au tribunal un découpage de son contrat.

2[…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/27

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Présentation des offres par les administrateurs judiciaires

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Offre Y

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Il s’agit d’un acteur important du secteur, très solide, reprise de l’essentiel des activités sauf la Réunion-Mayotte, Maroc et de la division Usages et Services. Il renonce à L SUD EST car Orange s’y oppose.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise de 1.049 salariés sur 2.[…]2 et prix de cession de 3.5M€. Il existe des conditions suspensives non levées

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (lettre d’affirmation des dirigeants de Gobe et SES, communication du registre de mouvements de titres de Gobe, conclusions d’accords avec les clients repris, notamment Orange, autorisations administratives : contrôle des concentrations et des investissements étrangers en France). Il existe un problème sur les primes d’objectif qui sont payées en janvier, le tribunal devra demander à Y si cette dernière est d’accord pour les régler.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre est circonscrite à la reprise de la division Usages et Services de L et de 57 salariés, pour un prix de cession total de 250 K€. Cette offre est conjointe à celle de Y et indissociable de celle-ci. Il s’agit toutefois de deux offres distinctes, sans solidarité entre les candidats.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Elle porte sur la reprise partielle des activités énergie et services, réseaux fixes et réseaux mobiles de L. Elle est commune avec NEWSCOPE et ne semble pas être divisible, ce qui devra être confirmé à la barre par le repreneur, sauf à ce qu’il accepte de rendre son offre divisible pour l’associer avec celle de Y, ce qu’il devra également préciser.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre qui portait uniquement sur l’activité de la société L Sud-Est, filiale in bonis, inclut désormais l’activité du contrat Réseau et Clients Centric (RCC) exploitée dans la région Occitanie par L. Le candidat propose la reprise de […] salariés de L, pour un prix de cession de 15,1 K€. Solutions […] ne souhaitant toujours pas reprendre les titres de L Sud-Est, il propose la reprise intégrale de l’activité et des […]1 salariés de L Sud-Est, pour un prix de cession de 2 M€, au travers des modes alternatifs suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 • une cession de fonds de commerce; un prepack-cession;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 une procédure collective.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Cette offre apparaît très insatisfaisante. Elle porte sur l’Occitanie qui est aussi reprise pas Y. Il n’y a pas

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’accord entre Y et SOLUTION […]. SOLUTION […] n’a pas demandé d’autorisation. Cette offre n’est compatible avec personne, elle provoque le dépôt de bilan de L SUD EST, et est rejetée par les salariés.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Elle porte sur la reprise des actifs et activités des sociétés L et Setelen, des filiales Gobé, Conexium, L Energies Services, SDT (qui détient L Aquitaine) et Oustal (qui détient L Sud-Est,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L Est et Setelen) et […]13 salariés au total (filiales reprises comprises), pour un prix de cession total de 6 150 K€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Il s’agit de l’offre la mieux disante socialement, plus large, elle est financée par plus de 500 collaborateurs du groupe. C’est la seule à proposer une solution pour L SUD EST qui est détenue par OUSTAL Proposition de reprise d’OUSTAL, il faut se mettre d’accord avec euro PP afin d’obtenir le désistement de la tierce-opposition. C’est le plus important prix de cession proposé, sur 36 mois, NEWSCOPE est prêt à proposer une sûreté. S’il n’y a pas d’accord avec euro PP, il y aura une reprise des titres L SUD EST. Offre non compatible avec celle de Y.

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Il y a une véritable question sur le financement de la reprise, il s’agit d’une SCOP, il existe une grande fragilité.

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Même sans accord d’orange, le financement est possible mais compliqué. Il y a des difficultés opérationnelles transfert de cautions, et gage d’espèce mais NEWSCOPE s’engage à rendre l’argent à la procédure. Reprise du contrat factor : c’est la procédure qui finance la SCOP. Reprise du fonds de commerce de L Sud-Est, actuellement hors procédure. Modification du périmètre des contrats ICTR et RCC à négocier avec Orange. Le tribunal peut ordonner le transfert des contrats mais l’offre est conjointe et le tribunal ne peut pas ordonner le transfert à deux entités, interrogation sur la technicité.

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/28

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Au terme de leur présentation, les administrateurs indiquent avoir reçu les garanties de paiements de tous les candidats.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Ils réitèrent leur demande et souhaitent une cession au 1er janvier […]3, à cette date les contrats de mutuelles et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’assurance seront résiliés. Un accord a été trouvé avec la mutuelle mais aucune solution n’a été trouvée pour les assurances des véhicules.

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A propos de la position d’ORANGE qui consiste à vouloir choisir son cocontractant, le conseil de

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L constate qu’il y a une violation de l’impérium du Tribunal et des règles de la concurrence. Sur la divisibilité du contrat transféré, il soutient que le contrat peut être transféré dans le cadre de la procédure collective et qu’il doit pouvoir l’être à deux repreneurs.

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Préalablement à l’audition des candidats repreneurs, le Tribunal a souhaité entendre ORANGE,

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ORANGE représentée par son directeur opérationnel, assisté de son conseil, sont entendus. Le conseil d’ORANGE indique que la position de sa cliente est claire sur la cession. Elle est préoccupée par le devenir opérationnel de L au regard du nombre de clients et de la qualité de service. L’objectif est

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’avoir la meilleure offre la plus opérationnelle sans interruption de service, car à défaut cela aura un coût pour ORANGE. ORANGE souhaite une solution pérenne et viable. Il soutient qu’en tant que client, ORANGE doit donner son accord à la cession des contrats, c’est l’application du droit. Lorsque que l’on est client on doit donner son consentement à la cession des contrats. Sur les […]M€ (acompte sur prestation à venir): il précise que cette proposition a été faite à l’ensemble des candidats et que seule NEWSCOPE a souhaité en bénéficier. C’est une proposition qui a des contreparties, il faut être en état de proposer des garanties. Il regrette que cet accord confidentiel, non encore exécuté, ait été divulgué dans la presse.

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L’accord prévoit un calendrier de remboursement sur […]3 et des garanties. En l’état, un accord

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’accompagnement financier d’ORANGE a été signé avec NEWSCOPE.

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En l’état, il se prononce sur l’offre la plus solide possible, ce qui n’est pas le cas avec NEWSCOPE. C’est la raison pour laqullele son choix se porte sur l’offre Y qui présente une solidité financière, c’est un partenaire régulier d’ORANGE, et c’est une belle offre sur l’emploi, mais il ne souhaite pas que Y occupe tout le terrain. Pour la zone SUD EST, il existe une problématique de concurrence, de bonne gestion de nos co contractants. Il indique que SOLUTION […] exécute déjà cette partie, il y a un besoin d’une continuité de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’activité. ORANGE ne veut pas que Y reprenne le contrat RCC.

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Y est un des cocontractants principaux d’ORANGE, il existe une problématique de poids et d’importance des cocontractants au sein des marchés d’orange, il faut un équilibre.

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Les administrateurs judiciaires rappellent que SOLUTION […] fait l’objet d’un rejet massif de la part des salariés et interroge ORANGE pour savoir si la solution Y ne pourrait pas être envisagée afin d’éviter un plan social de […]0 personnes.

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En réponse, le conseil d’Orange indique que l’aspect social préoccupe beaucoup sa cliente. L’offre de SOLUTION […] reprend les salariés, il entend que les salariés n’aiment pas SOLUTION […] et entend que des offres sont équivalentes (Y/SOLUTION […] idem). Socialement c’est exactement la même chose. ORANGE a besoin de mains sur la zone sud est, il n’y a pas de continuité de service assurée sur la zone sud est avec Y. SOLUTION […] est solide et déjà présent. Le débordement actuel est fait par SOLUTION […], elle

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 a déjà les équipes sur place, débordement qui va jusqu’à 50% du marché. SOLUTION […] peut exécuter le marché et reprendre les salariés pour terminer les marchés. Il semble naturel que celui qui exploite la zone reprenne le marché. Il y a une continuité qui permet de préserver l’emploi. Il entend qu’il faudra passer par un redressement judiciaire et une cession pour L SUD EST. L’offre de SOLUTION […] sur le SUD EST est l’offre de celui qui exécute déjà le contrat sur la zone Sud Est,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 c’est une offre cohérente.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Ces précisions étant apportées, ORANGE indique être d’accord pour que Y reprenne le lot 3 Occitanie. ORANGE est favorable à la location gérance pour permettre le filage avec quelqu’un qui est déjà sur place.

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Le dirigeant de L et son conseil apportent les précisions suivantes sur le débordement, qui correspond

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 à 25% de la zone sur le 06 et 83. Ils indiquent qu’en novembre dernier, SOLUTION […] a perdu la zone au profit de L.

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Enfin, le conseil d’ORANGE indique que la cession judiciaire de son contrat n’est pas possible, cela doit être fait avec l’accord d’ORANGE.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ORANGE ne donne pas son accord au transfert du contrat SUD EST à NEWSCOPE qui n’a pas de solidité financière.

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Les premières victimes sont les salariés : ORANGE ne veut pas donner cette autorisation car dans six mois NEWSCOPE sera dans la même situation que L quand elle est arrivée devant le tribunal. Il ajoute que

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/29

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 les relations ont changé en septembre, et se sont nettement améliorées entre ORANGE et les nouveaux dirigeants de L mais que c’est trop tard.

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Le conseil du CSE de L rappelle qu’un quart des affectifs adhère à l’offre NEWSCOPE et qu’ORANGE ne soutient pas l’offre Newscope et que si le tribunal fait droit à cette offre, orange refuse le transfert du contrat.

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Le conseil du CSE de Gobe indique que le tribunal doit apprécier si le contrat est indispensable au maintien de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’activité et s’il concerne une prestation de service, si oui le tribunal peut ordonner le transfert.

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Enfin, les administrateurs judiciaires attirent l’attention d’ORANGE sur la situation de trésorerie et indiquent qu’Orange doit payer la somme de 4.8M€ sur des pénalités discutables et que s’il s’exécutait à bonne date cela permettrait aux organes de payer les fournisseurs et sous-traitants.

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En réponse le conseil d’ORANGE expose que sa cliente a déjà fait des efforts considérables notamment en ce qui concerne les sous-traitants (déblocage des réserves à hauteur de 3.5M€), accord avec BPI qui a permis de libérer 1.3M€. S’agissant de la somme sollicitée par les organes de la procédure, qui concerne des pénalités, il indique qu’ORANGE va examiner la question car concerne des contentieux mais qu’en tout état de cause pour le moment ORANGE ne libérera pas cette somme.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Société NEWSCOPE, représentée par le dirigeant de L et son conseil

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La société NEWSCOPE est un modèle collaboratif, qui est le modèle d’avenir. Les salariés sont au capital. Le dirigeant indique que le problème survenu chez L ne vient pas du modèle SCOP mais de la perte de 40% du chiffre d’affaires.70% des salariés sont derrière ce projet (5 CSE sur 6). Ils croient au modèle. C’est un projet solide qui correspond au besoin du marché. Reprise de l’activité dans le mobile (5G), dans la borne marché usage et service: ils répondront à certains nombre de besoins, téléphonie, wifi. Il y a une source de croissance importante.

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Le projet est crédible et le périmètre repris est rentable. Des efforts substantiels sur les frais généraux de siège ont été faits, la première année est rentable.

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Il s’agit du projet le plus solide socialement, sur le plan juridique, et financier contrairement à ce que disent les administrateurs judiciaires. C’est une nouvelle entreprise qui démarre, qui aura besoin rapidement d’un BFR, de la trésorerie sera dégagée d’ic 3/4 mois. Il y a un besoin de financement à court terme sur ces trois premiers mois d’où l’acceptation de la proposition d’Orange ([…]M€). Ils envisagent un niveau de trésorerie de 17M€ en fin de première année. Il y 3 point clés concernant le financement :

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CA moyen de 190M€, résultat moyen de 8M€

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Baisse des frais de structure ([…]M€)

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Génération de cash, 9.5M€ de cash

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L’activité va démarrer sur les fonds AL (5M€). Le niveau de rentabilité est cohérent. Il y a une combinaison avec l’offre de KINTUS, les deux offres reprennent tout le périmètre RCC et permettent de préserver les emplois les plus précaires.

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Il n’y a pas de difficultés de venir rembourser le prix de cession sur 24 mois. Propose le meilleur prix pour GOBE.

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Le plan industriel a été construit par tous les managers, tous les salariés sont derrières cette offre. Aujourd’hui aucune alerte sur le business qui pourra être fait avec les autres contrats. Ils croient tous à ce modèle et travaillent depuis longtemps, ils ont des certitudes.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5[…] collaborateurs ont souscrit et proposent un modèle à part, les collaborateurs choisissent de travailler autrement, les collaborateurs auront à donner leur avis sur la façon de travailler. Il ya une solidarité importante au sein de L et NEWSCOPE. La plus grande force de cette offre, c’est le capital humain.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La directrice des ressources humaines indique que c’est un projet construit sur des expertises et des compétences.

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Depuis 15 mois les salariés ne savent pas ce que va devenir leurs emplois, pour autant ils ont préservé l’outil de production. Expertise des salariés reconnus sur le marché. Soutien indéfectible de presque tous les CSE.

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C’est le projet le plus opérationnel qui peut commencer le plus rapidement possible.

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Le conseil de Newscope ajoute que c’est la seule offre qui reprend tout le périmètre et qui est recevable, les autres vont devoir modifier leurs offres.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Sur le premier point (article L642-7), il indique que tous les contrats clients sont repris et que la seule partie non reprise, ne l’est pas à la demande d’ORANGE. Sur la question de savoir si le contrat peut être scindé il indique qu’à sa connaissance il n’y a pas de jurisprudence qui est venue trancher la question. Sur le sujet de la scission: quand on est en présence d’une offre commune et que l’on reprend tout, il n’y a pas de difficultés.

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/[…]

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Il y a une reprise de L SUD EST par l’intermédiaire de la reprise des titres d’OUSTAL. Il n’y a pas de volonté de frauder les créanciers. Il existe un accord avec les créanciers. Il ajoute que la lettre d’accord du créancier pose une petite difficulté, 2.5M€ payable dans un an. Si on paye avant, on modifie notre offre. Solution rachat de la quote part de la dette (150K€) hors procédure (accord du créancier). Reprend un morceau de cette dette, remboursera la procédure pour 2.5M€. récupère 150KE quand les sommes seront versées et eux 2.35M€.

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Le conseil des euro PP indique qu’un accord intervenu sur la reprise des créances détenues sur OUSTAL. Cet accord va entraîner une renonciation aux nantissements et le désistement de la tierce opposition, si le Tribunal arrête le plan de cession au profit de ce candidat.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
A une question du Ministère Public, sur la position ORANGE qui maintient son avance, qui ne soutient pas

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’offre et refuse le transfert contrat,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le conseil de NEWSCOPE indique que l’avis d’orange fluctue depuis quelques temps, si le tribunal décide, ORANGE suivra car ils ont intérêt à ce que ça fonctionne.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Société KYNTUS représentée par son Président et Directeur administratif et financier, assistés de leur conseil

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
En préambule, le conseil de la société indique qu’il y a une coquille dans l’offre, il faut lire reprise de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’intégralité des congés payés.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Il fait une rapide présentation de KYNTUS et de son projet de reprise : le contrat RCC pour les lots 1 et 2 dans la zone 2 de La Réunion-Mayotte, le lot 2 dans la zone 4 de la région Centre Val de Loire et le lot 3 dans les zones 1 et 4 de la région Auvergne Rhône-Alpes avec

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’ensemble des salariés attachés à cette activité, ainsi qu’une partie du management, soit la reprise de 2[…] salariés; offre indivisible les titres des filiales Gobé et L Energies Services, et les créances intragroupe y attachés, ces

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 sociétés employant respectivement […]4 et […] salariés. Cette reprise peut être abandonnée au profit de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NEWSCOPE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
C’est donc une offre compatible avec Newscope; elle est par ailleurs compatible avec tous les candidats à l’exception de Y sur Centre Val de Loire (CVL). Ils sont très sollicités sur cette région et attendus. C’est une opportunité dans un secteur que la société connaît bien et qui lui permettra de se développer.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Cette offre CVL AURA REUNION permet de sauvegarder […]5 salariés supplémentaires. Ils sont les seuls à se positionner sur la Réunion ET AURA, c’est pour ces […]5 salariés que l’on ne peut pas rendre l’offre divisible.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
C’est un complément de prix 2.7ME, payable par chèque de banque remis aux organes de la procédure.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre compatible avec newscope, et englobe un très large périmètre.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le principal client ORANGE leur attribue la Réunion, mais la Réunion seule ne les intéresse pas. Ils maintiennent donc leur offre sur CVL AURA et LA REUNION, il n’y a aucun intérêt à rendre divisible.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Sur le complément de prix si avec l’offre avec NEWSCOPE ne tient plus, le complément est avec GOBE. Il n’y

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 a pas de complément de prix avec NEWSCOPE, sauf si Newscope renonce à GOBE, dans ce cas il y aura un complément de prix.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Il indique que les conditions suspensives sont levées

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Société Y représentées par ses dirigeants et leur conseil

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Il font une présentation rapide du projet de reprise et de son périmètre.

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Il existe une complémentarité technique mais aussi géographique de L et Y dans le cadre de l’exécution du contrat RCC.

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Région AURA région historique, présence assez forte de Y sur des métiers connexes.

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Sur les lot 3 intégration du lot

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Occitanie Reprise de nouveaux collaborateurs qui permettra de faire face aux marchés déjà acquis.

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Y arrive avec une diversité et offre la sécurité de l’emploi.

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Ils ajoutent avoir repris 17 sociétés et n’ont jamais fait de plans sociaux.

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Travaille sur les bassin d’emplois, capable d’offrir du travail aux salariés dans la zone où ils habitent. S’il y a trop de déplacements, ce n’est économiquement pas viable. Le délai de redémarrage de l’activité est immédiat et s’anticipe dès maintenant pour être prêt au 1er janvier.

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Sur les conditions suspensives :

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Lettres d’affirmation des dirigeants de Gobe et SES: il n’y a pas eu de lettre d’affirmation, ils aimeraient une sécurité sur l’absence d’emprunt bancaire souscrit. Il n’y a pas de retour du DAF de L.

2[…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/[…]

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Communication du registre de mouvements de titres de Gobe = reçu ce matin, nantissement sur titre de

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Gobé, il n’y a pas de preuve que l’emprunt est remboursé et que le nantissement est levé, a demandé si

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 c’était purgé, attend une réponse.

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Conclusions d’accords avec les clients repris, notamment ORANGE: Problème de business et opérationnel, les contrats entre orange et L, même si le Tribunal autorise le transfert, ORANGE peut y mettre fin unilatéralemement. Ils souhaitent qu’orange confirme son accord sur le transfert des contrats. Il est précisé qu’Orange, préalablement entendu, a donné son accord sur le lot 3.

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Autorisations administratives : contrôle des concentrations et des investissements étrangers en France. Une autorisation temporaire a été accordée.

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Ils indiquent s’être désisté de leur offre relative aux actifs d’OUSTAL, n’ayant pas été en mesure de lever la condition suspensive de cette offre relative à la conclusion d’un accord avec ORANGE.

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Concernant le paiement des primes d’objectifs, ces dernières ne sont pas incluses dans le périmètre.

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La loi oblige à ce que les primes conclues soient payées si l’objectif est atteint, ils ne sont pas opposés sous réserve de pouvoir vérifier la réalisation des objectifs fixés.

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A la demande du tribunal, le DAF de L confirme à la barre que les filiales SES et GOBE n’ont pas souscrit de nouveaux emprunts (factor, bancaire) et qu’il n’y a pas de nouveaux endettements.

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Les administrateurs judiciaires rappellent que si les conditions suspensives ne sont pas levées, l’offre n’est pas recevable. Les conditions suspensives doivent être levées d’ici la fin de l’audience.

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Incident d’audience :

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Le conseil d’ORANGE a souhaité être entendu pour faire part de son mécontentement de ne pas assister à

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’intégralité des débats et notamment à la présentation des offres en sa qualité de co-contractant.

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Les administrateurs judiciaires demandent au Tribunal d’acter qu’ORANGE demande a être entendu en tant que co-contractant impacté par l’article L.642-7 du code de commerce

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Le tribunal maintient sa position d’entendre le repreneur hors la présence des co-contractants.

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Société FOLIATEAM représentée par ses dirigeants

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Ils font un rapide historique de leur société. Association depuis […] ans avec L pour développer le marché sur le SUD EST. Le projet a été présenté à l’ensemble du personnel, 66 collaborateurs sur 68 ont signé une lettre pour associer leur destion à FOLIATEAM.

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Ils présentent leur projet industriel en 3 points:

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Redeployer l’entreprise en sortant de la dépendance

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Redeployer les services à plus forte valeur ajoutée

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Redevelopper les activités amorcées

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Ils ont un vrai savoir faire dans la reprise d’entreprise.

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L’offre prévoit la reprise de 57 personnes et un prix de cession de 250K€.

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Reprise des congés payés acquis sans limitation et reclassement dans les entités du Groupe. Priorité de réembauchage de 24 mois pour les salariés non repris.

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Société Y

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Les dirigeants indiquent que le prêt nanti a été remboursé et lèvent la condition suspensive.

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Ils indiquent que Y ne participera pas au paiement du PSE pour les autres acteurs.

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La société SOLUTION […] représentée par ses dirigeants et conseils.

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Présentation du projet industriel et commercial. Il n’y pas de véritable fonds de commerce dans le cadre de leur activité. Il y aura une continuité des contrats avec ORANGE. L’offre est compatible avec Y et

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FOLIATEAM. L’offre a été améliorée, reprise du contrat RCC ORANGE (Occitanie et SUD EST). SOLUTION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] est le repreneur naturel de ces activités, dans la zone SUD EST, SOLUTION […] effectue déjà tous les

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 debordements. Pour l’Occitanie, SOLUTION […] détient le contrat perdu par L pour lequel le transfert du personnel a été demandé car le personnel doit suivre le contrat. Le délai a été très court pour présenter les offres, SOLUTION […] s’est engagée à régler le sort de L

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SUD EST. Reprise de la zone SUD EST, soit dans un cadre amiable (cession fonds de commerce), un acdre préventif (prépack) ou judiciaire (procédure collective) avec la reprise de L SUD EST (fonds de commerce et salariés).

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C’est une offre avec deux volets reprise du contrat et reprise de la filiale (reprise extra procédure). :

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Le tribunal doit régler le problème par ricochets de L SUD EST qui a un passif très important.

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Sur le volet social: les salariés sont les premières victimes. Les salariés n’ont eu qu’une seule version de la situation. Il y a eu une campagne de dénigrement et de désinformation de SOLUTION […] par la presse.

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SOLUTION […] a été victime d’une campagne calomnieuse qui a abouti à une image désastreuse de SOLUTION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […].

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Il y a deux offres sur le secteur Occitanie, ils acceptent la divisibilité de leur offre sur ce point, si Y est retenue, ils acceptent de laisser l’Occitanie.

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A une question des administrateurs judiciaires, SOLUTION […] indique ne pas maintenir son offre sur L SUD EST si l’offre est rejetée par le Tribunal. Ils ne peuvent pas s’engager aujourd’hui si le contrat

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 n’est pas transféré.

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A la question de savoir s’ils sont soumis à l’autorisation de l’IGF (investissement étranger en France), ils indiquent qu’il n’y sont pas soumis car 80% du capital est détenu par des actionnaires français.

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La société KYNTUS

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Les dirigeants demandent à être entendus à nouveau et indiquent rendre leur offre divisible étant susceptibles de reprendre la zone Réunion d’un côté et les zones AURA et CVL de l’autre. Ils proposent de reprendre

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’ensemble des salariés, et le fonds de commerce pour 1 euro.

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Auditions des co-contractants :

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Le conseil de Géomedia est indique que sa cliente donne son accord pour la cession des contrats sous réserve des mises à jour.

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Le conseil de Kiloutou souhaite savoir si sa déclaration de créance a été reçue.

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La société Adecco ne formule pas d’observation particulière et entend poursuivre la mise à disposition d’intérimaires.

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Avis des organes de la procédure :

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Les administrateurs judiciaires indiquent que deux blocs solides se dégagent :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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Y/FOLIATEAM et en dernière minute KYNTUS qui maintient son offre à la Réunion.

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L’offre de Solution […] n’est pas acceptable.

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Ils rappellent les trois objectifs de la cession volet social, le prix et la pérennité

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L’offre de NEWSCOPE est la mieux disante concernant le volet social et a reçu l’adhésion d’une grande majorité de salariés. Le prix est de 6M€ payable sur deux ans.

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Ils soulignent la fragilité du groupe avec un client unique et émettent un avis modéré. Il indiquent que dans leur rôle d’administrateur judiciaire ils ont vu les aléas de l’exécution du contrat. La visibilité sur les contrats RCC est le 1er avril […]5, à cette date tout est remis sur la table.

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L’offre NEWSCOPE est faite par des gens du métiers toutefois, il y a des O financiers car il faut des capitaux AL suffisants pour être dans l’anticipation. L’offre de Y est financièrement plus solide avec 4[…] M€ de fonds AL.

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Il faut privilégier la sécurité et émettent ainsi un avis favorable au ojet porté par Y J. Ils sollicitent concomitamment la conversion de la procédure en liquidation judiciaire de la société L et

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SETELEN avec une prise possession au 1er janvier […]3.

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/[…]

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Les mandataires judiciaires rappellent qu’ils représentent l’intérêt collectif des créanciers. Le passif est actuellement de 250M€ dont 50M€ de passif contesté et un passif social qui va s’aggraver. Le prix est le critère essentiel.

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Sur le volet social, l’offre qui se détache est celle de NEWSCOPE, mais il faut que le tribunal transfère le contrat orange SUD EST pour se détacher significativement. Il reste la problèmatique de l’intérprétation de l’article L642-7.

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Ils indique que la notion d’intitue personae peut être un obstacle au transfert, il faut s’intéresser à celui qui exécute le contrat. Il existe une incertitude sur l’application de ce texte à ce contrat sur la zone SUD EST.

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Sur la pérennité: ils constatent qu’il est difficile de forcer le destin, a fortiori quand les fonds AL sont faibles. Les critères objectifs militent plus en faveur de Y. Sur le prix de cession: ne pas être payé comptant rend pour les créanciers de L l’exécution délicate. En conclusion, ils émettent un avis en faveur de l’offre Y.

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Audition des élus du personnels et de leurs conseils

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Le conseil du CSE de L indique que c’est difficile pour les salariés. Les salariés ont été exemplaires tout au long de la procédure. Dire que la SCOP est une illusion qui n’aurait pas fonctionné c’est dur (50 ans d’existence pour deux années de difficutés).

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Les salariés seront les associés de la société pour laquelle ils travaillent, c’est une garantie. L’offre NEWSCOPE est celle qui offre le plus garanties en terme d’emploi. La question de l’analyse des O avec le problème des fonds AL se comprend mais avec l’offre de NEWSCOPE l’ensemble de salariés seront engagés ce qui est la ^eⁱ^l^l^e^u^re ^d^es ^s^é^c^u^rⁱ^t^é. Le seul capable de présenter une offre globale sur les problèmes de L c’est NEWSCOPE.

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La richesse de l’entreprise c’est les salariés, c’est eux qui ont le savoir faire.

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Le délégué du CSE a la conviction que l’offre NEWSCOPE est celle qui offre le plus de garanties. Il faut privilégier l’emploi, il faut prendre ce risque.

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Sur la question du transfert des contrats: ORANGE est d’accord pour financer […]M€ mais va s’opposer au transfert. C’est au Tribunal d’autoriser le transfert, cette décision s’imposera à ORANGE. Il demande au Tribunal de sauver des salariés, il souhaite sauver le maximum d’emplois. Les salariés vont travailler, vont se battre.

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Il demande au tribunal de faire confiance aux salariés qui ont réinvesti de l’argent après avoir tout perdu avec

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’ancienne direction. Sur certaines offres, les salariés ne suivront pas.

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Le conseil du CSE de STELEN :

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Il indique que le CSE s’est prononcé en faveur de Y. Les salariés de SETELEN n’ont jamais été coopérateurs par le passé. Il rappelle que seul […] des salariés de L s’est engagés. La situation est au ¾ imputable à orange et à l’ancienne direction de L.

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Il explique le choix de Y par la reprise de 278 salariés contre […]8 pour NEWSCOPE. Y finance son projet. Facialement sur le papier le projet SCOP est très séduisant mais trop risqué. Concernant l’offre SOLUTION […] personne n’en veut, ce sont des prédateurs et rappelle le problème sur L SUD EST. L’offre est irrecevable. Cette offre ne propose rien sauf la reprise d’actifs d’une société qui n’est pas en procédure collective. Sur le problème du transfert des contrats : est-ce que la scop va faire une affaire avec des contrats pareils. Depuis le début du dossier, ORANGE a créé cette situation en tirant les ficelles. Pour SUD EST c’est ORANGE qui va imposer son choix au tribunal.

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Le Délégué du CSE de SETELEN indique que c’est à contrecœur qu’ils ne soutiennent pas la scop, ils ne veulent plus d’incertitudes et dans le projet de scop il y a trop d’incertitudes. Ils choisissent la sécurité.

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KYNTUS n’a pas la faveur des salariés qui a l’habitude de travailler avec SOLUTION […]. Il constate que le gagnant sera ORANGE une fois de plus.

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Le conseil du CSE de GOBE:

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GOBE est une filiale in bonis. Il y a […]4 salariés repris dans l’offre NEWSCOPE ou dans l’offre Y. Les […]4 salariés sont maintenus et rachat des titres de participation. A travers ce rachat, tous les emplois sont maintenus.

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ORANGE représente 13% du chiffre d’affaires de GOBE. Il souhaite que le Tribunal se sente maître de la décision. Il ne veut pas qu’orange préempte la décision. Le tribunal est libre de décider le transfert du contrat

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’Orange. Les salariés sont choqués par la position d’ORANGE. Concernant l’offre KYNTUS, les salariés ne sont pas favorables à l’alliance avec SOLUTION […], ^a^v^e^c

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NEWSCOPE, l’alliance est cohérente.

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/34

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Y présente une offre sérieuse sans PSE mais faut-il s’en inquiéter ? Une TUP est prévue de GOBE dans l’offre Y. C’est une offre qui inquiète car il manque de garanties sociales.

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Il donne un avis défavorable à l’offre de SOLUTION […]. En conclusion, il donne un avis favorable à l’offre de NEWSCOPE, proposition qui a engagé toute l’énergie des salariés et qui est la mieux disante socialement ([…] salariés), il faut lui laisser sa chance.

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Le conseil du CSE de L SUD EST

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L SUD EST est une filiale in bonis. Il y a […]1 salariés dans une situation particulière. Ces derniers sont repris dans NEWSCOPE. Y a retiré de son offre de L SUD EST suite à une décision d’Orange. Pour eux, c’est Orange qui décide, c’est SOLUTION […] ou rien.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SOLUTION […] a mauvaise réputation. Il n’y a pas de garanties d’emplois de la part de SOLUTION […], les élus rejettent l’offre de SOLUTION […]. Ils soutiennent NEWSCOPE et souhaitent rejoindre l’aventure.

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La déléguée du CSE indique que SOLUTION […] a mauvaise presse.

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Audition des contrôleurs :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le conseil des AGS donne un avis favorable à l’offre conjointe Y/FOLIATEAM au regard de la pérennité

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 du projet.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
La SOCIETE GENERALE FACTORING ne formule aucune observation particulière sur les offres.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les juges-commissaires indiquent que le financement de l’offre NEWSCOPE n’est pas assuré et soulignent

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’attitude versatile d’ORANGE qui n’est pas rassurante, la pérennité n’est pas assurée.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’offre Y est moins généreuse sur le plan social mais le prix est payable immédiatement, le financement de la reprise semble assuré. Y à la capacité de pérenniser les emplois à long terme. Ils donnent un avis favorable à l’offre Y, FOLIATEAM et KYNTUS.

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Le Ministère Public rappelle les critères retenus par le législateur pour une cession. Il indique avoir déposé une requête afin 'il soit dérogé aux dispositions de l’article L.642-3 du code de commerce afin que soient déclarées recevables les offres de reprise présentées par NEWSCOPE.

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Sur les deux critères de article L.642-7: poursuite du contrat nécessaire à l’activité pas ^d'ⁱⁿ^t^uⁱ^tu personae (CA de Lyon). A la lecture de l’article, l’intitui personae n’a pas à entrer en ligne de compte mais compte tenu de la position d’ORANGE et de son refus, il faudra en tenir compte de manière pragmatique. Cette problématique est

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 à prendre en compte pour apprécier les offres.

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Sur l’offre Newscope: il indique avoir entendu la position des CSE qui adhèrent et celui de SETELEN. En termes d’ordre public économique, il y a des interrogations qui conduisent à donner un avis défavorable. Le passif est important, l’offre ne permet pas le désintéressement des créanciers. Par ailleurs, le financement et les conditions de financement interrogent sur la solidité de ce financement. Il faut voir à long terme. Le paiement du prix de cession sur 24 mois, la procédure sur 36 mois se verra verser très peu, si ça ne fonctionne pas, le prix de cession est nul ou dérisoire. On demande à la procédure et aux créanciers de fournir un effort considérable pour financer la poursuite de l’activité. A son sens, il ne faut pas compter sur le soutien d’ORANGE, considérant la position d’ORANGE tout au long de la procédure, position évolutive et pas fiable. On ne peut pas se fier au soutien et l’accompagnement d’ORANGE. Les inquiétudes et interrogations ne permettent pas de soutenir cette offre, il y a trop d’aléas. A long terme les emplois ne risquent pas d’être maintenus.

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Sur l’offre Y: l’offre est plus solide financièrement même si moins disante socialement. Il s’agit d’un acteur économique déjà très implanté qui propose des garanties sur le financement et est capable de payer immédiatement et de financer une reprise. Il donne un avis favorable à l’offre conjointe de FOLIATEAM,

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Y, KYNTUS.

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Concernant la proposition de KYNTUS le prix de cession de un euro est inadmissible mais permet la reprise de salariés en plus. De plus cette offre est compatible avec celle de Y.

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Concernant l’offre de SOLUTION […] il donne un avis défavorable, tout le monde y est opposé et cette dernière est irrecevable puisque c’est une société in bonis. Le Tribunal ne peut pas se prononcer sur L SUD

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EST sur la cession d’un fonds de commerce qui n’est pas en procédure collective.

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/35

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En conclusion, c’est l’offre de Y répond le mieux aux critères de la Loi.

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DISCUSSION

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Attendu que par jugement en date du 17 mars 2[…], le Tribunal a ouvert des procédures de sauvegarde au bénéfice des sociétés L et SETELEN, à la suite d’un appel d’offres d’ORANGE ayant conduit à la perte d’une grande partie de ses marchés historiques par le groupe L;

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Attendu que les procédures ont été circonscrites à ces deux sociétés pour minimiser autant que possible les dommages que cette situation induit pour l’environnement du groupe, et notamment ses fournisseurs et sous traitants ;

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Attendu que la présentation de plans de sauvegarde dépendait d’un support financier d’ORANGE, d’une restructuration drastique du passif et de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi d’envergure, à ajuster en fonction de la conclusion des négociations avec ce donneur d’ordre;

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Attendu qu’en l’absence d’accord avec Orange, la présentation de plans de sauvegarde étant manifestement impossible, il a été sollicité la conversion des sauvegardes en redressements judiciaires afin, en particulier, de rechercher des candidats repreneurs avant la rupture de trésorerie anticipée pour le mois de décembre ;

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Attendu que par un jugement du 26 septembre 2[…], le Tribunal a converti les procédures en redressements judiciaires et a fixé la date limite de dépôt des offres de reprise au 2 novembre 2[…] et la date d’audience

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’examen de ces offres au 8 décembre 2[…].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu qu’à la date limite de dépôt des offres, les administrateurs judiciaires ont été destinataires de six offres de reprise émanant des sociétés Y, NewScope, Foliateam, Kyntus, Alsatis et Solutions […];

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que dans l’intervalle, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au nom de la société

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Oustal, holding des sociétés Setelen, L Sud-Est et L Est, par jugement du Tribunal du […] novembre 2[…], lequel a fixé la date limite de dépôt des offres au […] novembre 2[…] et l’audience d’examen des offres au 8 décembre 2[…],

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que les créanciers EuroPP, bénéficiant notamment d’un nantissement sur les titres d’Oustal, ont formé une tierce opposition au jugement d’ouverture, laquelle sera examinée lors de l’audience du […] décembre prochain.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu qu’à l’expiration de ce délai de remise des offres, les administrateurs judiciaires ont été destinataires deux offres de reprise pour la reprise des actifs d’OUSTAL, émanant des sociétés Y et NewScope ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que le délai d’amélioration des offres a expiré le 5 décembre 2[…], à minuit ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu qu’à l’expiration de ce délai, l’ensemble des candidats, à l’exception d’Alsatis qui a indiqué, par courrier du 6 décembre, ne pas maintenir son offre, ont apporté des modifications à leurs offres initiales ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que le Ministère Public a transmis une requête aux fins qu’il soit dérogé aux dispositions de l’article

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L642-3 du code de commerce afin que soit déclaré recevable l’offre de reprise présentée par la société

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NewScope;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^A^t^t^eⁿ^du que le Tribunal déclarera, l’offre présentée par NewScope recevable;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu qu’il y a lieu de prendre acte que la société KYNTUS a donné son accord pour rendre son offre intégralement divisible;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que sur les cinq offres reçues, comme cela a été analysé par les organes de la procédures, il ressort deux blocs solides composés d’une part par les offres conjointes des sociétés Y, Foliateam et Kyntus et d’autre part par les sociétés NewScope et Kyntus;

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/36

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que l’offre de la société SOLUTION […] n’est pas compatible avec l’offre Y au niveau de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’Occitanie.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu par ailleurs que cette offre ne répond pas aux critères légaux et s’apparente à une offre liquidative;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Sur les offres conjointes des sociétés Y, Foliateam et Kyntus reçues,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que ces offres permettent la reprise de 1.183 salariés outre la reprise des congés payés acquis par les

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 salariés repris;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que sur le plan financier, les prix de cession cumulés estimés à 3.750K€, hors charges augmentatives, sont satisfaisants ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^A^t^t^eⁿ^du que ces offres émanent de professionnels du secteur, financièrement solides

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^A^t^t^eⁿ^du que la société ORANGE a émis un avis favorable sur le projet ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu enfin que les sociétés Y, Foliateam et Kyntus présentent des garanties de pérennité qu’en outre les complémentarités identifiées avec l’ensemble des sociétés du groupe L participent à la cohérence des projets de reprise proposés, même si l’offre financière de KYNTUS d'1 € n’est manifestement pas satisfaisante;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu par ailleurs que les sociétés Y, Foliateam et Kyntus ont donné à la barre du Tribunal toutes les assurances nécessaires pour la pérennité de l’activité et le maintien des emplois ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Sur les offres conjointes des sociétés NewScope et Kyntus,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que sur le plan social, ces deux offres conjointes permettent la reprise de 1 613 salariés, et apparaît la mieux disante sur ce point; Attendu que l’ensemble des CSE ont marqué leurs accords sur ce projet de reprise à l’exception du CSE de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SETELEN;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que le prix de cession proposé par la société NewScope est de 6M€ payable sur 24 mois à compter de janvier […]4; ce qui conduit à une franchise de 12 mois pour la procédure, outre les 24 mois d’échéancier complémentaire ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que cette modalité de règlement n’est pas satisfaisante;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu parailleurs que le financement de cette reprise repose principalement sur des prêts et avances et que le maintien de l’activité semble subordonné au bon vouloir d’ORANGE;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que depuis le début de la procédure, ouverte en mars 2[…], la société ORANGE a montré le manque de fiabilité de son soutien à la société L ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que le Tribunal constate que les premières années de reprise par la Newscope vont manquer de fonds AL malgré l’avance des […] M€ par ORANGE, et que le contrat Orange RCC est renouvelable en […]5, soit

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 dans 3 ans;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que le Tribunal considère que le maintien des […]13 salariés n’est, en conséquence de ce qui est précédemment précisé, pas du tout garanti à court terme,dans le cadre d’une reprise par la Newscope;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que bien que ce projet de reprise présentée conjointement pas NewScope et Kyntus est le mieux disant socialement, avec le soutien d’une majorité de salariés, il apparaît nettement insuffisant au niveau du financement et du maintien de l’emploi à moyen terme ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que le Tribunal retient l’offre qui permet dans les meilleures conditions d’assurer le plus durablement

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’emploi attaché à l’ensemble cédé, le paiement des créanciers et qui présente les meilleures garanties

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’exécution;

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/37

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que l’ensemble des intervenants à la procédure s’est exprimé en faveur d’une cession au profit des sociétés Y, FOLIATEAM et KYNTUS ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que le tribunal fait le constat que les offres conjointes des sociétés Y, FOLIATEAM et KYNTUS répondent aux objectifs fixés par la loi ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^A^t^t^eⁿ^du que le Tribunal arrête en conséquence le plan de cession :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- au profit de Y pour la totalité de l’activité de SETELEN, la totalité de l’activité de L hors La

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Réunion-Mayotte, Usages et Services et la zone Sud-Est, pour GOBE et L ENERGIES SERVICES, FOLIATEAM, pour la division Usages & Services de L, les parts détenues par L dans

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
X et Itrust, avec faculté de substitution au bénefice de la société FOLIATEAM SUD-OUEST, KYNTUS pour les lots 1 et 2 de la zone 2 de La Réunion avec faculté de substitution au profit de toute personne morale constituée ou à constituer dont KYNTUS détiendrait directement ou indirectement l’intégralité du capital;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que compte tenu de la cession, il est impossible de poursuivre l’exploitation, et qu’aucun plan de redressement du débiteur n’était envisageable ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu que l’impossibilité de proposer un plan de redressement doit conduire le Tribunal à prononcer la liquidation judiciaire de la SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
K L, conformément à l’article L.6[…]-[…] alinéa 3 du Code de commerce;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Attendu qu’il y a lieu d’autoriser la poursuite de l’activité jusqu’au […] décembre 2[…] inclus;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PAR CES MOTIFS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
LE TRIBUNAL, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^S^ur rapport du Juge Commissaire,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le Ministère Public entendu en ses réquisitions,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Vu les dispositions du livre VI du Code de Commerce,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PREND ACTE de la levée de l’ensemble des conditions suspensives.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ARRETE le plan de cession de la SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
K L au bénéfice de :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Y pour la totalité de l’activité de L hors La Réunion-Mayotte, Usages et Services et la zone Sud-Est, pour Gobé et L Energies Services

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Liste des actifs repris des sociétés

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Poursuite et redéploiement de l’exploitation de tout ou partie des activités suivantes de L à l’exclusion de toutes autres (et en particulier de la Business Unit « Usages et Services »):

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 • l’activité liée à l’exécution du Contrat RCC sur le territoire de la France métropolitaine ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’activité « Mobile » ;.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ● l’activité < Transmission '> ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’activité « Installation Réseaux Véhicules Electriques » (IRVE);

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’activité « Réseaux d’Initiative Publiques » (RIP); et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ● l’activité < Plan Poteaux »>.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise des prestations de sous-traitance réalisées par Setelen au profit du groupe L pour l’exécution du contrat RCC sur les lots 1 et 2 Auvergne et le lot 3 Alpes et des contrats « Supersonic » dans la région

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Auvergne Rhône-Alpes.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Actifs corporelsi)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise des actifs corporels appartenant à L et SETELEN et nécessaires ou utiles aux activités

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 reprises suivants :

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/38

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’ensemble du mobilier de bureau et des agencements affectés aux activités reprises, et notamment ceux visés dans les inventaires des commissaires-priseurs communiqués dans la data room mise à disposition des candidats (annexe 1); l’ensemble de l’outillage et du matériel industriel d’exploitation (en ce compris notamment les appareils de mesure), des équipements industriels de production, de maintenance et de stockage, des machines et installations techniques nécessaires à l’exploitation des activités reprises ; les véhicules et, s’agissant de L, le matériel roulant (annexe 2); le matériel informatique dont une liste limitative figure en annexe (annexe 3) ; et les supports matériels des fichiers clients et fournisseurs, plaquettes, archives de toutes sortes (techniques, commerciales, sociales, etc.).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Actifs incorporelsii)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise de l’ensemble des éléments incorporels appartenant à L et SETELEN et nécessaires ou utiles aux activités reprises suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Pour Setelen seulement, le droit au bail en ce compris le droit à l’indemnité d’éviction (et la créance en résultant) afférent aux baux repris; l’ensemble des permis, enregistrements, licences, autorisations administratives, agréments, certifications de toutes sortes relatifs aux activités reprises; la totalité des droits de propriété industrielle et intellectuelle dont les sociétés sont propriétaires en ce compris tous documents techniques, commerciaux ou financiers afférents aux actifs repris, et en particulier ceux listés au sein de l’annexe 4, sans que cette liste soit limitative; tout droit d’usage, de licence ou de contrat de mise à disposition quel qu’en soit la forme relatif à tout droit de propriété industrielle et dont les sociétés bénéficient; les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes etc. utilisés pour les besoins de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’exploitation des activités reprises ainsi que le droit de se présenter comme le successeur des sociétés ; les logiciels, licences d’exploitation, programmes qu’ils aient été développés en interne ou en externe, les études et développements en cours d’élaboration, l’ensemble des fichiers et données informatiques utiles ou attachés aux activités reprises, et en particulier ceux listés en annexe 5, sans que ces listes soient limitatives ; tous les sites Internet et noms de domaine appartenant aux sociétés ainsi que leur contrat

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’hébergement; le bénéfice des lignes téléphoniques et des accès réseau Internet; les éléments de savoir-faire, secrets commerciaux et tous documents techniques nécessaires à

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’exploitation des activités reprises ; l’ensemble des archives relatives aux activités reprises, y compris les archives électroniques, et, de façon plus générale, tous documents, notamment techniques, relatifs aux activités reprises, à

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 iii) Actifs immobiliers

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L et SETELEN ne détiennent directement aucun actif immobilier, lesquels sont détenus par la filiale in bonis de L, SCOP IMMO (L détient […]0% des titres).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire indique ne pas reprendre les titres de la filiale SCOP IMMO et, partant, les actifs corporels immobiliers détenus par cette société, représentant une valeur brute comptable de l’ordre de 5,8 M€.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 iv) Stocks et encours de production

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Y sollicite la reprise des stocks d’outillages appartenant à L et SETELEN inventoriés et existants à la date d’entrée en jouissance et nécessaires ou utiles à l’exploitation des activités reprises.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire fera son affaire personnelle de la récupération des stocks repris situés sur des sites d’exploitation non compris dans le périmètre de reprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 v) Actifs financiers et immobilisations financières

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/39

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise des participations détenues par L suivantes, à l’exclusion de toutes autres : Gobé (détenue à […]0% par L);

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 €

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L Energies Services (détenue à […]0% par L).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Y renonce à reprendre les dépôts de garantie, de quelque nature qu’ils soient, constitués afin (i) de garantir les obligations quelles qu’elles soient dont Setelen est/ou pouvait devenir débitrice et attachées aux actifs repris et/ou, le cas échéant (ii) de contre-garantir les établissements financiers ayant émis des garanties financières

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’ordre et pour compte de Setelen visant à garantir les mêmes obligations.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 vi) Créances

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire ne reprend aucune créance, à l’exception de l’ensemble des créances détenues par L et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Setelen sur les filiales reprises par ^Cⁱ^r^c^e^t.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire sollicite le transfert des contrats nécessaires aux actifs repris suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats d’exploitation les contrats de location de véhicules dont la liste limitative figure en annexe 6; les contrats de location et de prestations de services informatiques dont la liste limitative figure en

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 annexe 7; les contrats de téléphonie et Internet dont la liste figure en annexe 8 et, en particulier, chacun des contrats de téléphonie mobile attachés à chacun des salariés transférés;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’ensemble des contrats de fourniture d’eau, d’électricité ou de gaz nécessaires à l’exploitation des

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 locaux au sein desquels sont situées les agences reprises ; et pour Setelen seulement, les baux correspondant aux agences situées à Cebazat et Charmeil – Auvergne,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 dont la liste limitative figure en annexe de l’offre du candidat relative aux actifs repris de Setelen.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats commerciaux avec les clients

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise des contrats commerciaux clients en cours avec Orange et Izivia (annexe 9).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire entend intégrer les contrats en cours d’Izivia avec L en les recontractualisant postérieurement à la reprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats de sous-traitance

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire indique qu’il n’est pas en mesure de reprendre de contrats de sous-traitance de L et Setelen sans modification ou recontractualisation, du fait : des contraintes matérielles et opérationnelles résultant des exigences de ses clients, et en particulier

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’Orange, en termes de référencement technique et informatique de ses sous-traitants ; de la nécessité de conclure de nouvelles cautions pour chaque couple de contrat et de sous-traitant.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Y se rapprochera, dès la date d’entrée en jouissance, des sous-traitants concernés de L et Setelen en vue d’établir, le cas échéant, de nouvelles relations avec eux dans des conditions conformes aux exigences de ses AL clients.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Volet social

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (i) Salariés repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 société : Reprise de 1.049 salariés au total, répartis comme suit par

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L reprise de 416 salariés selon liste en annexe […];

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 .

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Gobé reprise de […]4 salariés, soit la totalité ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 .

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L Energies Services: reprise de […] salariés, soit la totalité

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Setelen reprise de 278 salariés (sur 401 à date).

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (ii) Modalités de reprise du personnel

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/40

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Y s’engage à reconnaitre ou prendre à sa charge, dans les conditions et limites ci-après mentionnées : pour les salariés repris de L, le reliquat des droits à congés payés acquis par les salariés transférés, représentant une charge estimée à 1,5 M€ ; pour les salariés repris de L et Setelen, les droits à jours de RTT et autres temps de repos relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, résultant du travail effectif accompli depuis le 1er janvier 2[…], soit une charge estimée à 1[…] K€ ; pour les salariés repris de L et Setelen, les droits inscrits sur le CET, lesquels représentent un montant estimé à 247 K€ pour L.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire accepte de garder à sa charge tous éléments de salaire dont le droit naitrait à une date postérieure

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 à son entrée en jouissance en considération d’une période d’emploi qui, en l’espèce se sera déroulée en totalité ou en majorité avant son entrée en jouissance.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Il s’agit, en particulier, des primes d’objectifs susceptibles de devoir être versées au premier trimestre […]3, au titre de l’activité de l’année 2[…].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Y s’engage à ne pas procéder à des licenciements pour motif économique de salariés repris pendant une période de 12 mois à compter de la date d’entrée en jouissance, sauf autorisation spéciale du Tribunal. Le cessionnaire s’engage également à œuvrer au reclassement des salariés non repris en transmettant à la procédure des fiches de postes éventuellement ouverts au sein de son groupe.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ➤ Prix de cession

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1,8 M€ Eléments incorporels

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Eléments corporels mobiliers […]0 K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1,2 ME Titres de Gobé

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Titres de SES 1€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Créances rattachées aux filiales reprises 1€ Total:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 3,4 ME SA

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Stocks […] K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] K€ Eléments corporels mobiliers

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Stocks […] K€

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Inscriptions et sûretés susceptibles de grever les actifs

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire souhaite que les actifs repris soient cédés libres de toutes sûretés, privilèges et droits des tiers, notamment gages, saisies, nantissements, droits de rétention et de toutes réclamations pécuniaires de sorte qu’il puisse en bénéficier sans aucune restriction.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 • soit reprendre l’actif grevé du droit de rétention, de la réserve de propriété ou des sûretés inscrites au profit d’un créancier ayant financé son acquisition au sens de l’article L.642-12, alinéa 4, du code de commerce en faisant son affaire (a) du paiement des sommes nécessaires pour retirer le bien gagé ou désintéresser le créancier réservataire ou (b) des échéances du crédit visé par l’article L. 642-12, alinéa

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 4, du code de commerce ; soit exclure l’actif grevé de son périmètre de reprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FOLIATEAM pour la division Usages & Services de L, les parts détenues par L dans X et Itrust avec faculté de substitution au bénefice de la société Foliateam Sud-Ouest

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/41

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Liste des actifs repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 i) Actifs corporels

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise des actifs matériels de la division Usages et Services de la société L suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Tous les actifs AL à L US et listés dans le fichier présent dans la dataroom 'US SCOP 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PLAN AMORT 2[…] au 2709[…]' (ou qui auraient été ajoutés à cette liste à compter de la date du

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7/09/2[…]) ainsi que dans le fichier « 1.3.1.2.1.2 detail des actifs L au 2709[…] »

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les mobiliers, matériels et outils listés utilisés par les personnels de L US ne peuvent pas ^ê^t^r^e 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 clairement identifiés et 'nommés’ dans les fichiers d’actifs disponibles. Sont considérés comme repris et valorisé tous ceux qui sont utilisés par des personnels L US et notamment les équipements nécessaires aux équipes techniques, comme par exemple et sans que cela soit limitatif :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
O Testeurs cuivre et fibre optique

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
O Perforateurs

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
O Valises de tests de couverture DECT et Wifi

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
O Echelles, nacelles et escabeaux

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Equipements de protection individuels O

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PC et téléphone O

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Tous stocks de matériels et d’équipements permettant d’assurer les travaux sur chantier et les interventions de Services après-vente pour les clients de L US ; Les matériels en cours de réparation chez des constructeurs/distributeurs ou en cours d’acheminement; Tous les encours de production à la date de l’offre de L US, étant entendu que FOLIATEAM pourra facturer tout avancement de production réalisé à compter de la date de reprise ; Toutes immobilisations techniques des activités opérationnelles (Production, SAV, Achats, ADV, 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Logistiques, Laboratoire) de L US ou des activités liées à L US ; Tous matériels, logiciels et licences informatiques, systèmes d’information et réseau utilisés dans la M

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 gestion commerciale, technique, administrative et financière de l’entreprise (Ex ERP, CRM WIPSOS, licences TELESOFT, Dynamics, licences Teams 0365 et données associées…) servant à L

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
US, tels que par exemple et sans que cela soit limitatif:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
O Les écrans, serveurs, systèmes de visioconférence et licences utilisées par les utilisateurs et le centre de services pour visualiser les tickets en cours, prendre les appels et superviser les plateformes et services des clients et les licences Microsoft 365 des collaborateurs US;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les serveurs et licences utilisés pour la télémaintenance et la supervision des installations O faisant l’objet de contrats de maintenance ou de services managés ; Les équipements switchs, routeurs, serveurs, matériels physiques (baies, câbles, racks etc) déployés dans les datacenters loués par L pour produire les services opérateurs des O

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 clients de L US ou déployés chez les clients et restant la propriété de L

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
US ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les plateformes (serveurs, PC, licences, matériels) installés en labo et utilisés par les O

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 techniciens ou avant-ventes L US pour tester de nouvelles solutions ou versions logicielles ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
O Les postes téléphoniques, de visioconférence, les terminaux mobiles, les matériels de bureautique (imprimantes, relieuses, broyeuses etc) utilisés par ou principalement par les salariés US ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les numéros de téléphones des collaborateurs et des services clients de L US ; O

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]), qu’ils soient en stock ou en démonstration ou en location O chez des clients

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le logiciel WEGUARD

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
O Le logiciel IOT Orange Tous les matériels déployés chez les clients et utilisés pour la production du service, notamment opérateur, tels que par exemple et sans que cela soit limitatif les modems et routeurs financés sur fonds AL et nécessaires au fonctionnement des abonnements d’accès opérateurs ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Tous véhicules en pleine propriété utilisés par les collaborateurs repris ou non de L

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ■

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
US (véhicules immatriculés DG-762-SE et DJ-[…]0-KR); Tous les équipements de cuisine servant principalement aux personnels L US ; 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Tous les contrats et actifs en location sur fonds AL (notamment dans la rubrique N° fiche […][…]0 du fichier des actifs (1.3.1.2.1.2 detail des actifs L au 2709[…])

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les actifs matériels auxquels seraient attachés des contrats de location financière en cours de réalisation seront repris uniquement pour ceux couvrant des équipements (voitures, PC notamment) utilisés ^p^ar ^d^e^s salariés de Usages et Services (repris ou non) et dont le montant des impayés éventuels ne dépasserait pas […]% de la valeur résiduelle des biens en location.

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/42

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les lignes en annexe […] extraites du fichier des actifs L (1.3.1.2.1.2 détail des actifs L au 2709[…]) sont reprises, sans que cette liste puisse être considérée à ce stade comme exhaustive. Elle devra donc être complétée, sur la base du descriptif ci-dessus.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Sont repris, dans la limite où ils sont afférents aux équipements utilisés par les salariés d’Usages et Services (repris ou non), les actifs matériels auxquels sont attachés des contrats de location financière en cours

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’exécution, et sous réserve que le montant des impayés éventuels ne dépasse pas […]% de la valeur résiduelle de ces actifs loués.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ii) Stocks et encours de production

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise des stocks de matériels et d’équipements permettant d’assurer les travaux sur chantiers et les interventions de services-après-vente, ainsi que tous les en-cours de production, le cessionnaire précisant que pourra être facturé tout avancement de production réalisé à compter de la date de reprise.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise des éléments incorporels suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le fonds de commerce de L Usages et services; La marque commerciale Syscom et L Usages et services, et ses éventuelles marques ou logos B

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 associés;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les offres commerciales et techniques élaborées par L Usages et Services et présentées à son catalogue ou en cours d’élaboration

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les clients actifs et inactifs et les prospects;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les contrats de maintenance et de location en cours, d’infogérance, de services en régie, de services

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ■

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 opérateurs et de services managés, de vidéoprotection, sureté, IOT ou SmartCity; Les contrats de location sur fonds AL Tous les marchés signés avec des clients de fournitures d’équipements et de prestations de service sur lesquels interviennent les équipes d’Usages et Services;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le carnet de commandes clients et l’encours de production; Les créances relatives aux prestations futures réalisées après le jugement par FOLIATEAM (Les créances liées aux prestations réalisées avant restant à la procédure);

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Toutes offres commerciales et devis en cours présentes ou non dans le CRM et notamment le marché

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IOT auprès de l’UGAP répondu conjointement avec les sociétés Orange et La Poste ; Tous contrats partenariaux et de distribution avec des industriels du secteur des télécoms, des réseaux, de l’IT, des Smart Cities, de la vidéoprotection, de l’IOT et de la cybersécurité tels que et sans que cela soit limitatif: ALE, MITEL, AVAYA, STORMSHIELD, HPE,

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les contrats de sous-traitance, en ce compris notamment les contrats de support/software assurance/SPS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ■

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 en cours d’exécution et liés à un contrat client repris ; Les abonnements actifs à des outils de veille commerciale (journaux ou magazines, veilles sur appels

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ■

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’offres publics, etc); Les adhésions actives à des clubs ou associations permettant de promouvoir l’action commerciale de 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L US et qui étaient utilisés régulièrement par les salariés de cette division;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Tous droits d’usage de logiciels actuellement en service dans le groupe L US et ses filiales, I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 tous fichiers informatiques, licences informatiques, les codes sources des logiciels développés et/ou vendus avec des produits ou des services pour des clients de la BU L US ;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les brevets, développements et autres éléments de propriété intellectuelle associés aux abribus 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 connectés WELCOME faisant partie du catalogue d’offres de L US

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Toutes les données relatives aux salariés repris et qui devront être portées, en conformité avec la I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 réglementation RGPD;

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Toutes les données liées aux comptes et à la gestion de l’entreprise sur le périmètre Usages et Services I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (par exemple sans que cela soit limitatif : les données CEGID, Telesoft, Dynamics, Odoo, …) Toutes les archives et fichiers fournisseurs, les données, sous forme informatique (quelqu’en soit le R

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 support physique ou immatériel) ou papier, relatives aux clients et aux contrats associés (sauvegardes, commandes, DOE, contrats, factures etc);

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 iv) Actifs financiers

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise de l’ensemble des titres de participation détenus par L dans les sociétés associées aux activités de division Usages et Services :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
X (RCS Bobigny 4[…] 3[…]12)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

2[…]F[…]15[…]36[…][…]/43

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 v) Avances, acomptes et produits constatés d’avance

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire renonce à la reprise des produits constatés d’avance liés aux contrats de maintenance, de services managés, opérateur et cyber, ainsi que les acomptes clients.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 vi) Dépôt de garantie

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^Le ^c^e^s^sⁱ^oⁿⁿ^aⁱ^re nce à leur reprise et s’est gagé à reconstituer les éventuels dépôts de garantie afférents aux contrats (fournisseurs et clients) repris.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats fournisseurs repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Parmi les contrats listés dans le fichier 1.3.2.4.1 L SA – Top […] fournisseurs par catégorie.xls de la dataroom, sont repris les contrats :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^eAlphalink (détails dans la dataroom: 1.3.2.5.9 Alphalink – init-SYS)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ CMI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AR (détails dans la dataroom: 1.3.2.5.2.[…].2 AR)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FullSave (détails dans dataroom : 1.3.2.5.2.18 FULLSAVE (hébergement))

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Zayo France (détails dans la dataroom: 1.3.2.5.2.46 ZAYO (hébergement)) e

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Databank

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats LLD véhicules repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Parmi la liste des véhicules affectés à Usages et Services et listés dans le document $1.3.2.[…].2 5. Etat parc routier US.xlsx’ de la dataroom seront repris les 57 véhicules affectés aux 57 salariés qui feront l’objet d’une reprise par Foliateam, à l’exception des contrats dont le montant des impayés éventuels dépasserait […]% de la valeur résiduelle des biens en location.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Parmi ces 57 véhicules repris, est inclus le véhicule AP Trafic immatriculé FY-647-VT, contrat LeasePlan, et référencé dans le document 1.3.2.[…].2 5. Etat parc routier US.xlsx’

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Dans l’attente de la liste nominative des personnels repris et de la correspondance avec les véhicules utilisés par chacun (modèle et numéro de carte grise), il est pas possible de spécifier la liste détaillée des véhicules concernées (immatriculation et leaser). Reprise des contrats rattachés aux différents leasers recensés (NewALD (ALD+Leaseplan) – Gr. SoGé, AP (RCI BS), Groupe BNP-Paribas, Mercedes-Benz, DELTA SERVICES, […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotte Mobile

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Toutes les lignes mobiles et numéros associés aux 57 collaborateurs repris. FOLIATEAM s’engage à reprendre, pour ces seules 57 lignes, les contrats à l’opérateur mobile en l’état d’engagement en cours sur les contrats associés.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FOLIATEAM ne reprend pas les engagements du/des contrat(s) cadre(s) souscrit(s) par L pour les lignes autres que celles des personnels repris par FOLIATEAM

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats NON-repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Tous les contrats autres que ceux stipulés ci-dessus sont considérés comme non-repris, en particulier Le contrat HP-Greenlake de location de capacités de virtualisation

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Ⓡ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Les contrats de leasing de véhicules appartenant à des personnels non repris (découpage à faire selon la

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ·

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 liste définitive et nominative des personnels repris) A l’exception des cas prévus aux paragraphes suivants, aucun contrat de mise à disposition, de service

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ● ou de location relatif aux moyens de fonctionnement suivants : sous-traitance, véhicules loués, matériels de photocopie, assurance, informatique, toutes fournitures de services généraux, ne sera repris. FOLIATEAM fera son affaire de négocier avec les fournisseurs existants la mise en place des services correspondants.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrat d’exclusivité avec la société ITRUST. Foliateam rentrera en discussion avec la société ITRUST

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 •

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 afin de convenir des conditions d’un nouveau partenariat bénéfique au développement commercial des deux entités.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Tous baux locatifs, conventions de sous-location, contrats de location, existants au titre des locaux

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 .

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 correspondants à des activités non inclues dans le périmètre de reprise ne sont en conséquence pas repris.

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Il est précisé qu’aucune éventuelle indemnité de résiliation des contrats non repris ne sera supportée par

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Foliateam.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S’agissant des locaux actuels hébergeant les salariés rattachés à l’activité Usages et Services, Foliateam n’entend pas les reprendre et sollicite le maintien dans les locaux actuels sur la base d’une convention d’occupation précaire pour une durée de 6 à 9 mois, avant de déménager vers des locaux situés à proximité.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Volet social

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (i) Salariés repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise de 57 salariés rattachés à l’activité Usages et Services selon liste en annexe […].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 (ii) Modalités de la reprise

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Reprise de l’intégralité des droits acquis des salariés repris et notamment l’ensemble des congés payés et RTT acquis, sans limitation.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire entend participer au reclassement des salariés de la division Usages & Services non repris (i) en leur proposant en priorité et avec prime de mobilité de 2 K€, toutes les offres ouvertes au sein du groupe FOLIATEAM et (ii) en soumettant leur candidature à toutes les sociétés du groupement X dont Foliateam est actionnaire.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire indique attribuer une enveloppe globale de 50 K€ pour tous les salariés non repris dans le cadre du plan de sauvegarde à venir sur L et SETELEN.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire rallonge la durée de la priorité de réembauche des salariés non repris en la fixant à 24 mois.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Prix de cession

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Eléments

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 incorporels et Total: […]0 K€ HT Total: financiers

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Eléments 250 K€ HT corporels (hors Total: 50 K€ HT immobilier)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Inscriptions et sûretés susceptibles de grever les actifs

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le cessionnaire s’est engagé, dans l’hypothèse où les actifs repris seraient grevés d’un droit de rétention, d’une réserve de propriété ou d’une sûreté visée à l’article L.642-12, alinéa 4, du code de commerce, de renoncer à reprendre ces actifs ou acquitter (i) les sommes nécessaires pour retirer le bien gagé ou désintéresser le créancier réservataire ou (ii) les échéances du crédit visé par l’article L.642-12, alinéa 4, du code de commerce.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
KYNTUS pour les lots 1 et 2 de la zone 2 de La Réunion avec faculté de substitution au profit de toute

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
-

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 personne morale constituée ou à constituer dont Kyntus détiendrait directement ou indirectement

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’intégralité du capital

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Reprise des actifs corporels et incorporels rattachés au contrat RCC pour les lots 1 et 2 de la zone de La

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Réunion-Mayotte

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Reprise des contrats suivants :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrat de location du local bureaux et entrepôt, « Pierrefonds » à […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ● Contrat de location d’un local ALGECOS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ● Contrats d’assurance afférents à ces locaux

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats «< utilities » associés à ces locaux : contrat EDF, contrat eau (RUNEO) Contrats d’accès internet FIBRE et xDSL et liens MPLS (ORANGE, AR ou autres) pour l’agence de

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats de location longue durée sur le parc routier et non routier

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats véhicules: ARVAL, ALD, […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats nacelles : LOXAM, ACCESS SCAFF, IMMO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ●

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ● Contrats chariots élévateurs : LOXAM

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/45

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats remorques : IMMO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats d’assurance afférents au parc routier et non routier Lignes mobiles ORANGE : contrats voix/data (téléphones portables) et contrats data seulement (cartes

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SIM pour tablettes)

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Contrats de location de soudeuses (HORIZON FIBRE)

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Volet social

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Reprise des salariés afférents rattachés au contrat RCC pour les lots 1 et 2 de la zone de La Réunion-Mayotte soit 73 salariés selon liste en annexe […].

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Le cessionnaire s’engage à acquitter, prorata temporis à partir de la date d’entrée en jouissance des salaires, primes, les gratifications, les primes de vacances et treizièmes mois tels que prévus au règlement intérieur et accords d’entreprise. Le cessionnaire s’engage à reprendre l’intégralité des droits aux congés payés en cours d’acquisition par les salariés repris sans limitation.

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Le cessionnaire s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique pendant une période de 24 mois et à étendre la durée de priorité de réembauche à 24 mois également.

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- Prix de cession : 1€

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Inscription et sûretés susceptibles de grever les actifs

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Inscriptions et suretés

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Le cessionnaire souhaite que les éléments corporels repris soient libres de toutes sûretés et indique qu’il se réserve la faculté, le cas échéant, de ne pas reprendre le bien faisant l’objet d’une sureté et de le restituer sans qu’aucune charge ne lui incombe.

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Clauses de réserve de propriété

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Le cessionnaire se réserve le droit de ne pas prendre possession, sans charges supplémentaires, d’un actif initialement visé mais se révélant grevé d’une clause de réserve de propriété.

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Biens bénéficiant des dispositions de l’article L.642-12, al.4, du code de commerce

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Le cessionnaire indique que, sur la base des éléments portés à sa connaissance, aucun actif repris n’a fait l’objet d’un financement ayant donné lieu à une inscription publiée, et n’entre donc dans le périmètre de l’article L 64[…]2 alinéa 4 du code de commerce.

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PREND ACTE que le cessionnaire, la société Y, s’engage à prendre en charge le coût des salaires variables au 1er trimestre […]3 au titre de 2[…] sous réserve de pouvoir vérifier la réalisation des objectifs fixés, sans recours contre la procédure.

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PREND ACTE que les sociétés Y/FOLIATEAM/KYNTUS feront leur affaire personnelle de toute difficulté qui pourrait survenir dans la répartition entre eux des actifs cédés.

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PREND ACTE que la société FOLIATEAM a remis à la barre un chèque de banque représentant le montant du prix de cession.

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PREND ACTE que les administrateurs judiciaires reconnaissent avoir reçu toutes les garanties de règlement du prix de cession.

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FIXE la date d’entrée en jouissance au 1er janvier […]3.

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MAINTIENT la SELARL AJ UP représentée par Maître Etienne-Martin ou Maître WAUTOT et la SCP

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N & ROUSSELET en la personne de Maître M N en qualité d’administrateurs judiciaires avec les pouvoirs de passer tous les actes permettant la réalisation de la cession.

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AUTORISE la SELARL AJ UP représentée par Maître Etienne-Martin ou Maître WAUTOT et la SCP

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N & ROUSSELET en la personne de Maître M N, administrateur, à procéder dans le

2[…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/46

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 mois au licenciement des salariés non repris, correspondant aux postes et catégories socio-professionnelles selon la liste ci-dessous:

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Catégories/type de contrat/Zones d’emploi (sites géographiques) Non repris

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Aix-en-Provence 3

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CDI 3

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INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E) 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM. 1

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Angoulême 17

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CDI 17

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]4

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CDI

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DIR. DE CONTRAT 1

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Bordeaux 6

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CDD

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CHARGE(E) RH 1

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CDI

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ADMIN. SYSTEMES ET RESEAUX 1

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CHARGE(E) RH

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DIR. DE CONTRAT

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DIR. DU CONTROLE DE GESTION 1

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PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION 1

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Brive-la-Gaillarde 80

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CAP 1

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CDI 79

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]2

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX 4

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DIR. D’EXPLOITATION 1

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INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E) 1

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PERSONNEL BUREAU D’ETUDES 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] […]

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RESP. D’AGENCE 1

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RESP. RH

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SUPERVISEUR DE GESTION 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM. 1

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Castres-Mazamet. 37

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CDD 2

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/47

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CDI 35

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION US 1

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CHARGÉ(E) DE COMMUNICATION 1

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CHARGE(E) RH 1

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX 2

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PERSONNEL BUREAU D’ETUDES

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PERSONNEL FORMATION 3

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Flers 24

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CDI 24

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AGENT D’ENTRETIEN 1

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION 5

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PERSONNEL BUREAU D’ETUDES 1

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM. 1

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Le Mans.

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CDI

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Lille 2

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CDI 2

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RESP. ACHATS

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Limoges 29

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CDI 29

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION 1

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX 2

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Lyon 5

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CDI

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DIR. ACHATS MOYENS GENERAUX

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DIR. COMMERCIAL(E)

DIR. DE PROJETS

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PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION

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Montauban.

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CDI

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Nantes

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CDD

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CHARGE(E) RH

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CDI

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CHARGE(E) RH

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INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E)

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PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION

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Nice

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CDI

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INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM.

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Nîmes

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CDI

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Orléans

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CDI

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RESP. LOGISTIQUE

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RESP. RH

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Paris

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CDI

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DIR. ADMIN. FIN. SI

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DIR. COMMUNICATION / MARKETING

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DIR. DE PROJETS

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INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E)

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PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION

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RESP. GESTION DES CARRIERES

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RESP. RH

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Pau

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CDI

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ADMIN. SYSTEMES ET RÉSEAUX

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DIR. COMMUNICATION / MARKETING

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RESP. ACHATS

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RESP. PAIE

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RESP. SI

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM.

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AD

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CDI

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 9

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

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12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6

2[…]F[…]15[…]36[…][…]/49

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM. 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]3 CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM. 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] Rouen

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1 DIR. D’EXPLOITATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1 RESP. D’ACTIVITE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’AGENCE 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDD

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1 DIR. ACHATS MOYENS GENERAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1 RESP. D’ACTIVITE US

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]8 Toulouse.

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] CDD

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CHARGE(E) RH 2

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DIR. DE PROJETS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM. 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI […]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ADMIN. SYSTEMES ET RESEAUX 4

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/50

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION US 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX 6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. DE CONTRAT 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. DE PROJETS 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. D’EXPLOITATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. JUR. MANAGEMENT O

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. PAIE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. QHSE 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. RH GROUPE 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. SI 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. TRESORERIE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E) 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL BUREAU D’ETUDES 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL SECURITE SI 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’ACTIVITE 5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’ACTIVITE US I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. PAIE 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. RH 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. SI 5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM. 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Total général 4[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
MAINTIENT la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par M^e R S ou Me

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
P Q et la SCP B.T.S.G. représentée par Maître T U en qualité de mandataires judiciaires avec les missions qui leur sont dévolues par les dispositions de l’article L.6[…]-[…] du Code de commerce et de la section I du Chapitre II du titre IV du Code de commerce.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIT que nonobstant la passation des actes par les administrateurs, le prix de cession sera versé entre les mains des mandataires judiciaires.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIT qu’à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan arrêté par le présent jugeme nt, les administrateurs judiciaires saisiront le Tribunal.

2[…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/51

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIT que les administrateurs judiciaires devront préalablement à la signature des actes vérifier spécifiquement

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 l’objet social de la société se substituant à l’acquéreur désigné, ainsi que l’identité de ses actionnaires et en rendra compte au Tribunal.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^D^IT que les acquéreurs désignés, nonobstant la substitution, restent engagés à titre personnel comme porte fort des engagements de la société.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PRONONCE la conversion de la procédure de redressement judiciaire de La SOCIETE COOPERATIVE DE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PRODUCTION ANONYME A CAPITAL K L en liquidation judiciaire.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par M^e R S ou M^e P Q […] et la SCP B.T.S.G. représentée par Maître

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
T U 15 Rue de l’Hôtel de Ville 9[…]0 NEUILLY-SUR-SEINE.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
MAINTIENT Monsieur AI AG AH et Madame Z A en qualité de juges commissaires et Monsieur V W, en qualité de juge-commissaire suppléant.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
MAINTIENT La Selas 2C PARTENAIRES en qualité de commissaire de justice.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
MET fin à la période d’observation.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AUTORISE la poursuite de l’activité jusqu’au […] décembre 2[…] inclus.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FIXE au 28 décembre […]4 le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^D^IT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Ainsi jugé et prononcé

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
COPIE sur 51 pages + 57 en annexe

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Minute de la décision signée par Jean-Paul LEYRAUD, un juge en ayant délibéré, et AA AB

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PENCHINAT, Greffier

Liste de mobilier de bureau et

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SOCIETE NOM DU SITE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L AC:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L SAINT-ORENS :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L AD:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L CASTRES

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L FLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L ROCHEFORT SUR MER :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L LA CHAPELLE ST URSIN

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L NIMES:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L LA CHAUSSEE SAINT VICTOR

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L INGRE:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L MENDES:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L MONTROUGE rue de la Vanne:

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…] 4 […]40[…]/52

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 d’agencements repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Inventaire dataroom Commissaires-priseurs

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.5.2 7.4 AC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.5.2 7.19 ST ORENS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.5.2.7 15 AD

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.5.2 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Non communiqué sur la dataroom

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.5.2.7.12 MONTROUGE

Liste limitative des véhicules et matériel roulant repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPELE DEX DW-826 AD MASTER IMMO KF OCCITANIE C

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPELE DD-0[…] DEX AD IMMO MASTER OCCITANIE C

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPELE AC MASTER EJ-[…]3-XS IMMO DEX CVL C

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPELE DEX SAINT-ORENS-DE DW-769 MASTER IMMO OCCITANIE GAMEVILLE L8 C

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DEX DW-035 SCOPELE AD MASTER IMMO OCCITANIE LC с

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPELE DQ-4195 AC MASTER DEX CVL IMMO CS с

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
EM-657 SCOPELE INGRE AQ IMMO DEX CVL CZ C

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
EN-046 SCOPELE DEX CVL INGRE AQ IMMO HS C

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPELE EM-384 AC AQ IMMO DEX CVL VL C

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPELE FG-[…] BRIVE-LA-GAILLARDE IMMO DEX LPC TARIERE HZ C

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotte Parc non routier repris – En propre

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Fournisse Numéro de série Marque Immat. Modèle ur

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0000RIGIN0[…]99[…] ORIGINAL IMMO ADOC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
REMORQUE PORTE VF9K05[…]1GP[…]80 […]/[…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/[…] DEMICO IMMO REM

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/[…] GOURD PE 12SEGP IMMO ON

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/[…] DEMICO REM IMMO 47[…]8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 16/07/[…] SIPREL PORTE TOURET SIPREL IMMO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 $4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
VF90S[…]0A[…][…]6/07/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
VF90S […]0A[…][…]6/07/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
VF90S […]A[…][…] En 16/07/[…] IMMO […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
A 15[…]236[…][…]/53

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AA DE DATE DE MOT DE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/2[…] 2[…] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/03/2[…] 2[…] 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/[…]5 1900 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7/[…]/2[…] 2[…] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/03/2[…] 2[…] 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 00/01/1900 1900 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 00/01/1900 1900

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 00/01/1900 1900 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 18/06/[…]6 1900 6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Date de Agence Société fin

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL CHAUSSEE-ST

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
EC VICTOR

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/12/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL […]/09/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 04/[…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL AC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
INGRE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CHAUSSEE-ST.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
VICTOR

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CHAUSSEE-ST.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
VICTOR

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
INGRE

Liste limitative du matériel informatique repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Maténel Informatique repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
N°c Section Vale Valeur N° Entité Analytiq Libellé om amortiss ur fiche pte brute able ue

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0000

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^XDE STOCKAGE SA […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0000 XFGIMO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]1 […]8 MONITEUR PRO […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]1. […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]1 […]8 MONITEUR PRO […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]1 […]8 VIDEOPROJECTEUR 16:[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP MONITEUR PRO […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […][…]18 MONITEUR PRO […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0000 XFGIMO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…] AA 8[…][…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…] début ement Nette début ée

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/06/ […] […] […][…] 5 2[…] 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 09/03/ […]34 234 1 […]0 5 2[…] 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/03/

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 $ A

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]4/[…]/ 2 390 4[…]3[…] 519 5 […]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/ 2[…][…]93 96[…][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/ 2[…][…]93 96[…]2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 09/06/ […]1 57 157 34[…] […]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 04/06/ 1 275 737 […]12 […] 364 […]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/06/ 427 250 678 […] 5 […]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/03/ 1 7[…] 1 352 […]72 […]26 5 […]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] 15/03/ 3 […] 2 752 6 192 5 0[…] […]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1[…]8/01/ 4 […]0 4 […][…] 518 5 98[…][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 07/01/ 1 850 1 8[…] 3 67[…]80 5 […]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 07/01/ 1 850 18[…] 3 67[…]80 […]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/ […]65

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 07/09/ 5[…] 1[…] […][…].572 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/09/ 70[…]7 5 639 […][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/ 361 […]2 366 […]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] 361 […]2 […]9 3[…] S […]0 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19/0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/07/ 129 […]7 180 7/[…] […]9 […][…]5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/06/ […]0 72[…]35

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/06/

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 $ […]0 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/04/ 29[…] […]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/04/ 5[…] 8.[…] 679 5 […]0

SCOP […]0 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]1 […]8 DELL […][…] 15 8P29Y[…]000 XIPVXX […] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DELL MOBILE […][…]18 WORKSTATION 3[…] 1 6[…]003 XIPVXX […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] […] C8JQ[…]3 LEFUEL! […]0 06

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DELL MOBILE […]0 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] […] […]0 96

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…]18 […]56 […] XIPVXX […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 06/03/ […]40 1[…] 371 2[…] 5 […]0

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]19 IMPRIMANTE XEROX 7[…]5 […]8 […]

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SCOP […]18 […]8 LATITUDE 3590 0005 XIPVXX […]

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SCOP […]18 […]8

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SCOP […]18 […]8 ELEC […] XIPVXX […] […] DELL […]50 […]0 SA 94

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/07/ 3 7/[…][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 3 […]18 3 […]

SCOP […]18 […]8 […]58 BTO DELL 3590

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] […]0 SA 50

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] […]0 47

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]18 […]8 BTO DEL L[…]50 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]18 […]8 LATITUDE 358[…]1[…]18 […] 34

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] […]0

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890
EQUIPEMENT […]8 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ⁿg3 948 948 a

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SCOP […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
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12[…]6789012[…]6789012[…]67890
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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 […]8 ELEC 0005 XIPVXX LATITUDE E […]70 […] […] […]0 SA […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […] 0005 LATITUDE E[…]70 997 997 […]0 53

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 […]8 ELEC 1 26[…]003 XIPVXX LATITUDE E […]70 1 26[…]0 SA 95.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 0005 XIPVXX 2 LATITUDE E[…]70 […] […] […]0 49

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 SCOP […]8 0004 XIPVXX LATITUDE E […]70 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 LATITUDE E […]70 997 0004 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/[…]/ […]82

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 $ 582 3 […]16

SCOP […]16 […]8 […]23 PRIMUX 2404 C […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 LATITUDE E[…]70 997 997 0004 XIPVXX […]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0004 ELEC SYSCOM Y […]0 SA 64

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 LATITUDE E[…]7[…]5[…] 25[…] 0003 XIPVXX […]0 68

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 […] […] LATITUDE E[…]70 0003 XIPVXX […]0 62

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/73

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0/[…]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 07/[…]/ 3 997 997 […]16

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 […]1/[…]/ 71[…] 009 […]09 […]16 […]9

2[…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/74

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 […]/[…]18 01/[…]/ 0003 XIPVXX LATITUDE E […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 01/[…]/ 0003 XIPVXX DELL OPTIPLEX […]40

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]72

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]7/07/ 0003 XIPVXX LATITUDE E[…]70 […] […]0 […]16 38

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 24/0 […]5/07/ 0003 XIPVXX LATITUDE E[…]70 1 267 1 267 1 267 1 26[…]/[…] […]0 l

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 a

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 18 C

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 24/0 […]5/07/ 0003 XIPVXX LATTITUDE E7270 1 504 1 504 1 504 1 504 7/[…] […]0 […]16 8[…]9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 […]/[…]1[…]5/07/ ELEC XIPVXX 0004 DELL OPTIPLEX […]40 937 937 937 93[…]/[…] […]0 […]16 ŞA […] 19 […]16 SCOP 07/[…]18 […]/07/ […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ܚ

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12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 06/07/ […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 6[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 م

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 ا

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]/[…]18 01/07/ ELEC XIPVXX 0003 DELL OPTIPLEX […][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 961

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 961 6/[…] […]0 […]16 SA […]6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 […]8 […]/06/ ELEC […] XIPVXX LATITUDE E[…]70 […] […]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 *

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 SA 63

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 […]9/06/ ELEC […] XIPVXX DELL LATITUDE […]50 1 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 […]8/06/ ELEC […] XIPVXX LATITUDE E[…]70 […] […]0 […]16 SA

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
-61

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]18 […]8 RACHAT FIN AJ […] […] ELEC 25/06/ 0001 XIPVXX […] 638 […] 63[…] […]0 LEASECOM 63[…]38 […]18 SA 83

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 […]4/06/ ELEC 1[…] […] 1 […] 1 […] 1 […] […]0 SA […]16 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 09/06/ […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 6/[…] […]0 […]16 ي3 د

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]18 07/06/ XIPVXX LATITUDE E […]70 […] […]0 […]16 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 07/06/ ل

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 947

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 947 6/[…] ي

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 *

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 م

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 ي

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]18 01/06/ XIPVXX LATITUDE E […]70 1 297 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]18 01/06/ […]0[…] XIPVXX LATITUDE E[…]70 […]8 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]0 ل

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 س

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ل

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 18 م

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 01/06/ 3 XIPVXX LATITUDE E […]70 […] 1 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 م

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 ا

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/06/

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] XIPVXX LATITUDE E […]70 […]00 ل

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 ي

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ا

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/06/ […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 00[…] 151 […] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 VIDEOPROJECTEUR […]/05/ […] XFGIVL ل

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]8

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]8 ي

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 15 ف

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ي

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 29/[…]18 […]/05/ […] XIPVXX LATITUDE E[…]70 1 297 1 297 1 297 1 297 5/[…] […]0 […][…][…]9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 29/[…]18 […]/05/ […] XIPVXX LATITUDE E […]70 1 297 1 297 1 297 1 297 5/[…] […]0 […][…][…]9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 29/[…]18 […]/05/ […] XIPVXX LATITUDE E […]70 1 267 1 267 1 267 1 267 S/[…] […]0 […][…]0 19

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 16/[…]1[…]7/05/ […]001 XIPVXX LATITUDE E[…]70 […]09 ن

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]09 1.009 5/[…] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]0 ا

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […][…]7/05/ […]0[…] XIPVXX LATITUDE E […]70 […] […] […] […] 5/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 ن

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…]9/[…]18 […]/05/ 0001 XIPVXX OTIPLEX […]40 ل

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 947

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]0 ا

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 98 ف

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ي

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19

SCOP […]16 […]8 ELEC 0001 XIPVXX LATITUDE E 5[…] […][…] […][…] […]0 SA 97

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 0001 XIPVXX LATITUDE E[…]70 3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 […]8 ELEC 0001 XIPVXX LATITUDE E […]70 1[…]7 1[…]7 […]0 SA 59

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 0001 XIPVXX LATITUDE E5[…] 1 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ⁰⁰⁰1 XIPVXX LATITUDE E5[…] […]53 […]5[…]0 49

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 48

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […] 0001 LATITUDE E5[…] 1 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 0001 XIPVXX LATITUDE E5[…] 1 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]18 DELL P23[…] XIPVXX 4[…] 4[…] […]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]18 0001 XIPVXX 1.[…]7 LATITUDE E5[…] 1 […]7 […]0 04

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] LATITUDE E5[…] […]09 1.009 […]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/75

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 06/05/ […][…] […][…] 3 […]16 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/05/ […] 53[…] 538 3 […]16 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/05/ […]59 […]59 3 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/05/ […]63 […]6[…] […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/04/ […]27 […]27 3 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7/04/ […]06 […]06 3 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7/04/ […]09 […]09 4/[…] 3 […]16 19

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ت

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 م

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12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7/04/ […]69 […]69 4/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 .

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 19

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/0

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7/04/ 1 […]7 1.[…]7 4/[…] 3 […]16 19

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]4/0

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 18/04/ […]59 […]59 4/[…] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 م

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/04/ […]53 […]53 4/[…] 3 […]16 19

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/04/ 3 924 92[…]/[…] 3 […]16 […]9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 05/0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 06/04/ […] 899 2 899 4/[…] ل

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 م

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 05/0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 06/04/ 1 […]7 1 […]7 4/[…] 3 […]16 19

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 05/04/ 3 7 36[…] 367 3 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 05/04/ […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1. […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/04/ […]1 […]1 3/[…] 3 […]16 19

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 01/04/ […] […] 3/[…] 3 […]16 19

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/04/ […][…] […][…] […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/04/ 1[…]7 1 […]7 3 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/04/ […]1 […]1 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/03/ 1 3[…] 1 3[…] 3 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/03/ […]79 […] 3 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]4/03/ 4[…] 4[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]/03/ 3 4918 4918 3/[…] 3 […]16 […]9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 18/03/ […] […]7 1 […]7 3/[…]016 […]9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 16/0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/03/ […]09 […]09 3/[…] 3 […]16 […]9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 16/0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/03/ 150 3/[…] ش

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 م

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19

SCOP […]16 […]8 […]72 […]72 LATITUDE E5[…] ELEC 0001 XIPVXX […]0 SA 00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 LATITUDE E 5[…] 1 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 LATITUDE E5[…] […]59 […]59 XIPVXX 0000 […]0 98

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 LATITUDE E 5[…] 1 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]13 […][…] […] POWER EDGE R2[…] ||

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] ZXXXZZ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 72

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]13 […] DELL EURO 1 SIMPLE E […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…] SCOP […]8 53[…]35 ZXXX2Z IMPRIMANTE HP CE ELEC 0001 […]0 SA

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]15[…]36[…][…]/76

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/03/ 3 […]72 3 […]7[…]16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 03/03/ 598 ا3 598 ل

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 م

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 3 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/03/ […] […] 3 […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/03/ 3 […] […] […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]9/[…]/ 76[…] 76[…] […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/[…]/ […] 763 75[…] […]16

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]8/[…]/ 695 695 […] […]16

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 1 […]8 03/07/ MAT INFORMATIQUE ETICA 150 7/[…] ¹ 150 150 150 0 […]1[…]0 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 1 […]8 03/07/ MAT INFORMATIQUE ETICA

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 529

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 529 3 e

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 $[…]8

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]8/0

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/05/ […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ROUNDTABLE VIDEO CONF […]/05/ […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IMPRIMANTE LASER 16 87 28/04/ […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/01/ […]8 ZXXXZZ SERVEUR VEGA2 POUR FPI […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 12/1 […][…]3/12/ ELEC […] ZXXXZZ AUTOCOM IDF […] 2 976

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]/[…]

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[…][…] SCOP […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…] […]8 9[…]0[…] ZXXXZZ LATITUDE E […][…] 9[…] […]0 50

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S[…]18 ZXXXZZ VIDEO PROJECTEUR 16 […]04 […]

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Liste des droits de propriété industrielle et intellectu

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Droits de propriété Industrielle et intellectuelle de L spécifiquement repris de ge Em ^u^m

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Date Type de la

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^D^e^s^tⁱn Catég d’enregistrement/début Marque marque ation orie de contral

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Marque Marqu […]/06/[…] L EM verbale e

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Marque Marqu 04/07/[…] L Maroc verbale ė

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L Marque semi Marqu 12/[…]/12 RESEAUX figurative TELECOM

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Marque Marqu […]/01/18 FR WELOG verbale P

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Marqu Marque […]/01/18 AR FR verbale

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ¢

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Marque Marqu

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LA PERFORMANCE Marqu 12/[…]/12 FR COLLECTIVE

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Innov […]/[…]/[…] WECARE FR alion

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L

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DESSIN ET

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Nom du Nom du déposant/ concédant Statut licencié

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Marque L L n.a

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Marque L n.a enregistrée

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Marque L na. enregistrée

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Liste de logiciels, licences d’exploitation et autres actifs incorporels informatiques spécifiquement repris

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Logiciels, licences d’exploitation et autres actifs Incorporels Informatiques spécifiquement repris M AR

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/09/ 29 667 3 […]18 3

SA […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]18 […]5 IMMO 6,51 EXTENSION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] XCPTXX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]18 […]5 RACHAT FIN AJ 0001 XIFRXX 5 993 5 99[…]00 LEASECOM 76

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]18 […]5 ELEC 0001 SAGE IMMO EXTENSION XCPTXX 1980 1.980 000 SA 40

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]15 […]5 1 394 1 394 0003 XARBXX Module GRDF/Praxedo 000 74

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]15: Module Microstralegy […]5 0003 XARBXX […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]15 Module CUBE […]5 0003 XARBXX 8 013 8013 BOUYGUES/FREE/ORANGE 000

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]5 XARBXX PORTAIL WEB GROUPE 41 725 000 725

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…] PLAN SECURITE XARBXX […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 000 PROFESSIONAL LICE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]5 0005 XDSIXX LICENCE VISIO PRO 5[…] 568 000 36

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 52

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 72

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SA 37

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SA 39

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] CAMELIA CORNAC […]16 XDSIXX 500 500 ELEC ⁰⁰⁰ 0000 ENTREPRISE

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/83

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 06/[…]/ 568 568 3 […]18

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/ […] 8[…] 1 8[…] […]18 3

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 17 […]/05/ […]7 […]0 5/[…]00 […]16 […]9

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/07/ 9 562 9 562 3 […]15 18

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 01/07/ 3 p […]51 […][…]/[…] 3 […]15

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 01/07/ 3 8013 8013 6/[…] 3 A

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 01/07/ 3 6 652 6 652 6/[…] 3

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-

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 {}

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]5/[…]/ 500 500 […] […][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]8/01/ […] 500 1 […][…]

SA 01

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 […]5 […]5 […]5 ELEC MICROSOFT VISUAL XDSIXX 0000 000 SA 38

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]15 DEVELOPPEMENT […]5 1 900 ELEC 1.900 ZXXXZZ 0006 DYNAMICS 000 SA 62

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]15 SCOP DEVELOPPEMENT […]5 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0006 DYNAMICS 000 SA 63

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]15 LICENCE ADOBE […]6 578 578 ZXXXZZ ELEC […] ACROBAT XI PRO 000 SA 39

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]15 […]5 LICENCE VECTEUR PLUS […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…] […]05 […].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…] ETUDE DEVELOPMT 2[…]5 […] 500 ZXXXZZ 0003 BOUYGUES TELECOM 500 000 36

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…] DEVELOPPEMENT POF […][…]2[…]25 0003 ZXXXZZ POUR REPERAGE 00[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…] NOUVELLE VERSION WEB […]5 0003 ZXXXZZ […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 3 DE PAIE EP PK + SQL/ […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
WEB MANAGER […]5 CONTROLE ACCES […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP S[…]5 15 LICENCES OPEN 2[…].[…] 5.[…] ELEC 0000 ZXXXZZ BUSINESS 000 SA ⁷⁶

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/84

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 °

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1 […]/01/ […]5 1

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/12/ 8 973 8 97[…]/[…] […] A

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1 23/09/ 76[…]67

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]1/[…]/ 7 529 0 7 529 1 […][…]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]1/12/ […]85

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]09 3 ب

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]7/12/ 4 890 4 890 […]

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SA 75

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]19 5[…]7 […]8 […] CERTISCOP […] XIRDXX […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]19 19 […][…]9 […]0 ARC V3 COMPLEMENT […] XDSIXX 3840 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]0 […][…]0 […] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]18 DEVELOPPEMENT ARC V3 […][…]6 […] ELEC […] XDSIXX 16 800 3.3[…] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP XRHSX […]8 28 […] 28 […]4 QUARKS UP MODULE RH 57[…]00 X […][…]35

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 $2[…]EDICULE 78[…]6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]19 […]8 70 17 5[…]005 XIRDXX APLLI DSI DU $2[…]APLIDSI […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RECHERCHE ET DEV DU […]8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0003 XIRDXX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]19 REALITE AUGMENTEE DU […]8 0003 XIRDXX 1 […]0 1.[…][…]15 1.[…]5 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
XFGRS […]8 RAPPORT SAV SYSCOM […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]8 XFGRS EXOSHARE SYSCOM SITE 4 946 4 940 4.94[…]00 Y WEB AR

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]8 XMGSX PARKS SAISIE OT DANS 62[…] 62[…] G […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]8 SHEMA DIRECTEUR 17 17 XFINXX […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 SHEMA DIRECTEUR 15 […]8 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 […]8 51 51 ELEC […] XFINXX DSI GESTION FINANCE 51 297 […]97 297 SA […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP 2⁰¹⁷ […]8 ELEC 0005 XDSIXX MICROSTRATEGY […] […] […] 000 SA […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]15[…]36[…][…]/85

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]2[…]1/01/ 635 […]7 2/[…] 5 […] […]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/05/ 1[…]7 […]5 S […]19 470

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/04/ […] 413 […] 787 […]19

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/ 16 43 506 3 6[…] […]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/07/ 15 04[…]758 5 […]18

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/06/ […] 6[…] 2 367 5 […]18

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/04/ 27 […]6 […][…] […]18 23

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]8/0 01/03/ 12 536 7[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]/[…]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 01/[…]/ 267 467 9/[…] 3 7

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]19 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 01/[…]/ 7[…]64 9/[…] 3 […]19

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 01/04/ 3 961 3/[…] ل

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SA 07

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]17 […]8 PSSI SECURITE […]5 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]17 DYNAMICS DEV VISUAL […]8 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
XRHSX ANALYSE […]8 2 6[…] 26[…] FONCTIONNELLE 000 X

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
XRHSX […]8 INTRANET RH 694 694 000 X

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]17 […]8 0005 XDSIXX ACTIVITE DROIDE […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]17. […] […]8 0005 XDSIXX […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]17 XRHSX ANALYSE 3[…]8 […] 917 ELEC 0005 917 X FONCTIONNELLE 000 SA 00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]8 […]17. […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/1

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/12/ 16 3 ( […]38

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]17 038 3

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 12 […]/12/ 12 3[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 3 […]17 3[…] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]1/[…]/ […]9 […]9 0/[…] 3 […]17 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/01/ […]8[…]85 3

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/01/ 4 398 4 398 ا

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5[…]1/01/ […]/1 3 5[…][…] […] […]17 2/[…] 3

SA 93

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]16 40 […]8 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 000 SA

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 […]7 […]8 […]7 946 DYNAMICS V […]16 XDSIXX 0005 94[…]00 95

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 13 […]8 DATA CENTER LABEGE […][…] XIFRXX 0005 ELEC 0[…] 000 SA 94

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PROD IMMO ERP ACTUEL […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 16 […]8 DSI GESTION FINANCE […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ICTR2 COUT SCOP […]1[…]24 […]9 424 839 DEVELOPEMENT S[…]006 FPIMSC ELEC 839 000 L SA 89

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
COUT DEVELOPPEMENT 299 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]15[…]36[…][…]/87

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/1 […]1/12/ 26 […]/[…]6 392 […]9[…]16 19

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/12/ […]9 29 […]9

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 +

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16 3 […]7

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12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 3 […]16 […][…]8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/1 […]8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/01/ N

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]/[…] 18 […]8 ل

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 18

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 . 3 […]16 […]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/01/ 18 […]8 2[…] […]16 2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/01/ 59 59 158 3 […]16 158

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/01/ […] […] 45[…] […]16 453

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 34 01/01/ 34 001 3 […][…]01

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/01/ […] 3 […] 576 […]16 576

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/01/ 26[…] 263 52[…]16 5[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/ 42[…]24 839 3 […]15 839

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 78 01/[…]/ 7[…]84 ل

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ی

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]15 664 ا

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 3 […][…] […]15

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]1/[…]/ 6[…]8 […]9 3 […]1[…][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]99 9/[…] […]99 700 […]15 3 700

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 01/[…]/ […]2 […]2 5[…] 9/[…] 3 […]1[…][…] 18

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/0 […] […] 575 […]15 6/[…] 575

SA 90

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOP […]13 […]8 ETUDE INGENIERIE 66 ELEC 0003 XARBXX […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]13 […]8 INGENIERIE MARCHE 16[…]003 XARBXX 16[…]17 000 50017[…][…]17 03

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 18

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] […]/12/ 3 66 747 3 747 […]1[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1[…] […]/12/ […][…] 674 3 674 […]1[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 161 […]/12/ […]6[…]17 […]17 […]13

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]6 […]/12/ […][…][…] 3 6[…] […]12

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] […]/12/ […] 364 […]64 […]1[…]5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/1 3[…] […]/12/ 3[…] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 3 […] […]12 […]5

2[…]F[…]1 9[…]800[…]2/89

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Liste limitative des contrats de location de véhicules repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S ON

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats de location. véhicules repris […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flolle Scopel Mobili Fourgons AB LOCATION. 3[…] […]6 L Non Véhicule Clovis ec SA nacelles lés CLOVIS LOCATION 525 000[…] F[…]1[…]7 5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotte Scopel LLD Mobili 57[…]63 L Non Véhicule Mercedes-Benz […] ec SA Véhicules tés 97[…]0[…]1 FF001536 S

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flolle Scopel Fourgons Mobili […]2 697 L Non Véhicule Clovis BARRIAC VI ec SA nacelles lés […]9 00034 F000[…]5 S

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotte Scopel Fourgons Mobili BAYI TRUCK 097 0[…] L Non Véhicule Clovis ec SA nacelles lés 184 00012 F[…]1717 ALENCON S

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotte Scopel 1[…] Fourgons Mobili […]1 […]0 L Non Véhicule CHAPTAL LOCATION Chaplal 5.[…] ec SA nacelles tés 6[…]00[…] F001736 5.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotte Scopel Fourgons 35[…]66 Mobili CLOVIS COTE SUD L Non Véhicule Clovis ec SA nacelles lés 870 00019 LOCATION F[…]1850 S

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotte Scopel Fourgons Mobili CLOVIS LOCATION 409 404 L. Non Véhicule Clovis ec SA nacelles lés […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]_ Non AP ([…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotte 1.3.2 Scopel Fourgons Mobili 343 […]2 L Non Véhicule FRAIKIN 517 ec SA FRAIKIN nacelles iés 65[…]05[…] F001626

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 $

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotte 1.3.2 Scopet Mobili Fourgons 343 […]2 L Non Véhicule FRAIKIN 517 FRAIKIN ASSETS ec SA nacelles Jés 65[…]906 F[…]0694

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotle NewALD Scopel 1.3.2 Mobili LLD L Non (ALD+Leaseplan) . Gr. […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotle Scopel Fourgons Mobili […]6 […]1 L Non Véhicule Clovis LOCABAN nacelles ec SA 38[…]0012 tés F0394[…] 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotle 5.12 Scopel Fourgons Mobili 4[…] 6[…] LOCADEL CLOVIS Non L Véhicule Clovis CLOV ec SA nacelles lés 94[…]00[…] LOCATION FF0[…]382 S IS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flotte Scopel Fourgons Mobili […] 635 L Non Véhicule Clovis LOCAVIC ec SA nacelles lés 50[…]0[…] FF[…]5[…]5 S

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Flolle NewALD 1[…] Scopel LLD Mobili (ALD+Leaseplan) – Gr L Non Véhicule 56 PARCOURS – ALD ec SA Véhicules tés F0007[…] SoGé

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Fiolle Scopel Fourgons Mobili L Non Véhicule VIA LOCATION FRAIKIN ec SA nacelles lés F000487 S

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Et notamment les avenants de locations suivants figurant en section 1.3.2.13 – Parc routier et non

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 routier :

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
S Contrats de location de véhicules reprio

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AA DE MOI DE DATE DE CATEGORIE SITE ENTITE LOUEURS DEX […] INTERNE IMMAT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE […] 24/[…]/[…]3 […]3 FV-923 AQ SUPPORTS DM DIAC EC BC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL FR-8[…] 26/[…]/[…]3 […]3 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE B AQ DEX OCCITANIE DIAC EC TC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL […][…] BRIVE-LA-GAILLARDE FX-9[…]. […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]4 […]4 8 FP-070 KANGOO VAL-DE-REUIL DEX NORMANDIE LEASE PLAN

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES FP-[…]6 […]/09/[…]4 […]4 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]4 9 […]/09/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CB

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 06/06/[…]4 […]4 G FP-469 KANGOO VAL-DE-REUIL DEX NORMANDIE LEASEPLAN

FF-643 SCOPEL LEASEPLAN DEX CVL LE-GRAND-LUCE KANGOO F() EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL DIAC DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE MASTER EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Lease Plan DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE MASTER

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Lease Plan DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR MASTER

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Lease Plan DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE MASTER

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Lease Plan DEX CVL AC MASTER

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Lease Plan DEX CVL AC MASTER

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES Lease Plan DEX NORMANDIE MASTER GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES DEX NORMANDIE MASTER GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DEX LPC BRIVE-LA-GAILLARDE MASTER

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL DEX CVL AC MASTER EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL SAINT-GEORGES-LES DEX NORMANDIE MASTER EC GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL Lease Plan DEX LPC BRIVE-LA-GAILLARDE MASTER

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 .EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L DEX OCCITANIE CASTRES MASTER

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Lease Plan DEX NORMANDIE VAL-DE-REUIL MASTER

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CHAPTAL SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE DEX OCCITANIE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CHAPTAL DEX OCCITANIE AD NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX PDL LA-GARNACHE NACELLE

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Clovis DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE NACELLE

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Clovis DEX POL LA-GARNACHE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL AC NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX POL LA-GARNACHE NACELLE

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USAGES ET Clovis MONTARDON NACELLE SERVICES

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CHAPTAL DEX OCCITANIE AD NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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SCOPEI Clovis LA-GARNACHE DEX POL NACELLE

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SCOPEL SAINT-GEORGES-LES Clovis DEX NORMANDIE NACELLE EC GROSEILLERS

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CHAPTAL DEX OCCITANIE AD NACELLE

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES Clovis DEX NORMANDIE NACELLE GROSEILLERS

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SCOPEL NACELLE CASTRES DEX OCCITANIE Clovis EC

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SCOPEL CHAMBRAY-LES-TOURS NACELLE DEX CVL Clovis EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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SCOPEL SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE NACELLE DEX OCCITANIE CHAPTAL EC

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SCOPEL NACELLE DEX OCCITANIE MENDE CLOVIS EC SAINT-GEORGES-LES SCOPEL NACELLE DEX NORMANDIE CLOVIS GROSEILLERS EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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SAINT-GEORGES-LES SCOPEL NACELLE DEX NORMANDIE FRAIKIN GROSEILLERS EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE NACELLE DEX OCCITANIE Clovis

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL NACELLE DEX NORMANDIE VAL-DE-REUIL FRAIKIN EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE DEX CVL Clovis EC

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SCOPEL VAL-DE-REUIL DEX NORMANDIE NACELLE FRAIKIN EC

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NACELLE BRIVE-LA-GAILLARDE DEX LPC Clovis

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CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE DEX CVL Clovis

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NACELLE CHAUSSEE-ST-VICTOR DEX CVL FRAIKIN

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NACELLE AC DEX CVL Clovis

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MASTER INGRE DEX CVL L

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LA-GARNACHE MASTER DEX POL L

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NACELLE DEX OCCITANIE AD CHAPTAL

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NACELLE AD DEX OCCITANIE CHAPTAL

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NACELLE DEX NORMANDIE VAL-DE-REUIL CHAPTAL

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NACELLE DEX OCCITANIE AD CHAPTAL

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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NACELLE AD DEX OCCITANIE CHAPTAL

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NACELLE DEX OCCITANIE AD CHAPTAL

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE NACELLE DEX OCCITANIE CHAPTAL

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL LA-GARNACHE NACELLE DEX PDL Clovis EC

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SCOPEL FRAIKIN DEX CVL CHAMBRAY-LES-TOURS NACELLE EC

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL FRAIKIN DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL Clovis DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL LA-GARNACHE Clovis DEX POL NACELLE EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL FRAIKIN DEX PDL VERN-SUR-SEICHE NACELLE EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL Clovis DEX CVL AC NACELLE EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL Clovis DEX LPC BRIVE-LA-GAILLARDE NACELLE EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FRAIKIN DEX CVL LA-CHAPELLE-ST-URSIN NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL AC NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL LE-GRAND-LUCE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ODEX PDL Clovis LA-GARNACHE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX POL LA-GARNACHE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX LPC BRIVE-LA-GAILLARDE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX LPC BRIVE-LA-GAILLARDE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL AC NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AC Clovis DEX CVL NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
GD-4[…] Clovis DEX POL SAINT-AIGNAN-DE-GRANLIEU NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FRAIKIN DEX NORMANDIE VAL-DE-REUIL NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL SAINT-GEORGES-LES Clovis DEX NORMANDIE NACELLE GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVI AC NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FN-1[…] Clovis DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
GC-[…]2 Clovis DEX POL VERN-SUR-SEICHE NACELLE XA

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FW-351 Clovis DEX POL LA-GARNACHE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL AC NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES DEX NORMANDIE Clovis NACELLE GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]4 […]4 8

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/09/[…]4 […]4 9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/01/[…]4 […]4 1

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/07/[…]4 […]4 7

SCOPEL SAINT-GEORGES-LES Clovis DEX NORMANDIE NACELLE EC GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL FRAIKIN DEX CVL CHAMBRAY-LES-TOURS NACELLE EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL AC Clovis DEX CVL NACELLE EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL SAINT-GEORGES-LES Clovis DEX NORMANDIE NACELLE EC GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL LA-CHAPELLE-ST-URSIN NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX LPC BRIVE-LA-GAILLARDE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES Clovis DEX NORMANDIE NACELLE GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX OCCITANIE AD NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX LPC BRIVE-LA-GAILLARDE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX LPC BRIVE-LA-GAILLARDE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES Clovis DEX NORMANDIE NACELLE GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DEX OCCITANIE Clovis SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX LPC BRIVE-LA-GAILLARDE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX NORMANDIE VAL-DE-REUIL NACELLE JT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
GA-757 Clovis DEX CVL AC NACELLE TV.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
GA-475 Clovis DEX CVL AC NACELLE TI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL Clovis DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE NACELLE EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL DEX OCCITANIE Clovis SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE NACELLE EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clovis DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES Clovis DEX NORMANDIE NACELLE GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
COTE SUO DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
COTE SUD DEX CVL CHAUSSEE-ST-VICTOR NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FRAIKIN DEX LPC BRIVE-LA-GAILLARDE NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FRAIKIN BRIVE-LA-GAILLARDE DEX LPC NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 16/06/[…]5 […]5 6

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/07/[…]5 […]5 7

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]3/12/[…]5 […]5 12

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12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]3/[…]/[…]4 […]4 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 16/[…]/[…]4 […]4 […]

SCOPEL LA-GARNACHE NACELLE DEX PDL FRAIKIN EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL NACELLE BRIVE-LA-GAILLARDE DEX LPC FRAIKIN EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
BRIVE-LA-GAILLARDE NACELLE DEX LPC FRAIKIN

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
NACELLE DEX OCCITANIE AD FRAIKIN

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DEX OCCITANIE AD KANGOO Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Lease Plan KANGOO CHAUSSEE-ST-VICTOR DEX CVL

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
BRIVE-LA-GAILLARDE KANGOO DIAC DEX LPC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES DEX NORMANDIE KANGOO Lease Plan GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
KANGOO DEX OCCITANIE Lease Plan SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE KANGOO Lease Plan DEX OCCITANIE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE KANGOO DEX OCCITANIE Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DEX NORMANDIE KANGOO VAL-DE-REUIL Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
LA-CHAPELLE-ST-URSIN KANGOO DEX CVL DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AC KANGOO DEX CVL DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES KANGOO DEX NORMANDIE Lease Plan GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE KANGOO DEX OCCITANIE Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AC KANGOO DEX CVL DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AC KANGOO DEX CVL DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
KANGOO CHAUSSEE-ST-VICTOR Lease Plan DEX CVL

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES DEX NORMANDIE KANGOO Lease Plan GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DEX POL SAINT-AIGNAN-DE-GRANLIEU KANGOO DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 7

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 12/07/[…]4 […]4 7

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12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]8/04/[…]5 […][…]

FL-874 SCOPEL KANGOO AD DEX OCCITANIE DIAC EC TH

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES SCOPEL TARIERE DEX NORMANDIE Clovis GROSEILLERS EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL ALD LE-GRAND-LUCE VP DEX CVL EC Automotive

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ALD SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE VP DEX OCCITANIE Autornolive

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-AIGNAN-DE-GRANLIEU KANGOO DEX PDL Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES KANGOO DEX NORMANDIE Lease Plan GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AC KANGOO DEX CVL Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
VAL-DE-REUIL KANGOO DEX NORMANDIE Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES KANGOO DEX NORMANDIE Lease Plan GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
KANGOO LE-GRAND-LUCE Lease Plan DEX CVL

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
KANGOO DEX OCCITANIE AD DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-GEORGES-LES KANGOO DEX NORMANDIE Lease Plan GROSEILLERS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
KANGOO AC DEX CVL DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
KANGOO AC DEX CVL DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
LA-CHAPELLE-ST-URSIN KANGOO DEX CVL DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE KANGOO DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
KANGOO BRIVE-LA-GAILLARDE DEX LPC DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
BRIVE-LA-GAILLARDE KANGOO DEX LPC DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE KANG^O^O DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ANDREZIEUX-BOUTHEON KANGOO DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
KANGOO SAINT-AIGNAN-DE-GRANLIEU DEX POL DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
BRIVE-LA-GAILLARDE KANGOO DEX LPC DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE KANGOO DEX OCCITANIE DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]1[…] – […]36[…][…]/95

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/06/[…]4 […]4 6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 07/03/[…]4 […]4 3

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]3/06/[…]3 […]3 6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/03/[…]1 3 […]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 09/04/[…]4 […][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/06/[…]3 […]3 6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 15/04/[…]5 […][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/12/[…]4 […]4 12

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]8/09/[…]4 […]4 9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1[…]3/12/[…]4 […]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/03/[…]5 […]5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]4 […]24

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] […]/[…]/[…]4 […]4

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]5/01/[…]4 […]4 1

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]8/09/[…]4 ²⁰²⁴ 9

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]8/01/[…]4 […]4 1

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]1/09/[…]4 9 […]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 04/01/[…]5 […]5 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/01/[…]4 […]4 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/[…]/[…]4 […]4 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 16/[…]/[…]6 […]6 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/06/[…]4 […]4 65

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]4 9 […]/09/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/04/[…]5 […][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/12/[…]4 […]4 12

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 07/[…]/[…]4 […]4

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 7 […]/07/2[…] 2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/12/[…]4 […]4 12

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…]2/[…]/[…]3 8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]3 […]3 8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 18/[…]/[…]5 […]5 2

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]8/01/[…]5 […]5 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 12/[…]/[…]3 […]3 8

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]4/09/[…]3 […]3 9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 09/09/[…]3 […]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 15/[…]/[…]3 […]3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/12/[…]4 […]4 12

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…]/12/[…][…]2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 09/09/[…]3 9 […]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]5 19/01/[…]5 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]3 […]3

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] 19/[…]/[…]3 […]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/09/[…]3 […]3

[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL USAGES ET DIAC ONET-LE-CHATEAU KANGOO EC SERVICES

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIAC DEX LPC BRIVE-LA-GAILLARDE KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL DIAC DEX CVL AC KANGOO EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL DIAC DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE KANGOO EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL DIAC DEX CVL LE-GRAND-LUCE KANGOO EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPEL DIAC DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE KANGOO EC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIAC DEX OCCITANIE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
USAGES ET DIAC SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE KANGOO SERVICES

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIAC DEX POL LA-GARNACHE AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIAC DEX PDL LA-GARNACHE KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]/96

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19/[…]/[…]3 […]3 A

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19/[…]/[…]3 […]3 B

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]1/09/[…]3 […]3 9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 04/01/[…]5 […]5 1

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/[…]/[…]3 […]3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]3 […]3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 09/09/[…]3 […]3 9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]3 […]3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 06/[…]/[…]4 […]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 07/09/[…]3 […]3 9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/12/[…]4 […]4 12

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/05/[…]3 […]3 5

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]4/[…]/[…]4 […]4 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]3 […]3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/[…]3 […]3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19/01/[…]5 […]5 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/12/[…]4 […]4 12

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 04/01/[…]5 […]5 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 15/[…]/[…]4 […]4 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/[…]3 […]3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]3 […]3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/[…]3 […]3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/[…]/[…]3 […]3 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 18/[…]/[…]5 […]5 2

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]3/[…]/[…]5 […]5 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/06/[…]4 […]4 6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/12/[…]4 […]4 12

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 19/[…]/[…]4 […]4 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/[…]/[…]3 […]3 8

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]5/04/[…]3 […]3 4

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/[…]/[…]3 […]3 […]

Liste limitative des contrats de location et de prestation

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats de location et de prestations de services Informatiqués repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SOGELINK Geodesial C_F00135 re

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ADP FRANCE 662 ADP France re C. FF0[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Softwa IT. […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Praxedo Téléc 689 C_[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IT SCOPELE Groupe BNP. Hardw BNP PARISBAS Téléc C F[…]075 Paribas LEASE GROUP are oms 6

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IT SCOPELE Hardw Téléc SHARP-SOFEB Sharp C F00046 are OMIS 8

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] re C_[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Geodesial ATLOG 285 re C_[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] es

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Oms 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IT. SCOPELE Hardw ADI (Resideo ADI-GARDINER Téléc C F00178 group) are TOULOUSE oms 1

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]1[…]- 0[…]/97

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 s de services informatiques repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] contrats ce

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 oom

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.3.2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 .5.2. Scop IT-Télécoms Stockage Leasing IT 43 elec Non

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Hardware VMWare SYS SA

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IT-Télécoms

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Logicie! IT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Software OT/DICT Non

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SaaS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IT-Télécoms

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Logiciel IT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Software Non RH

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SaaS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.3.2 Scop IT-Télécoms Sécurité – 5.[…] Logiciel IT elec Non

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Software Vidéo CAS SaaS SA protection

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Scop IT-Télécoms PC et Leasing IT Non elec

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Hardware accessoires SA

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Scop IT-Télécoms Leasing IT 2 Non elec

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Hardware ARR SA

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
OW

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.3.2 Scop Planificatio IT-Télécoms 5.26 Logiciel IT Software Non elec n

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SA SaaS intervention Prax edo

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Scop IT-Télécoms Leasing IT elec MFP Non Hardware SA

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.3,2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5.2. Scop IT-Télécoms Leasing IT 38 MFP Non elec Hardware SHA SA

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RP

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IT-Télécoms Scop Logiciel IT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Software CAO Non elec

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SA SaaS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Scop IT-Télécoms

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Software Non

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SA SaaS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 13,2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 53 Scop IT-Télécoms Logiciel IT 12 Non elec Integrateurs

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Services: Prod SA

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ware

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Scop Sécurité – IT-Télécoms Leasing IT elec Vidéo Non

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
- Hardware SA protection

Liste des contrats de téléphonie et Internet repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats de téléphonie et Internet repris S AMANG PE PERREGE A

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Regrouperne Catégo Catégo Sous Catégori Désignation Tiers SIRE^T ID Tiers nl rie ríe trailan e (N3) (N1) (N2) fournisseur се

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] Non C_F000362 ms ms

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IT Télépho SCOPELE ORANGE Téléco Orange Téléco nie Non C_F00[…][…] MOBILES ms mobile ms

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SCOPELE ORANGE IT. Téléco C_FF00005 BUSINESS Orange Téléco Non ms SERVICES 1 ms

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ORANGE […] 039 IT. […] Téléco Non C_F00[…]5 ms SERVICES SA […]8 MYS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] Téléco Non CF[…]0012 ms SERVICE ms

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]15[…]36[…][…]/98

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Desig

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
BA – Mapping nalio Code N1 reconciliation avec Enlile N2 contrats

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IT Scope Télécoms. Télécommunications lec SA Télécoms

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Scope Télécoms. Télécommunications lec SA Télécoms

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
IT 1.3.2. Scope Télécoms – Télécommunications. 5.2,2 lec SA Télécoms 9

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.3.2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
OBS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.3.2.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
OBS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.3.2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
OBS

Liste des Contrats Clients Repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Société sous Donneurs Contrats traitante d’ordre

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L SA Orange RCC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Contrats L SA AXIONE Poleaux

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L SA IZIVIA (EDF) IRVE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Anneye g 2[…]F[…]134-[…]36[…][…]/99

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Dataroom

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.3.2.1.15 Contrat RCC (lots 1 el 2 de la zone Centre Val de Loire; lots 1 et 2 de la zone Auvergne Rhône

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Alpes: lot 3 de la zone Alpes; lol 3 de la zone Occitanie) 1.3.2.5.1.1[…]-[…]v7im-CONTRAT CADRE DE SOUS-TRAITANCE GENIE CIVIL-TRAVAUX DE POTEAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESEAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1.3.2.5.1.152-S428eq – IZIVIA IG_Acle sous traitance rang 1 signé SCOPELEC_JGU 07 06 […]

Total

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Catégories/type de contrat/Zones d’emploi (sites géographiques) général

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Aix-en-Provence 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E) 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM. 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Angoulême […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]7

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. DE CONTRAT 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Blois. […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDD

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] 29

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Bordeaux […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDD

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CHARGE(E) RH CDI W ESTEN 13

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ADMIN. SYSTEMES ET RESEAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION US 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CHARGE(E) RH I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. DE CONTRAT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. DU CONTROLE DE GESTION 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E) 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’ACTIVITE US I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM. 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Bourges 13

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDD 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Brive-la-Gaillarde 80

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CAP I I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI 79

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. D’EXPLOITATION 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E) 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL BUREAU D’ETUDES 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Syntus Non repris

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ?

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] 17

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
T 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 79

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 12

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ?

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 +

[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’AGENCE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. RH

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
SUPERVISEUR DE GESTION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Cahors:

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Castres-Mazamet

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDD

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
COMPTABLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION US

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CHARGÉ(E) DE COMMUNICATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CHARGE(E) RH

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
COMPTABLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL BUREAU D’ETUDES

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL FORMATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’AGENCE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Challans

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Chartres

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDD

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL BUREAU D’ETUDES

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Clermont-Ferrand

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. DE CONTRAT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’ACTIVITE

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]F[…]1[…]-[…]36[…][…]2/[…][…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ? 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7 27

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0 I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 72 37 34 I

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ||||34 || 35 70

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 } 1

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] S

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 } 0 I

Flers

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AGENT D’ENTRETIEN

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
COMPTABLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL BUREAU D’ETUDES

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’AGENCE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le Mans

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL BUREAU D’ETUDES

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’ACTIVITE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Le Sud

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDD

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’ACTIVITE

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Lille

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. ACHATS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Limoges

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
ASSISTANT(E) EXPLOITATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
L’Ouest

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CDI

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J 1

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J 1

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[…]

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PERSONNEL BUREAU D’ETUDES

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RESP. LOGISTIQUE

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Lyon E O S CDI

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DIR. ACHATS MOYENS GENERAUX

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DIR. COMMERCIAL(E)

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DIR. DE PROJETS

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PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION

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Mende

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CDI

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

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Montauban

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CDI

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

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Nantes

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CDD

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CHARGE(E) RH

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CDI

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION

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CHARGE(E) RH

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

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DIR. D’EXPLOITATION

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INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E)

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PERSONNEL BUREAU D’ETUDES

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PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION

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SUPERVISEUR DE GESTION

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Nice

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CDI

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INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E)

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Nîmes

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CDI

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM.

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Orléans

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CAP.

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CDD

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION

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CDI

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

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DIR. DE CONTRAT

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INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E)

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RESP. D’ACTIVITE

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RESP. LOGISTIQUE

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RESP. RH

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Paris

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CDI

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

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DIR. ADMIN. FIN. SI

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DIR. COMMUNICATION/ MARKETING

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DIR. DE PROJETS

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INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E)

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PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION

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RESP. GESTION DES CARRIERES

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RESP. RH

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Pau

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CDI

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ADMIN. SYSTEMES ET RESEAUX

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

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DIR. COMMUNICATION / MARKETING

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INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E)

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RESP. ACHATS

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RESP. PAIE

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RESP. SI

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AD

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CDI

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

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PERSONNEL BUREAU D’ETUDES

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM.

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Rennes

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CDI

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

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Rochefort

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CDI

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

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Rodez

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CDI

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Rouen

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CDI

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

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DIR. D’EXPLOITATION

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RESP. D’ACTIVITE

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RESP. D’AGENCE

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CDD

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CDI

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DIR. ACHATS MOYENS GENERAUX

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INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E)

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RESP. D’ACTIVITE US

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Toulon

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CDI

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PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION

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Toulouse

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CDD

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CHARGE(E) RH

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DIR. DE PROJETS

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JURISTE

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CDI

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ADMIN. SYSTEMES ET RESEAUX

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION

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ASSISTANT(E) EXPLOITATION US

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CONDUCTEUR(TRICE) DE TRAVAUX

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DIR, COMMERCIAL(E)

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DAELDONY […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 Į 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 13 […]

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

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12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ? 2

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

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12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 6 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

DIR. DE CONTRAT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. DE PROJETS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. D’EXPLOITATION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. JUR. MANAGEMENT O

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. PAIE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. QHSE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. RH GROUPE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. SI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
DIR. TRESORERIE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
INGENIEUR(E) COMMERCIAL(E)

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL BUREAU D’ETUDES

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL CONTRÔLE DE GESTION

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL SECURITE SI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PILOTE CALL CENTER ET BPO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’ACTIVITE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. D’ACTIVITE US

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. LOGISTIQUE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. PAIE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. RH

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
RESP. SI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. DE COM.

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Tours

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
CDI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
PERSONNEL BUREAU D’ETUDES

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Total général

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
I

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] 1

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ?

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1 T 0

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […] 4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
I 0

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ?

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 976 416 73 4[…]

fiche SectionAna

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]19-000492 XIRDXX

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16-000574 SXSMSY

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16-0004[…] XFGRSY

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]16-000346 XFGRSY

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…][…]-0000[…] XFGASY

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Valeur brute Valeur amo libelle2 Descriptif 6 838,00 […]. 2[…][…]40980 IT LOGIQ/ST ORENS IT-LO 1703,00 1 703,00 SYSTEME AUDIO VISIO A[…] 0[…] TEAMS FA CMI/ DEELOPPEMENT AUTOMATE MAILS […]34,61 […]34,61 AUTOMATE MAILS WIPSOS FA CMI/MODULE AUTOMATE SAV 1 […]0,00 1 […]0,00 MODULE AUTOMATE SAV 15 900,00 15 900,00 […], AE AF C 1[…],65 LICENCE PROCESS MAKER CORPORATE FA CMI/LICENCE WILL BUREAU + WEB 5 625,00 5 625,00 LICENCE WILI CRM 1[…],6[…] 500,65 LICENCE PROCESS MAKER CORPORATE 568,39

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 $68,39 MICROSOFT VISIO PRO LICENCE […]57,5[…]157,50 SOLUTION IPSOS CONNECT 267 467,04 EDICULE CONNECTE DU S2[…]EDICULE 267 467,04 EDICULE CONNECTE DU S2[…]EDICULE […]29,25 […]29,25 RAPPORT SAV SYSCOM 4946,4[…] 946,45 EXOSHARE SYSCOM SITE WEB AR

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]97,96 QUICK SENSE SYSCOM […]6,07 QUALISHERE 4 […]5,75 AR TAAS SAAS FIREWALL 924,00 AJ AK P AR CALITEL 5[…],00 AJ AK P AR ARRAQU

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] […]9,76 AJ AK P AR AUDIT ALBOUY

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]6,00 AJ AK P AR TCL

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5[…],00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK P AR NEXA […]6,00 […]6,00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK P AR LAFFONT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 507,00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK P AR DELAHAYE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 507,00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK P AR CRAMBES 924,00 924,00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK P AR STEEL ELEC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 785,00 785,00 AJ AK AL ACII ASSOC CHARENTA 2 752,56 2752,56 AJ AK P AR HAB, JEUNE MONTPELLI

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5[…],00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 $[…],00 AJ AK P AR MAISON RET BOUDGE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5[…],00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK PROPRE AR APAJH […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5[…],00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK PROPRE AR SVA 16[…],00 1 6[…],00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK PROPRE HABITELEM

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5[…],00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK PROPRE AR CIE FR RECOUVRE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5[…],00 5[…],00 AJ AK PROPRE AR TIMES VERSALIFT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […][…],00 […][…],00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL AR AS 5[…],00 5[…],00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL AR CRESPY 1 297,40 1 297,40

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL AR CCAS MONTREUIL 1 […]6,75 1 […]6,75

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL AR LAFAYETTE CONS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1[…]6,75 1[…]6,75 AJ AK AL AR TLSE INTERIM […]4,01 […]4,01 AJ AK AL AR AGPM 527,00 627,00 AJ AK AL AR HOTEL BELLEVUE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5[…],00 5[…],00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL AR TAAS 48 258,29 48 258,29

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL AM 5[…],6[…][…],65

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL LETT 1 650,76 1 650,76

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL AN […]0,00 […]0,00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL SN […]0 DRB 2 […]4,4[…] […]4,40

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL AT AU 1 666,[…] 1 666,[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL AO SUD 5[…],24 5[…],24

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL CANETTI 3 […],[…] 3 […],[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL AR TAAS 3 995,[…] 3 995,[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ FONDS AL TEXTILE TEC 2727,[…] 2 727,[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL PERISCOPE 5 173,[…] 5 173,[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL CCA MONASTIER 1 373,[…] 1 373,[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ AK AL MAISON INIT 19[…]5

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]417,24 2 417,24 AJ AK AL MAISON INIT 4196 […]69,95 AJ AK AL LEADER BOX 1 805,79 AJ FONDS AL AT HOME

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 1701,79 AJ AK AL IMAGIN EXPO 2 497,57 AJ AK AL COM. COMMUNES

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5 791,63 AJ FONDS PROPRE CIA 1 701,79 AJ FONDS PROPRE MAIRIE VILLE DIEU

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 6 835,00 6 835,00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ FONDS PROPRE PALAIS BEAUMONT 47 5[…],[…] 47 5[…],[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ FONDS AL CCAS […]78,36 […]78,36

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ FONDS PROPRE MARIA VALORISATION 7 482,00 7 482,00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ FONDS AL COLDINNOV 2 3[…],79 2 3[…],79

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ FONDS BE IP1[…]96 1 380,6[…]380,61

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ FONDS COOP DARTAGNAN […]51,84 […]51,84

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ FONDS CCA SERIGNAN 27 397,[…] 27 397,[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AJ FONDS CCAS CAP AGDE 500,00 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]041,7[…]041,70 AJ FONDS BE IP […] 5[…],24 […] 5[…],24 AJ FONDS CCAS TOULON […]82,[…] […]82,[…] AJ FONDS MAIRIE VILLENEUVE RIVIERE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 5 365,80 5 365,80 AJ FONDS CCAS PLEAUX 4 063,[…] 4 063,[…] AJ FONDS CCAS TOULON 3 941,28 3941,28 AJ FONDS CCAS SAVINE 5 […]9,[…] 5[…]9,[…] AJ FONDS CCAS ST RAPHAEL 4 005,8[…] 005,85 CABLAGE INFORMATIQUE ET TEL CITE CONCEPT RAMPE HANDICAPES WELCOM 9[…],00 9[…],00 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 7[…],00 7[…],00 JUMPY DJ […]0 KR 3 MONITEURS PRO […] FA SHARP/3 MI+ONITEURS + SUPPORTS MUR 2 823,00 […]/07/19 EQUIPEMENT SH 1706,00 1706,00

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]68,45 […]68,45 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] 641,15

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…] 641,15 DATA CENTER AR

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […],[…] […],[…] SERVEUR TELEGESTION SYSCOM 799,00 799,00 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 505,00 FAUTEUIL ENJOY NOIR CBO FACT. M00[…]9[…]1 MANUTAN SA 505,00

Description du véhicule Étiquette

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^I^m^m^a^t. ^F^o^u^rⁿⁱ^s^s^e^ur Marque ^M^o^d^è^l^e

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FC-906-CY DIAC AP AQ ST AIR 1 AP AQ GAZOLE 75 BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AQ AP AQ GAZOLE 75 BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^F^D-⁴¹¹-^MV DIAC AP

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FD-757-MV DIAC AP MEGANE AP MEGANE GAZOLE 95 BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^F^D-⁹⁴⁹-^GN ALD Auto^m^ot ^R^E^N^A^U^LT M^E^G^A^NE AP MEGANE GAZOLE […]6 BREAK

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FE-589-SB DIAC AP AQ AP AQ GAZOLE 75 BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FF-0[…]-SH DIAC AP MEGANE AP MEGANE GAZOLE 95 BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP AQ AP AQ […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^R^E^N^A^U^LT KANGOO AP KANGOO GAZOLE […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FH-[…]8-GF Clovis AP MASTER AP MASTER RT GAZOLE 1[…] FOURGON

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FK-[…]5-VZ Clovis AP MASTER AP MASTER RT GAZOLE 1[…] FOURGON

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP ^K^A^N^G^OO AP KANGOO GAZOLE 95 FOURGONNETT FL-061-VC Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP TRAFIC AP TRAFIC GAZOLE 1[…] FOURGON FL-451-TH Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP TRAFIC AP TRAFIC GAZOLE 1[…] FOURGON

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^F^M-³¹²-^CY Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FM-696-EH Lease Plan AP MEGANE AP MEGANE GAZOLE 95 BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^D^SDS […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FQ-062-XD Lease Plan AP MEGANE AP MEGANE GAZOLE 95 BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AQ AP AQ GAZOLE […] BERLINE FQ-247-DR ALD Automot AP

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP AQ GAZOLE […] BERLINE FQ-363-AG ALD Automot AP AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FQ-9[…]-DQ ALD Automot AP AQ AP AQ GAZOLE […] BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FR-[…]0-BZ ALD Automnot AP AQ AP AQ GAZOLE […] BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP AQ GAZOLE […] BERLINE FR-[…]9-BZ ALD Automot AP AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FR-1[…]-BZ ALD Automot AP AQ AP AQ GAZOLE […] BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP AQ GAZOLE […] BERLINE FR-[…]3-BZ ALD Automot AP AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP AQ GAZOLE […] BERLINE FR-356-BZ ALD Automot AP AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FR-397-WD DIAC AP KANGOO AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP AQ GAZOLE […] BERLINE FR-463-TC DIAC AP AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP AQ GAZOLE […] BERLINE FR-493-TC DIAC AP AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP AQ GAZOLE […] BERLINE FR-[…]1-TC DIAC AP AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FR-670-TC DIAC AP AQ AP AQ GAZOLE […] BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT FR-801-RR DIAC AP KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT FR-[…]2-ZX Overlease AP KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FR-994-RR DIAC AP KANGOO AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP AQ GAZOLE […] BERLINE FS-043-WZ ALD Automot AP AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FS-185-WZ ALD Automot AP AQ AP AQ GAZOLE […] BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT FS-290-VV DIAC AP KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FS-[…]0-TQ ALD Automnot AP AQ AP AQ GAZOLE […] BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT FS-[…]3-TE Lease Plan AP KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP MEGANE GAZOLE 95 BERLINE MEGANE VU FT-582-SN DIAC AP

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT KANGOO AP FT-8[…]-RR DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP AQ GAZOLE […] BERLINE AQ FT-938-EF ALD Automot AP

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP AQ GAZOLE […] BERLINE FV-7[…]-BC ALD Automot AP AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT FV-9[…]-DV DIAC AP KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 ^K^A^N^G^OO AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT FW-[…]0-TV Lease Plan AP

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP MEGANE AP MEGANE GAZOLE […]6 BERLINE FX-[…]2-VT DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT AP KANGOO FX-182-FE Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP MEGANE GAZOLE […]6 BERLINE AP MEGANE FX-353-VT DIAC

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
AP MEGANE GAZOLE […]6 BERLINE AP MEGANE FY-058-YX Lease Plan

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FY-[…]2-VT Lease Plan AP TRAFIC AP TRAFIC GAZOLE 1[…] FOURGON

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FY-647-VT Lease Plan AP TRAFIC AP TRAFIC GAZOLE 1[…] FOURGON

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
FZ-500-PP Clovis AP MASTER AP MASTER RT GAZOLE […]5 FOURGON

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
GA-[…]1-ZA Lease Plan AP KANGOO AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
GB-275-TX Clovis AP MASTER AP MASTER RT GAZOLE […]5 FOURGON

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
GB-700-TL Lease Plan AP KANGOO AP KANGOO GAZOLE 80 FOURGONNETT

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
GC-429-BZ DIAC AP MEGANE AP MEGANE GAZOLE […]6 BERLINE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
GD-579-CW Athlon Car Le VOLKSWAGENT ROC VOLKSWAGEN T-ROC GAZOLE 150 TS TERRAINS

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]. […].

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Annexe […]0172/[…]8 2[…]F[…]15[…]5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890
Date de fin Première Catégorie de Durée Distance mise en Interne Kilométrage l’évènement souscrite souscrite (Véhicule) circulation en cours

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/[…]/[…]18 […]/[…]/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/01/[…]19 […]/03/2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/01/[…]19 18/03/2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]/01/[…]19 01/[…]/2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/03/[…]19 04/06/2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]5/04/[…]15 04/12/[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/05/[…]19 05/[…]/2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/05/[…]19 24/07/2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/06/[…]19 03/07/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]19 28/06/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]5/[…]/[…]19 […]/12/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]3/[…]/[…]19 05/[…]/2[…]

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]/[…]/[…]19 17/12/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 05/12/[…]19 […]/[…]/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 09/12/[…]19 03/[…]/[…]3 62951 MEGANE

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]1/01/[…]0 […]/[…]/[…]3 […][…]2 VP

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]5/05/[…]0 […]/06/[…]3 997[…] VP

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/06/[…][…]3/07/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/06/[…]0 07/07/[…][…]66[…] AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/05/[…]0 […]/07/[…][…]5[…]8 AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/06/[…]0 07/07/[…]3 […]00 AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/07/[…]0 06/[…]/[…][…]1836 AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]00 AQ 01/07/[…]0 […]/[…]/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/07/[…][…]4/[…]/[…]3 42841 AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/07/[…][…]4/[…]/[…]3 59636 AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 48296 AQ 01/07/[…]0 […]/[…]/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/07/[…]0 […]/09/[…][…]56[…] AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/07/[…][…]1/09/[…]3 463[…] KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/07/[…][…]6/[…]/[…]3 745[…] AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/07/[…][…]6/[…]/[…]3 47282 AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/07/[…][…]6/[…]/[…]3 95[…]9 AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/07/[…][…]6/[…]/[…]3 924[…] AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7/07/[…][…]4/09/[…][…][…]034 KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…]0 06/[…]/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7/07/[…]0 […]/09/[…]3 56242 KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]3/09/[…]0 06/[…]/[…]3 58[…]2 AQ

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]3/09/[…]0 06/[…]/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]1/09/[…]0 19/[…]/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 18/09/[…]0 06/[…]/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/09/[…]0 17/[…]/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7/[…]/[…]0 04/[…]/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/[…]/[…]0 17/12/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 05/[…]/[…][…]9/[…]/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 13/[…]/[…]0 […]/12/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/[…]/[…][…]4/[…]/[…]3

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/[…]/[…][…]3/[…]/[…]5

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7/01/[…]1 29/03/[…]5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/03/[…][…]7/04/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 15/03/[…]1 […]/03/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 17/[…]/[…]1 25/03/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 15/03/[…]1 […]/03/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/04/[…][…]7/05/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/04/[…][…]7/05/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/04/[…]1 28/05/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]6/04/[…][…]1/06/[…]5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/05/[…][…]9/06/[…]5

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/07/[…][…]3/[…]/[…]4

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]7/07/[…]1 […]/09/[…]4 18740 KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 15/09/[…]1 […]/09/[…]5 19664 NACELLE

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 […]/09/[…][…]4/[…]/[…]4 1[…]87 KANGOO

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]9/09/[…][…]5/09/[…]4 18000 MEGANE

12[…]6789012[…]6789012[…]6789[…]4/[…]/[…]1 28/01/[…]5 2[…]45 VP

12[…]6789012[…]6789012[…]67890 01/12/[…][…]9/12/2[…] […]9[…] VP

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