Confirmation 6 septembre 2016
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, premiere ch., 3 avr. 2018, n° 2015F00793 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2015F00793 |
Texte intégral
PR
Greffe du TC de Nanterre- Audiences
De: Édith Deboudé
Envoyé: mercredi 28 mars 2018 16:50
À: "LE CHATELIER Mabé (mabe.lechatelier@gmail.conŸ)" Fe FE Ç LUJ
Cc: TC greffières |
Objet: Conciliation DELOITTE CONSEIL FINANCE – SAMPI 2 9 MARS 2018 CREFFETREUUACDE |
RG 2015F00793 COMMERCE F7 |
RG 2015F00793 LEOMME .
Dans cette affaire qui revient à l’audience du 3 avril prochain, j’ai reçu les parties et leurs conseils le 18 janvier 2018.
Les propositions formulées de part et d’autres restant trop éloignées, aucun accord n’a été possible, et ma mission a formellement pris fin le 18 mars 2018.
Merci de me communiquer le moment venu le jugement qui sera prononcé.
Edith DEBOUDÉ Conciliatrice de justice
RG n°: 2015F00793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE CACHET DU GREFFE Ordonnance déposée le : 10 AR208 | | Greffe du Tribunal de Lammerce de Nanterre |
Affaire : 2015F00793
SAS DELOITTE CONSEIL FINANCE c/ SA MONEGASQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE
ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L’AUDIENCE
Attendu que le conciliateur nous informe par mail du 28 mars 2018 qu’aucun accord n’a été possible ;
Qu’il y aura lieu d’en prendre acte et de statuer dans les termes ci-après ;
PAR CES MOTIFS:
Nous, Jean-Pierre VALSON, Juge présidant l’audience, Prenons acte qu’aucun accord n’a été possible. Mettons fin à la mission du conciliateur.
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 29 mai 2018 à 10 heures 30 pour les conclusions du défendeur.
Droits, moyens et dépens réservés.
Fait à NANTERRE le 3 avril 2018
le Greffier dlérie MOUSSAOUI
Juge présidant l’audience Jean-Pi S
CA
)
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