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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nantes, ch. p1 - pierre tiers, 5 avr. 2018, n° 2017004147 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nantes |
| Numéro(s) : | 2017004147 |
Texte intégral
ra
*1DE/00/30/85/24*
[…]
JUGEMENT du 05/04/2018 Affaire 2017004147
Demandeur(s) : – […] Représentant : – Maître X-Y Z A OUEST JURIS- […] Représentant : – assisté de Maître RUBI Emmanuel BP […] […]
Défendeur(s) :
— DIPAC
1 rue Branly Parc de la Madeleine 44980 Sainte-Luce-sur-Loire Représentant : – Maître LIAUD Christine 27 […] […]
Vu l’article 382 du Code de Procédure Civile,
Attendu que les parties sollicitent que soit ordonné le retrait du rôle;
Que la demande étant motivée et faite dans les formes légales, il ÿ a lieu d’en prendre acte et d’ordonner le retrait du rôle ;
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant par mesure d’administration judiciaire ; Ordonne le retrait du rôle de l’affaire ci-dessus référencée.
Condamne TPM TOLERIE PEINTURE MAULEONNAISE en tous les dépens dont frais de Greffe liquidés à 64.72 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de NANTES, ledit jour, 05 avril 2018, où étaient présents et siégeaient :
Monsieur Pierre TIERS, Président de Chambre, Monsieur Jean BRUDER, Monsieur Michel GUIGNARD, Juges, Assistés de Maître Greffier BARBIN, Greffier associé.
Le Greffier associé, Le Présidént de Chambre Frédéric BARBIN Pierre TIÉRS
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