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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nîmes, 27 nov. 2014, n° 2009F00533 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nîmes |
| Numéro(s) : | 2009F00533 |
Texte intégral
2009F00533 – 0906900012/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
10/03/2009 jugement du DIX MARS DEUX MILLE NEUF
Rôle n° 2009F533 Procédure CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DE : 2006RJ8453 EITC (SARL) […]
Déclarée le : 23 janvier 2007
Juge-Commissaire : Monsieur X Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Z Représentant des créanciers : Maître ANDRE MARC
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 mars 2009 par Saisine d’office
L’affaire a été rendue d’office en Chambre du Conseil du 10 mars 2009 à laquelle siégeaient : – Monsieur Pierre CURA, Président, – Monsieur Patrick RICHER, Juge, – Monsieur Jean-Marie ALBOUY, Juge, assistés de : – Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, Greffier associé,
2009F00533 – 0906900012/2
Attendu que par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Céans en date du 22/01/2009 Monsieur X a été confirmé en qualité de juge Commissaire de la procédure collective de EITC (SARL);
Qu’en vertu des dispositions de l’artcile R 631-16 du code de commerce il y a lieu de procéder à la désignation d’une juge commissaire suppléant exerçant les attributions du juge commissaire momentanément empêché ;
Qu’il y a lieu de désigner en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Y Z dans la procédure précitée, P A R C E S M O T I F S
Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant d’office, en dernier ressort et publiquement Vu les dispositions des articles R 631-9 du Code de Commerce ;
NOMME en qualité de Juge Commissaire suppléant Monsieur Y Z dans l’affaire :
EITC (SARL), exerçant une activité de TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE CALORIFUGE, […], inscrit au RCS de Nimes sous le numéro 1997B80238,
DIT que la présente décision sera mentionnée au Registre du Commerce et des sociétés, par les soins du greffier, et qu’elle sera adressée au mandataire judiciaire de la procédure collective Passe les dépens en frais privilégiés de procédures collectives
La présente décision a été signée par Monsieur CURA Pierre, Président, ainsi que par Maître VIDAL-PENCHINAT Anne, Greffier.
Suivent les signatures : – Monsieur CURA Pierre, Président, – Maître VIDAL-PENCHINAT Anne, Greffier,
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