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Copie aux demandeurs : 3 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Copie aux défendeurs : 2

JUGEMENT DE RENVOI DU 12/11/2014 AFFAIRES CONTENTIEUSES 6EME CHAMBRE

RG : 2013039510

03/10/2013 ENTRE : 1} M. C-D X, demeurant […] M^me Chantal CHRISMENT épouse X, demeurant […] demanderesses : assistées de M^e Ronny KTORZA, avocat au barreau de Marseille, […] et comparant par la SCP NOUAL-DUVAL, avocats (P493).

ET :

SA BNP PARIBAS, dont le siège social est […].

Partie défenderesse : assistée de M^e Irène KRAUT, avocat (R239) et comparant par la SCP D’AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, avocats (R285).

APRES EN AVOIR DÉLIBÈRE :

Attendu que la SA BNP PARIBAS a établi et transmis à son adversaire de nouvelles conclusions par courrier du 21 octobre 2014 et que celui-ci souhaite pouvoir y répondre, que la SA BNP PARIBAS ne s’y oppose pas.

En conséquence, à la requête des parties ; Par ces motifs

Le tribunal,

invite le conseil des demandeurs à échanger ses conclusions en réponse au plus tard le 19 décembre 2014,

Renvoie la cause à la date suivante : 6 février 2015, 13°"* chambre pour :

» dépôt de conclusions préalablement échangées par la SA BNP PARIBAS et les époux X,

« et solution.

En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 05/11/2014, en audience publique, devant M^me Geneviève Rigolot, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants des parties ne s’y étant pas opposés.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M^me Geneviève Rigolot, M. Y Z et M. A B.

Délibéré le 12/11/2014 par les mêmes juges et prononcé à l’audience publique du même jour où siégeaient M^me Geneviève Rigolot, juge présidant l’audience, M. A B et M. C-E F, juges.

La minute du jugement est signée par M^me Geneviève Rigolot, président du délibéré et par M^me Marie-Claude Pernin, greffier.

[…]