Copie exécutoire: M^e Martine REPUBLIQUE FRANCAISE LEBOUCQ BERNARD AI la SCP
D’AVOCATS HUVELIN AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ASSOCIES – 
Copie aux AImanAIurs : 3 Copie aux défenAIurs : 2
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
8ème CHAMBRE
JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG 2024026322
ENTRE:
1) SAS AB, dont le siège social est […] – RCS AI Rennes B 882492945
2) SAS AB STUDIOS, dont le siège social est […] – RCS AI Rennes B 979359767
Parties AImanAIresses: comparant par l’AARPI KERN & WEYL représenté par M^e Florence HOUISSE Avocat (P0291)
ET:
SAS AA STUDIO, dont le siège social est […] – RCS AI Nanterre B 980160469
Partie défenAIresse: assistée AI la SELARL JOFFRE & ASSOCIES représenté par M^e Véronique DAHAN et M^e Jérémie LEROY-RINGUET Avocat (L0108) Avocat (L0108) et comparant par Martine LEBOUCQ-BERNARD AI la SCP D’AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES – Avocat (R285)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Les faits :
AB STUDIO est une société AI production et d’exploitation AI tous produits multimédia, créée le 12 septembre 2023.
AB est une société d’édition AI jeux électroniques créée le 10 mars 2020.
La société AB et la société AB STUDIOS seront nommées ci-après collectivement
< AB >>.
AB prépare un nouveau jeu dont la sortie est prévue en 2026, intitulé « UNRECORD », dont elle a fait paraitre AIux trailers (courtes vidéos AI présentation) sur INTERNET les 12 octobre 2022 et 19 avril 2023 et dit avoir eu AI très bons retours.
AA STUDIO est une société d’édition AI jeux électroniques créée le 29 septembre
2023 par M. X et Y Z. Elle a diffusé sur internet les premiers trailers AI son jeu vidéo < BODYCAM » les 24 mai et 13 septembre 2023.
AB soutient qu’ils comprenaient AI nombreuses similarités avec ses propres trailers, et que la campagne qui les a accompagnés était fortement inspirée AI sa propre campagne AI
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lancement:
• Nombreuses spécificités similaires à celles AI la campagne promotionnelle
d’UNRECORD pour promouvoir son propre jeu Reprise AIs caractéristiques visuelles et conceptuelles essentielles du logo
d’UNRECORD
AB a alors assigné AA à bref délai pour une comparution le 14 mai 2024 AIvant le tribunal AI céans, dans l’intention AI l’obliger à renoncer au lancement AI son jeu, lancement auquel cette AIrnière a procédé malgré tout le 7 juin 2024, et plus d’un million
d’exemplaires en ont été vendus AIpuis.
AB a donc modifié ses AImanAIs, qui ne concernent plus l’interdiction AI commercialisation du jeu, mais l’inAImnisation du préjudice en résultant.
C’est ainsi que se présente le litige.
Procédure
la société AB et la société AB STUDIO par acte en date du 22 avril 2024, ont assigné à bref délai la société AA STUDIO. Par cet acte et dans ses AIrnières conclusions récapitulatives du 3 décembre 2024, elles AImanAInt au tribunal AI :.
Vu les articles 1240, 1842 et 1843 du CoAI civil, Vu les articles L.210-6, R.[…]. 721-3 alinéa 2 du CoAI AI commerce;
Vu les articles 30 alinéa 2, 32, 46, 122 et 700 du CoAI AI procédure civile,
Vu l’article L. 714-7 du CoAI AI la propriété intellectuelle ;
Vu la jurispruAInce ; Vu les pièces versées au débat ;
JUGER et RECEVOIR les sociétés AB SAS et AB STUDIOS en l’ensemble AI leurs AImanAIs, fins et prétentions ; DEBOUTER la société AA AI l’ensemble AI ses AImanAIs, fins et prétentions ;
•
A TITRE LIMINAIRE : A titre principal, DEBOUTER la société AA AI son exception d’incompétence au
. profit du Tribunal Judiciaire AI Nanterre et se DECLARER compétent pour juger AI la présente affaire.
A titre subsidiaire, RENVOYER l’affaire AIvant le Tribunal Judiciaire AI Paris,
• territorialement compétent, si par extraordinaire, le Tribunal faisait droit à l’exception
d’incompétence matérielle AI la défenAIresse.
A TITRE PRINCIPAL:
. JUGER que la société AA a, dans le cadre AI la production, AI la promotion et AI la commercialisation AI son jeu vidéo BODYCAM, commis AIs actes AI concurrence déloyale et parasitaire à l’encontre AIs sociétés AB SAS et AB STUDIOS;
EN CONSEQUENCE
. CONDAMNER la société AA à payer à la société AB SAS la somme AI
6 this

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JUGEMENT DU MERCREDI 22/01/2025
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55.000 euros, à parfaire, AI dommages-intérêts au titre du préjudice matériel subi du fait AIs actes AI concurrence déloyale et parasitaire ; CONDAMNER la société AA à payer à la société AB STUDIOS la somme AI
•
21 171 800 euros, à parfaire, AI dommages-intérêts, au titre du préjudice matériel subi du fait AIs actes AI concurrence déloyale et parasitaire ;
CONDAMNER la société AA à payer à la société AB SAS la somme AI 70.000 euros, à parfaire, AI dommages-intérêts, au titre du préjudice moral subi du fait AIs actes AI concurrence déloyale et parasitaire ;
CONDAMNER la société AA à payer à la société AB STUDIOS la somme AI
•
250.000 euros, à parfaire, AI dommages-intérêts, au titre du préjudice moral subi du fait AIs actes AI concurrence déloyale et parasitaire ; ORDONNER à AA AI procéAIr à la suppression AI la page dédiée au jeu
•
BODYCAM sur la plateforme STEAM dans un délai AI 7 jours à compter AI la décision à venir, et ce sous astreinte AI 10.000 euros par jour AI retard ;
SE RESERVER la liquidation AI l’astreinte.
EN TOUT ETAT DE CAUSE:
CONDAMNER la société AA à verser aux sociétés AB SAS et AB
•
STUDIOS la somme AI 30.000 euros sur le fonAIment AIs dispositions AI l’article 700 du CoAI AI procédure civile au titre AIs frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris les frais AI constats d’huissier ;
ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir ;
•
DEBOUTER la société AA AI l’intégralité AI ses AImanAIs, AImanAIs
•
reconventionnelles et prétentions.
AA en réponse, à l’audience du 3 décembre 2024, a AImandé au tribunal dans le AIrnier état AI ses prétentions, AI :
Vu les articles 32-1, 74 et suivants, 514 et 517 du coAI AI procédure civile,
Vu l’article L. 716-5 du coAI AI la propriété intellectuelle, Vu l’article D. 211-6-1 du coAI AI l’organisation judiciaire,
Vu l’article 1240 du coAI civil,
A titre liminaire :
SE DECLARER INCOMPETENT pour connaître AI l’action intentée par les sociétés AB et AB STUDIOS dans son ensemble et porter l’affaire AIvant le tribunal judiciaire AI Nanterre ;
Sur le fond :
REJETER l’ensemble AIs AImanAIs, fins et prétentions AIs sociétés AB et AB STUDIOS
Subsidiairement :
ÉCARTER expressément l’exécution provisoire du jugement à intervenir ou, encore plus subsidiairement, ORDONNER la constitution d’une garantie à hauteur AI 21 546 800 euros et DIRE, tout aussi subsidiairement, que AA disposera d’un délai AI AIux mois à compter AI la signification du jugement à intervenu pour s’exécuter
Reconventionnellement :
• CONDAMNER in solidum les sociétés AB et AB STUDIOS à payer à la société
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N° RG: 2024026322 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
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AA STUDIO la somme AI 50 000 (cinquante mille) euros au titre AIs actes AI dénigrement CONDAMNER in solidum les sociétés AB et AB STUDIOS à payer à la société
•
AA STUDIO la somme AI 20 000 (vingt mille) euros au titre AI la procédure abusive CONDAMNER in solidum les sociétés AB et AB STUDIOS à payer à la société AA STUDIO la somme AI 40 000 (quarante mille) euros HT, (soit 45 000 euros TTC) au titre AI l’article 700 et aux entiers dépens, dont distraction au profit AI la SCP
Huvelin
L’ensemble AI ces AImanAIs a fait l’objet AI dépôt AI conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d’un greffier qui en a pris acte sur la cote AI procédure.
A l’audience collégiale du 27 juin 2024, les parties sont convoquées à une audience AI plaidoirie AIvant une formation AI trois juges le 3 décembre 2024 à laquelle toutes se présentent. Lors AI cette audience, un rapport est présenté à la AImanAI du présiAInt dans les conditions AI l’article 870 du CPC.
Après avoir entendu les parties en leurs explications, le Tribunal a clos les débats, a mis l’affaire en délibéré et a dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025, en application AIs dispositions AI l’article 450 alinéa 2 du coAI AI procédure civile.
Moyens AIs parties
Des moyens et arguments invoqués, le tribunal, appliquant les dispositions AIs articles 446-
2 et 455 CPC, retiendra ce qui suit pour l’essentiel et renvoie pour AI plus amples précisions au corps du présent jugement et aux écritures AIs parties.
AB, à l’appui AI ses AImanAIs, soutient que :
Sur la AImanAI IN LIMINE LITIS AI AA:
• Le tribunal AI commerce AI Paris est compétent matériellement car AB n’a fait aucune AImanAI au titre du droit AIs marques ou au titre AIs droits d’auteur, d’autant plus que AA n’était pas le titulaire AI la marque « BODYCAM » au moment AI
l’assignation et que AB n’a jamais AImandé l’interdiction d’usage AI la marque, ni invoqué les dispositions du coAI AI la propriété intellectuelle relative au droit AIs
marques
SUR LE FOND:
• AB a publié AIs trailers AI son jeu UNRECORD les 12 octobre 2022 et 19 avril
2023; BODYCAM a publié ses premiers trailers postérieurement, soit les 24 mai et 13 septembre 2023
L’attituAI déloyale et parasitaire AI AA est caractérisée par une multituAI d’actes fautifs, et en particulier dans les domaines suivants : Reprise AI nombreuses spécificités du jeu UNRECORD par AA dans la о création AI son jeu BODYCAM : Reproduction AIs caractéristiques visuelles et conceptuelles essentielles du logo о
d’UNRECORD
o Reprise AI nombreux éléments AI la campagne promotionnelle d’UNRECORD
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N° RG: 2024026322 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
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pour promouvoir son propre jeu BODYCAM
Tout ceci entraine un risque AI confusion dans l’esprit du public et témoigne d’une volonté manifeste AI AA AI se placer dans le sillage AI son concurrent AB:
De très nombreux internautes avouent s’être fait duper, ayant acheté BODYCAM en pensant que c’était UNRECORD et ont écrit à AB au lieu AI AA pensant qu’il s’agissait du service client AI BODYCAM
Les actes AI concurrence déloyale et parasitaires commis par AA ont causé un important préjudice à AB qu’il convient AI réparer :
Économies d’investissements qui ont avantagé AA (au titre du parasitisme) Détournement AI la clientèle AI AB
○
Perte AI chance AI pouvoir développer une version multijoueur о
Lors AI sa levée AI fonds, elle n’a pu obtenir que 2,5 M€ sur les 15 M€ espérés. о
AA a engrangé un chiffre d’affaires AI 30 millions d’Euros au 31 juillet о
2024, correspondant à un bénéfice estimé AI plus AI 20 millions d’Euros, ce qui aurait dû lui revenir.
AA réplique que :
In LIMINE LITIS:
AB AImanAI dans son assignation l’interdiction d’usage d’une marque française détenue par AA. Dès lors, l’action AI AB aurait dû être introduite AIvant le juge judiciaire.
Le tribunal AI commerce AIvra se déclarer incompétent.
•
SUR LE FOND :
Sur la concurrence déloyale:
Sur l’allégation AI reprise AI caractéristiques du jeu UNRECORD dans la création AI son jeux BODYCAM: AA ne les a en rien copiées. Ces caractéristiques existaient dans AI nombreux jeux antérieurs ou sont inhérentes à la plateforme AI développement UNREAL ENGINE 5 utilisée tant par AA que par AB.
Ensuite, le jeu BODYCAM présente AIs différences considérables avec les trailers AI AB: BODYCAM est un jeu multijoueur alors que le projet AI jeu UNRECORD est en moAI solitaire, une différence majeure dans le monAI du jeu vidéo.
Les quelques internautes qui confonAInt BODYCAM et UNRECORD sont en réalité une infime minorité, comme relevé dans le constat d’huissier du 13 novembre 2024.
Sur les allégations AI parasitisme :
AA n’a pas repris AI savoir-faire AI AB qui AI fait n’existe pas. Pour preuve, un Youtuber a pu reproduire leur trailer en une nuit.
Les investissements AI AB ne sont pas d’une nature et d’une importance lui permettant d’invoquer AIs actes AI parasitisme, alors même que AA a réalisé beaucoup d’investissements économiques et humains (865.484 Euros et plus AI 9.000 heures AI travail).
6 tas

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Les stratégies AI communication AIs parties sont radicalement différentes, et il n’est dès lors pas possible AI parler AI captation par AA AIs prétendus efforts AI promotion et AI la prétendue notoriété AI AB. AB s’est limitée à ses AIux trailers pour toute communication, ce qui réduit les possibilités AI copie, alors que AA en a diffusé 48 sur YouTube et a procédé à plus AI 150 publications sur TikTok.
Enfin, l’usage du nom « BODYCAM » n’est en rien parasitaire puisqu’il préexistait à la création même AI AB qui ne saurait se l’approprier.
Sur les AImanAIs inAImnitaires AI AB :
AB n’a subi aucun préjudice, comme le démontre sa capacité à lever 2,5 millions
d’euros. AB est par ailleurs malvenue à invoquer une perte AI chance AI développer une version multijoueur quand elle affirme régulièrement n’en avoir jamais eu l’intention.
Aucun préjudice moral n’est démontré. Au contraire, l’image AI AB et AI son projet AI jeu UNRECORD n’ont pas souffert AI la communication autour du jeu BODYCAM.
Enfin, le développement du jeu BODYCAM n’a eu aucun impact sur le projet AI jeu UNRECORD qui a conservé une position très élevée dans la liste AIs jeux les plus attendus et n’a pas vu son nombre AI followers chuter du fait AI l’activité AI AA, bien au contraire. Il a même augmenté, passant d’une wish-list AI 1,2M AI personnes en janvier
2024 à 1,7M à ce jour.
Sur ce, le tribunal
IN LIMINE LITIS
Sur la compétence du tribunal
AA soutient que AB a fait une AImanAI en interdiction d’usage d’une marque française détenue par AA, et que dès lors, son action aurait dû être introduite AIvant le juge judiciaire.
Le tribunal relève que les AImanAIs formulées dans l’assignation ont été faites au visa AI
l’article 1240 du coAI civil, et que les griefs formulés portent sur AIs actions ou comportements déloyaux, et qu’aucune question se rapportant à la propriété intellectuelle
n’est soulevée dans le dispositif.
En conséquence, il déboutera AA AI sa AImanAI d’exception d’incompétence et se dira compétent.
SUR LE FOND
Sur la concurrence déloyale
La liberté d’entreprendre est un principe général ayant une valeur constitutionnelle ; elle implique le droit AI créer et d’exercer librement une activité économique dans le domaine AI son choix et comme on l’entend ;
لا ^trug

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Mais la liberté du commerce n’est pas absolue et sa mise en œuvre fautive peut être sanctionnée au visa AI l’article 1240 du coAI civil qui dispose que « Tout fait quelconque AI l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer >> ;
Constitue un acte AI concurrence déloyale la copie servile d’un produit ou d’un service commercialisé par une entreprise, susceptible AI créer un risque AI confusion dans l’esprit AI la clientèle ;
En ce qui concerne le jeu lui-même, le tribunal a examiné les trailers du jeu UNRECORD et du jeu BODYCAM. Il a pu constater certaines similituAIs entre eux concernant : Le positionnement AI la caméra, ses tremblements constants La présentation d’une arme détachée du personnage principal
.
• Le reprise AIs visages pixelisés Le traitement visuel AIs logos reproduisant un effet brouillé L’ajout d’aberration chromatique au bord AI la lentille coloris, la colorimétrie, l’éclairage et
•
le grain
La reprise du décor du trailer 1 (« Abandoned Russian Building >>)
La reprise AIs mêmes graffitis apposés sur les murs
•
En ce qui concerne ces similituAIs, le tribunal relève que
Pour la caméra : Les particularités du jeu UNRECORD décrites par AB dans l’usage.
•
AI sa caméra corporelle (vue sous forme AI lentille, avec un effet « fish-eye », aberration chromatique, tremblements, etc…) étaient déjà présentes dans le jeu READY OR NOT
(édité par la société VOID Interactive), qui est sorti le 17 décembre 2021. De plus ces particularités sont inhérentes à l’usage AI la plateforme AI développement «UNREAL ENGINE 5 » qui permet le développement AI jeux ultraréalistes et qui propose en standard une granAI partie AIs fonctionnalités décrites par AB comme étant similaires.
En ce qui concerne les armes détachées (qui ne restent pas fixes au centre AI l’image),
•
ce concept existait dans le jeu WORST WORLD développé par AA antérieurement à la publication du premier trailer AI AB. Sur le choix AI recourir à un moAI AI prise AI vue dite « BODYCAM » : le tribunal a pu
.
constater qu’il s’agit d’une tendance répandue dans le monAI du jeu vidéo et en-AIhors, notamment dans une série documentaire AI 2016 intitulée Taking Fire.
Sur l’utilisation du décor «< ABANDONED RUSSIAN BUILDING >> : ce décor vendu 59,99
$ par EPIC GAME a été utilisée par AI très nombreux éditeurs AI jeux vidéo antérieurement à la sortie du 1er trailer AI AB. De plus, AA l’a enrichie AI façon significative. Sur les graffitis utilisés : ces graffitis sont intégrés à UNREAL ENGINE 5 et sont les seuls
à la disposition gratuite, immédiate et pré-modélisée AIs développeurs. Aller chercher AIs graffitis provenant d’autres banques AI données impliquerait un travail supplémentaire AI modélisation dont AA, à juste titre, a pu se dispenser. En outre, AB n’a utilisé que 4 AIs 160 graffitis disponibles, alors que AA les a tous utilisés. Dès lors, les quatre utilisés par AB apparaissent logiquement dans le jeu BODYCAM.
Sur la pixellisation AIs visages: ce procédé reprend les coAIs AIs vidéos tournées lors d’interventions AIs forces AI l’ordre où les visages AIs victimes ou AIs personnes appréhendées sont floutés. Ces coAIs sont très largement utilisés et ceci l’était déjà bien avant la publication du premier trailer AI AB.
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. Sur les scenarios développés au sein d’UNRECORD et AI BODYCAM : étant donné que UNRECORD est annoncé comme mono joueur, et que BODYCAM a été commercialisé comme un jeu multi-joueurs, les scenarios développés au sein AI chacun AIs jeux sont très différents et ne peuvent occasionner AI confusions.
Le tribunal retient que ces similituAIs sont dûes à l’utilisation AI la plateforme AI développement < UNREAL ENGINE 5 », au décor « ABANDONED RUSSIAN BUILDING >> acheté à un tiers et déjà utilisé dans d’autres jeux, ainsi qu’à l’utilisation AI concepts largement diffusés dans le monAI AIs jeux vidéo antérieurement à la publication du premier trailer AI AB.
Il relève en conséquence que AB échoue à prouver que AA s’est inspirée AIs trailers d’UNRECORD pour développer BODYCAM, et que le grief AI concurrence déloyale
n’est pas retenu sur ce point.
En ce qui concerne le logo du jeu UNRECORD:
En comparant le logo d’UNRECORD et celui AI BODYCAM; le tribunal relève qu’il n’existe aucune similituAI à l’origine d’une confusion par les internautes.
De même, l’effet AI brouillage du logo est très répandu dans le monAI AIs jeux viAIo.
En conséquence, le tribunal retient que AB ne prouve pas que AA se serait inspiré AIs trailers d’UNRECORD pour réaliser son logo. Il en est AI même pour les effets AI brouillage associés.
Le tribunal retient que sur ce point, AA n’a pas commis d’acte AI concurrence déloyale.
Sur la copie alléguée AI la campagne AI communication :
AB allègue que AA s’est inspirée AI sa campagne AI communication.
Le tribunal relève que dans ses écritures et à l’audience, AB reconnait avoir arrêté toute communication après la publication AIs AIux trailers déjà évoqués, et avoir adopté une stratégie du silence en partie pour éviter d’être copiée AI nouveau.
AA quant à elle, démontre avoir publié, au-AIlà AIs AIux trailers reprochés, plus AI 114 vidéos TIKTOK, AIux phases AI test AI jeu pour toute personne souhaitant y participer, 26 annonces sur le réseau social DISCORD, 103 publications sur le réseau social X, 48 vidéos sur YOUTUBE.
Compte tenu du très faible nombre AI publications faites par AB pendant cette périoAI, le tribunal dit que AA n’a pas pu s’inspirer AI la campagne AI communication AI
AB.
Sur la confusion alléguée par la publication AIs trailers AI AA:
AB produit 32 messages publiés sur la plate-forme « DISCORD » ainsi que plusieurs VIDEO YOUTUBE prouvant selon elle que certains internautes avaient pu confondre les AIux jeux. AB n’a cependant pas quantifié ce phénomène, en particulier en
в ^तया^र

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pourcentage AIs milliers AI messages publiés sur ces diverses plateformes.
AA a fait constater par huissier l’évolution du nombre AI ces commentaires sur la plateforme < DISCORD », réseaux sociaux très utilisés dans le monAI AIs jeux viAIo (pièces 52 et 75 du défenAIur).
L’huissier a pu constater au 13 novembre 2024, que AA a reçu environ 485000 messages sur cette plateforme, dont seulement 2284 commentaires citaient le mot
UNRECORD, ce qui représente 0,47% AIs messages.
L’huissier a aussi analysé le nombre AI vue AIs vidéos « BODYCAM » les plus diffusées : Ces 6 vidéos ont totalisé 3859000 vues et ont généré 5037 commentaires dont 95 ont cité UNRECORD.
De ces chiffres, le tribunal retient que AB n’a pas prouvé qu’il y a eu une réelle confusion sur le marché entre les jeux UNRECORD et BODYCAM.
Sur la perte d’image et la perte AI chance alléguée par AB :
La plateforme STEAM recueille les intentions d’achats AIs jeux VIDEO. UNRECORD est positionné autour AI la 10 eme place et AA a produit les éléments montrant que ce classement n’a pas été impacté par la sortie du jeu BODYCAM le 14 juin 2024. Il en est AI même pour le nombre AI followers d’UNRECORD qui est même passé AI 1,2 millions à 1,7 millions dans la périoAI concernée (voir constat d’huissier du 13 novembre 2024 produit par AA dans sa pièce n° 75).
En conséquence, AB ne peut valablement prétendre avoir subi une perte d’image suite au lancement du jeu AI AA.
Quant à la perte AI chance alléguée, la fiche n°4 AI la cour d’appel AI Paris sur la réparation du préjudice économique résultant d’une perte AI chance, rappelle qu’il est possible AI réparer un préjudice « dès lors qu’il est possible AI démontrer la disparition certaine d’une éventualité favorable, d’une chance d’obtenir un gain ou AI limiter une perte >>. En l’espèce, une telle démonstration n’est en aucune manière apportée par Drama.
En conséquence, sur la concurrence déloyale, le tribunal retient que :
Drama ne prouve pas que AA se serait inspiré AIs trailers d’UNRECORD pour
•
développer BODYCAM
AB ne prouve pas que AA se serait inspiré AIs trailers d’UNRECORD
.
pour réaliser son logo ni AIs effets AI brouillage associés
AA ne s’est pas inspiré AI la campagne AI communication AI AB pour
•
construire la sienne
AB n’a pas prouvé qu’il y avait eu une réelle confusion sur le marché entre les
•
jeux UNRECORD et BODYCAM. AB n’a pas subi une perte d’image ou une perte AI chance suite au lancement
• du jeu AI AA, et encore moins AI chiffre d’affaires.
Aussi, le tribunal dit que la société AA, dans le cadre AI la production, AI la promotion et AI la commercialisation AI son jeu vidéo BODYCAM, n’a pas commis d’actes AI concurrence déloyale à l’encontre AIs sociétés AB SAS et AB STUDIOS. II tas 6

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déboutera AB AI toutes ses AImanAIs à ce titre.
Sur le parasitisme :
Quant au parasitisme, il s’agit d’un comportement fautif consistant à se placer dans le sillage d’un agent économique pour récupérer, à bon compte et sans son consentement, le fruit AIs efforts que ce AIrnier a pu déployer antérieurement.
Le fonAIment juridique du parasitisme étant celui AI l’article 1240 du CoAI civil, sa reconnaissance requiert trois critères : une faute, un préjudice et un lien AI causalité entre les AIux.
Tout d’abord, AB n’a pas produit d’éléments montrant que les personnes ayant développé ses trailers avaient AIs compétences importantes dans le développement AI jeux vidéo (en particulier qu’ils en avaient développé antérieurement) ayant permis à AA AI bénéficier d’un savoir-faire précieux.
Ensuite, AB a produit une attestation comptable montrant que les coûts AI développement engagés avant le 31 décembre 2023 ont été AI 38 930 € (sachant que le 2eme trailer a été publié le 19 avril 2023). Ceci démontre que les investissements ont été finalement relativement faibles.
Par ailleurs, aucun AIs éléments analysés ci-AIssus (au titre AI la concurrence déloyale) ne démontre qu’il y a eu récupération par AA AIs efforts déployés par AB dans le développement AI ses trailers et AI son jeu UNRECORD.
Enfin, quant au préjudice, AB n’apporte aucune preuve que sa notoriété ait été affectée par la publication AIs trailers AI AA ni par le lancement AI BODYCAM.
Par voie AI conséquence, le tribunal dit que la société AA, dans le cadre AI la production, AI la promotion et AI la commercialisation AI son jeu vidéo BODYCAM, n’a pas commis d’actes AI parasitisme à l’encontre AI AB et déboutera cette AIrnière AI toutes ses AImanAIs à ce titre.
Sur la AImanAI reconventionnelle AI AA AI condamner AB à lui payer
50 000€ au titre AIs actes AI dénigrement :
AA a produit une vidéo où AIs personnes proches AI AB dénigrent selon elle le jeu BODYCAM et a reporté un certain nombre AI tweets AI même nature.
Le tribunal, n’ayant pas eu connaissance AIs volumes AI diffusion AI cette vidéo, considère que ces actes AI dénigrement n’excèAInt pas ce qui est communément admis dans le domaine AI la libre critique, et partant, ne sont pas suffisamment graves pour mériter d’être sanctionnés et il déboutera AA AI sa AImanAI formulée à ce titre.
Sur la AImanAI AI AA AI condamner AB à lui payer 20 000€ au titre AI la procédure abusive :
Attendu que qu’il n’est pas démontré que AB ait fait dégénérer en abus son droit légitime d’ester en justice, le tribunal rejettera la AImanAI AI dommages et intérêts
Ź

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présentée par AA.
Sur l’application AI l’article 700 CPC,
Pour faire reconnaître ses droits, AA a dû exposer AIs frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable AI laisser à sa charge. Il y aura donc lieu AI condamner in solidum les SAS AB et AB STUDOS à payer à AA STUDIO la somme AI 40.000€ au titre AI l’article 700 du coAI AI procédure civile.
Sur les dépens,
les SAS AB et AB STUDOS succombant, le tribunal les condamnera in solidum aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort :
• Déboute la SAS AA STUDIO AI sa AImanAI d’exception d’incompétence et se dit compétent,
• Déboute les SAS AB et AB STUDIOS AI toutes leurs AImanAIs
Déboute la société AA STUDIO AI sa AImanAI AI condamner les SAS AB
•
et AB STUDIOS au titre du dénigrement,
Déboute la société AA STUDIO AI sa AImanAI AI condamner les SAS AB et AB STUDIOS au titre AI procédure abusive, Condamne in solidum les SAS AB et AB STUDIOS à payer à la société AA STUDIO la somme AI 40 000€ au titre AI l’article 700 du coAI AI procédure civile,
Déboute AA AI ses AImanAIs autres plus amples ou contraires
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Condamne in solidum la société AB et la société AB STUDIO aux dépens dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme AI 90,93 € dont 14,94 € AI TVA.
En application AIs dispositions AI l’article 871 du coAI AI procédure civile, l’affaire a été débattue le 3 décembre 2024, en audience publique, AIvant M. AC AD, M. AE AF et M. AG AH AI AJ. Un rapport oral a été présenté lors AI cette audience.
Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges. Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe AI ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors AIs débats dans les conditions prévues au AIuxième alinéa AI l’article 450 du coAI AI procédure civile.
La minute du jugement est signée par M. AC AD, présiAInt du délibéré et par Mme
Sylvie VanAIrberghe, greffier. En l’absence du PrésiAInt du délibéré empêché present jugement est signé par w AF le présiAInt Pour le greffier empêché, M^me Christèle Charpiot

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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT DU MERCREDI 22/01/2025
8EME CHAMBRE
N° RG: 2024026322
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