Tribunal de commerce / TAE de Paris, 25 février 2025, n° J2024000206
TCOM Paris 4 février 2025
>
TCOM Paris 4 février 2025
>
TCOM Paris 25 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Erreur matérielle dans le jugement

    Le tribunal a constaté qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans le jugement, justifiant ainsi la rectification.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le Tribunal de Commerce de Paris a été saisi d'office pour rectifier une erreur matérielle dans un jugement rendu le 4 février 2025, concernant les noms des avocats représentant certaines sociétés. La question juridique posée était de savoir si le tribunal pouvait corriger cette erreur en vertu de l'article 462 du Code de procédure civile. Le tribunal a conclu qu'il était approprié de procéder à cette rectification, en précisant les noms corrects des avocats et des sociétés concernées. La décision a été notifiée et mentionnée sur le jugement initial, et les dépens ont été laissés à la charge du Trésor.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
T. com. Paris, 25 févr. 2025, n° J2024000206
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) : J2024000206

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal de commerce / TAE de Paris, 25 février 2025, n° J2024000206