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Sur la décision
| Référence : | T. com. Salon-de-Provence, 28 juin 2018, n° 2017007452 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Salon-de-Provence |
| Numéro(s) : | 2017007452 |
Sur les parties
| Parties : | MACSTEN (SAS) |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE
AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L’AUDIENCE DU 28/06/2018 ET MEME COMPOSITION POUR LE DELIBERE
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2017 007452
PRESIDENT : […]
JUGE : DUFAUX YVELINE JUGE : SEVERY FABIEN GREFFIER D’AUDIENCE : […]
(présent uniquement aux débats)
Jugement prononcé en audience publique le 28/06/2018 les parties ayant été informées à l’audience de la date de prononcé de la décision.
DEFENDEUR(S): MACSTEN (SAS) 19, boulevard Ventadouiro Bat A – ZA la Gandonne 13300 Salon-de-Provence
Comparant par le représentant légal, M. STENTZEL Thierry, Michel
En présence de : ° Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES représentée par ME BES LAURA
° Administrateur judiciaire : la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT substitué par M. MANENT Antoine
[…]
Vu l’article 367 du code de procédure civile,
Attendu que cette instance présente un lien de connexité avec une autre instance enrôlée sous le numéro 2018002700,
Attendu que dans l’intérêt d’une bonne justice, il convient de joindre ces affaires pour les juger ensemble,
PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction de cette instance avec l’instance enrêlée sous le numéro 2018002700.
Délibéré et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Salon de Provence.
[…]
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