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Sur la décision
| Référence : | T. com. Thonon-Les-Bains, 11 avr. 2018, n° 2018000598 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Thonon-Les-Bains |
| Numéro(s) : | 2018000598 |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL, :2018 000598
MINUTE NUMERO
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
JUGEMENT DU 11/04/2018
EE DEMANDEUR (S) : CADDOUX STEPHANE 1201, route DE CESARGE 74930 Reignier-Esery Représentant : Maître SIMOND Pierre-Olivier
DEFENDEUR (S) : X Y-MARC, MICHEL 46C, impasse DES PEUPLIERS 74550 Perrignier Représentant : SELARL LAMOTTE ET AVOCATS
Audience de plaidoiries tenue le 11 avril 2018 par
PRESIDENT :Mr D E F :Mr Z A Mme B C
ASSISTES DE : Madame Delphine ANCEL faisant fonction de greffier
d’audience
Rôle n°2018 000598
Jugement de jonction
Le tribunal ordonne la jonction de 1a présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2018 000598 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2017002374.
Ainsi fait sur 2 pages et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce de THONON-LES-BAINS, du 11/04/2018.
Monsieuf/ D E
Sur les dépens, les frais de greffe liquidés s’élèvent à la somme TTC de: 66.70€ dont TVA: 11.12€
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