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Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulon, 8 sept. 2022, n° 2020F01723 - 2225100006/1 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulon |
| Numéro(s) : | 2020F01723 - 2225100006/1 |
Texte intégral
2020F01723 – 2225100006/1
EXTRAIT DES MINUTES
DU GREFFE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
JUGEMENT DU 08/09/2022
DEMANDEUR
- La SCI LA VALLEE
107 Chemin de la moutte CD 46 83200 LE REVEST-LES-EAUX, RCS 392248316
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître Y Z – […]
DEFENDEURS
- Madame A B
[…]
DÉFENDEUR -- non comparant
- Maître X C Mand. Judiciaire de Mme A B
[…]
DÉFENDEUR –
- non comparant
- Monsieur D E
89 bis Rue Victor Hugo 83500 LA SEYNE-SUR-MER, RCS DÉFENDEUR -.- avocat non comparant
Maître F G – Toque […]
- Madame H I
89 Rue Victor Hugo 83500 LA SEYNE-SUR-MER, RCS DÉFENDEUR – avocat non comparant
Maître F G – Toque […]
Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la La SCI LA VALLEE à l’opposition à
l’ordonnance du juge commissaire 2020JC1601 qu’elle a formé le 01/12/2020 dans la procédure collective de Madame A B en présence de Maître X C Mand. Judiciaire de
Mme A B Monsieur D E, Madame H I;
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile;
Vu la demande du conseil de la SCI LA VALLEE;
N es
2020F01723 2225100006/2
Le Tribunal prononce d’office la radiation de l’affaire au l’audience publique du 08/09/2022 où siégeait Monsieur Pierre SEGOND, Président; assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commis
greffier
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Le Président Dominique CHUROUX Pierre SEGOND
A j E D
D EXPÉDITION sur pages, certifiée conforme à la minute L
A
N
U
Délivrée à TOULON le 03/11/2022 TOULON
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