Extrait des minutes du greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Département de Saône et Loire
Cour d’Appel de Dijon
Cour d’Appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Jugement prononcé le : 13/11/2023 Comparutions Immédiates
N° minute 1694
N° parquet " 23257000106
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Chalon-sur-Saône le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Composé de :
Président : Monsieur M[…]Y Benjamin, juge,
Assesseurs :
Monsieur MADIGNIER Bertrand, vice-président,
Monsieur DE CHARRY Benoît, magistrat honoraire,
Assisté(s) de Madame FEVRAT-BOURGEON Fabienne, greffière,
en présence de Madame SAENZ-COBO Aline, vice-procureur de la République,
-
a été appelée l’affaire
; ENTRE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects de Bourgogne, partie jointe
1827/23/24 ET Ccc dosin
Prévenu CCC DAR ac suillé. Nom X Y Z AA AB AC né le […] à KIELCE (POLOGNE) de X AD et de X AE ze […]
---Nationalité polonaise
^Situation ^{professionnell}e : ^chauffeur ^routierAAB avle Niedlistek Antécédents judiciaires : jamais condamné(e)
F Demeurant : […]
Situation pénale: détenu prévenu pour cette cause au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand
N° écrou 25839
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Mandat de dépôt en date du 15/09/2023
comparant assisté de Maître NIEDOLISTEK AF avocat au barreau de Paris, en présence de LANCZYK AG, interprète inscrit sur la liste de la Cour
d’Appel de Besançon, serment préalablement prêté, interprète en polonais,
Prévenu des chefs de :
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis le 12 septembre
2023 à […] LES CUISEAUX
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis le 12 septembre
2023 à […] LES CUISEAUX
-IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS TRAFIC faits commis le 12 septembre 2023 à entre l’ESPAGNE et la.FRANCE
DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE
(STUPEFIANT) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE
IMPORTATION EN CONTREBANDE faits commis le 12 septembre 2023 à
[…] LES CUISEAUX
TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE
(STUPEFIANT) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE
IMPORTATION EN CONTREBANDE faits commis le 12 septembre 2023 à
[…] LES CUISEAUX
IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA
SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT) faits commis le 12 septembre 2023 à entre I’ESPAGNE et la FRANCE
REALISATION D’UNE OPERATION FINANCIERE ENTRE LA FRANCE ET L’ETRANGER SUR DES FONDS PROVENANT D’INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES
STUPEFIANTS: BLANCHIMENT DOUANIER faits commis le 12 septembre 2023 à entre l’ESPAGNE et la FRANCE
DEBATS
Avant l’audition de X Y Z AA, le président a constaté que celui-ci ne parlait pas suffisamment la langue française ;
Il a désigné LANCZYK AG, interprète inscrit sur la liste de la Cour d’Appel de Besançon ; l’interprète a ensuite prêté son ministère chaque fois qu’il a été utile.
A l’appel de la cause, le président, a constaté la présence et l’identité de
X Y Z AA et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
Le président ia nformé le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
Le président a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et reçu ses déclarations.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
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I.
Maître NIEDOLISTEK AF, conseil de X Y Z AA a été entendu en sa plaidoirie.
Te prévenu a eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
X Y Z AA a été extrait et 'a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
pour avoir à […] LES CUISEAUX (71), le 12 septembre 2023, ^en ^tout, cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, transporté sans autorisation administrative une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l’espèce du cannabis ;, faits prévus par […].[…] AL. 1, […].[…].PENAL. […].L.5132-7, […].L.[…]. 1,
[…].R.5132-74, […].R.[…].SANTE.PUB. […]. […].MINIST DU
22/02/1990. et réprimés par […].[…] AL.1,. […]. […], […].222-45,
[…].222-47, […].222-48, […].222-49, […]. 222-50, […]. 222-51 C.PENAL.
pour avoir à […] LES CUISEAUX (71), le 12 septembre 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation administrative une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l’espèce du cannabis ;, faits prévus. par […].[…] AL. 1, […].[…].PENAL. […].L.5132-7, […].L.[…]. 1,
[…].R.5132-74, […].R.[…].SANTE.PUB. […].[…].MINIST DU
22/02/1990. et réprimés par […]. […] AL.1, […].[…], […].222-45, […].222-47, […].222-48, […].222-49, […]. 222-50, […]. 222-51 C.PENAL.
t
pour avoir entre l’Espagne et la France, entre le 12 septembre 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non, couvert par la prescription, importé sans autorisation administrative une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l’espèce du cannabis ;, faits prévus par […].[…] AL. 1, […].[…].PENAL. […].L.5132-7, […].L.5132-8. AL. 1,
^ART.^R.⁵¹³²-⁷⁴, ^ART.^R.⁵¹³²-⁷⁷, […].R.[…].SANTE.PUB. […].1
ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].[…] AL.1,AL.4, […].222- 44, […].222-45, […]. 222-47, […].222-48, […]. 222-49, […].222-50, […].222-
.51 C.PENAL.
pour avoir à […] LES CUISEAUX (71), le 12 septembre 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la _prescription, détenu des marchandises prohibée sans document justificatif régulier en violation des dispositions légales ou réglementaires, en l’espèce du cannabis, avec cette circonstance que les faits ont porté sur des marchandises dangereuses pour la santé publique, en l’espèce des plantes ou substances ou préparations classées comme stupéfiants ;, faits prévus par […].419 §1, […].215, […].[…], […].38 §4 C.AH. […]. 1 §1 AL.[…].MINIST DU 11/12/2001. […].1 §1 AL.[…].MINIST DU
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T
29/07/2003. […].L.[…].SANTE.PUB. […]. 1 ÅRR.MINIST DU 22/02/1990..et réprimés par […].419 §2,§3, […].[…].3,AL.1, […].435, […].436, […].438,
[…].[…], […].[…].AH.
pour avoir à […] LES CUISEAUX (71), le 12 septembre 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, transporté des marchandises prohibée sans document justificatif régulier en violation des dispositions légales ou réglementaires, en l’espèce du cannabis, avec cette circonstance que les faits ont porté sur des marchandises dangereuses pour la santé publique, en l’espèce des plantes ou substances ou préparations classées comme stupéfiants ;; faits prévus par […].419 $1, […].215, […].[…], […].38 §4 C.AH. […].1 §1 AL.[…].MINIST DU 11/12/2001, […].1 $1 AL.[…].MINIST DU
29/07/2003. […].L.[…].SANTE.PUB. […]. […].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].419 §2;§3, […].[…].3,AL.1, […].435, […].436, […].438,
[…].[…], […].[…].AH.
pour avoir entre l’ESPAGNE et la FRANCE, le 12 septembre 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu des marchandises prohibée sans document justificatif régulier en violation des dispositions légales ou réglementaires, en l’espèce du cannabis, avec cette circonstance que les faits ont porté sur des marchandises dangereuses pour la santé publique, en l’espèce des plantes ou substances ou préparations classées comme stupéfiants ;, faits prévus par […].417 §1.§2, […].38 $1,§2, […]. 39, […].40 C.AH.
[…]. 1 §1 AL.[…].MINIST DU 29/07/2003. […].L.[…].SANTE.PUB. […]:1
ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par […].[…].3, AL.1, […],435, […].436, […].438, […].[…], […].[…].AH.
pour avoir à entre l’ESPAGNE et la FRANCE, le 12 septembre 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par exportation, importation, 'transfert ou compensation, procédé à une opération financière entre la France et l’étranger, portant sur des fonds qu’il savait provenir, directement ou indirectement, d’une infraction à la législation sur les stupéfiants, en l’espèce en transportant la somme de 1.150 euros en numéraire., faits prévus par […].415, […].415-1
C.AH. et réprimés par […].415, […].[…].AH.
Attendu qu’il y a lieu de rejetter la demade de supplément d’information demandée par X Y Z AA,
Attendu qu’il ressort des éléments du dossier et des débats qu’il convient de relaxer X AI Z AA pour les faits qualifiés de: TRANSPORT
NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, faits commis le 12 septembre 2023 à […] LES CUISEAUX, IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS – 
TRAFIC, faits commis le 12 septembre 2023 à entre l’ESPAGNE et la FRANCE, DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, faits commis le 12 septembre
2023 à […] LES CUISEAUX et REALISATION D’UNE OPERATION
FINANCIERE ENTRE LA FRANCE ET L’ETRANGER SUR DES FONDS PROVENANT
D’INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS : BLANCHIMENT
DOUANIER, faits commis le 12 septembre 2023 à ^entre ^l'^ESPAGNE ^et ^la
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FRANCE;
Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à
X Y Z AA sous la prévention de DETENTION DE
MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER ; FAIT REPUTE IMPORTATION EN
CONTREBANDE, faits commis le 12 septembre 2023 à […] LES CUISEAUX, TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE
PUBLIQUE (STUPEFIANT) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE, faits commis le 12 septembre 2023 à
[…] LES CUISEAUX et IMPORTATION EN CONTREBANDE DE
MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT), faits commis le 12 septembre 2023 à entre l’ESPAGNE et la FRANCE sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation ;
Sur l’action publique :
Le 12 septembre vers 23h15, les agents des douanes interceptaient un véhicule de transport Immatriculé en Pologne sur l’autoroute A39 pour procéder à son contrôle sur l’aire d’autoroute du poulet de Bresse. Le véhicule contenait divers cartons dont certains emballés dans du film protecteur montés sur palette. Lors de l’inspection des marchandises du véhicule, ils ouvraient une armoire emballée de films plastiques transparents en dégondant les portes, et découvraient des sachets des sachets thermosoudés,-dégageant une odeur de cannabis après ouverture, ainsi qu’une balise GPS. Le chauffeur était porteur de 2 téléphones portables munis d’une carte SIM, et 2150 € en espèces.
Le chauffeur était aussitôt placé en retenue douanière à 23h30. Le chauffeur présentait trois lettres de transport ou « CMR » au départ de […] près de […], GETAFE près de Madrid et Badalona près de Barcelone. Auditionné par le service des douanes le lendemain par le truchement d’une interprète, il déclarait exercer comme chauffeur routier depuis 2006 à son compte, puis comme employé depuis un mois pour l’entreprise CM LOGISTIC dirigée par deux patrons AJ AK et
AL AM. Il précisait avoir effectué trois chargements en Espagne, . le dernier comprenant le mobilier avait été effectué à la société TROC sur instruction de son employeur par SMS à une adresse initialement erronée. Les meubles avaient été chargés par un certain AN AO et son employeur espagnol. Il avait lui-même complété la CMR sur les indications de ce Jakub avec le nom et l’adresse du destinataire un dénommé AP
AQ demeurant à […]. Il avait été rémunéré en espèces à hauteur _de_800 € mentionnés sur la CMR. Il se déclarait stupéfait_de_cette. marchandise illicite, car il avait déjà eu une mauvaise expérience en 2019 avec un chauffeur qui avait ramené de la drogue en Espagne, ce qui lui avait valu également une condamnation à trois ans d’emprisonnement avec sursis avec son chauffeur. Il ignorait la présence de ces produits stupéfiants dans son chargement ainsi que la présence d’une balise GPS. Pendant sa refenue douanière, la brigade été contactée par une
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I
dénommée AR AS qui se présentait comme gérante de la société de transport, s’exprimant très bien en français, pour s’informer sur le devenir du camion. Interrogé sur cette personne, il déclarait ne pas la connaître, mais qu’il pouvait s’agir d’une cliente ayant demandé la localisation du camion par GPS à son employeur.
Ses auditions étaient poursuivies par les services de gendarmerie. Il déclarait avoir effectué des livraisons en trois lieux différents à proximité de Madrid, en arrivant le dimanche 10 septembre. Il était reparti le lundi 11 septembre pour un premiers chargements d’une palette contenant un grand carton non filmé à GETAFE près de Madrid, puis une autre palette dans une société située à […] près de […]. Il avait dormi dans son camion à proximité de Barcelone avant de récupérer le troisièmes.chargements dans ce grand magasin de meubles TROC qu’il avait, eu des difficultés à trouver à cause d’une adresse erronée qui lui avait été ensuite précisée par SMS de son employeur. Le chargements des 12 pièces de meubles tous filmés avaient été effectué avant qu’il ne reprenne la route du retour à destination de GDANSK près de la mer du Nord. Sur les 1150 € d’espèces qu’il détenait, il
y avait les 800 € de palement du transport et 350 € lui appartenant.
L’exploitation des téléphones portables n’apportait aucun élément utile à l’enquête. Le mis en cause maintenait qu’il n’avait pas connaissance de la présence des produits stupéfiants qu’il transportait. Il avait été condamné en
2017 pour des violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, à
l’occasion d’une rixe qui s’était déroulée à la sortie d’un match de football, il avait été condamné à une amende après quelques heures de garde à vue.
Attendu qu’à l’audience, le prévenu conteste sa culpabilité aux motifs qu’il ne connaissait pas les chargements à effectuer après livraison en Espagne pour son retour en Pologne avant de recevoir les instructions de son employeur AM, qu’il n’a pas fait attention aux CMR qu’il a pu lui- même signer, et qu’il n’avait pas connaissance de la présence des produits stupéfiants dans son chargement.
Que la demande de supplément d’information doit être rejetée dès lors que les investigations demandées ne peuvent concourir à la preuve de sa bonne foi;
Attendu toutefois qu’il convient de relaxer le prévenu des délits pénaux en l’absence de preuve de cette connaissance constitutive de l’intention, de même que pour la poursuite du délit de blanchiment ; qu’il y a lieu de le condamner poàur le surplus, en présence d’une présomption simple des délits douaniers :
Sur la peine :
Attendu que X Y Z AA n’a pas été condamné au cours des cinq années précédant les faits pour crime ou délit de droit commun aux peines prévues par les articles 132-30,- 132-31 et 132-33 du code
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c
pénal ; qu’il peut, en conséquence, bénéficier du sursis simple dans les conditions prévues par les articles 132-29 à 132-34 de ce même code;
Attendu qu’il convient, eu égard à la peine d’emprisonnement prononcée et compte tenu des éléments de l’espèce, d’ordonner son maintien en détention, en application des dispositions de l’article 397-4 du code de procédure pénale ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et
contradictoirement à l’égard de X Y Z AA,
Rejette la demande de supplément d’information formée par X Y Z AA,
Relaxe X Y Z AA pour les faits de TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS – · commis le 12 septembre 2023 à […]
-
LES CUISEAUX DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS -7991-commis le
12 septembre 2023 à […] LES CUISEAUX IMPORTATION
NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS – TRAFIC – 7995 – commis le 12 septembre 2023 à entre l’ESPAGNE et la FRANCE entre l’ESPAGNE et la FRANCE
REALISATION D’UNE OPERATION FINANCIERE ENTRE LA FRANCE ET L’ETRANGER
SUR DES FONDS PROVENANT D’INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES
-STUPEFIANTS BLANCHIMENT DOUANIER --20307 – commis le 12 septembre 2023 à entre l’ESPAGNE et la FRANCE entre l’ESPAGNE et la FRANCE ;
Déclare X Y. Z AA coupable de DETENTION DE
MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN
+
CONTREBANDE – 28784 – commis le 12 septembre 2023 à […] LES CUISEAUX TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA
SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT
REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE – 28841. – commis le 12 septembre
2023 à […] LES CUISEAUX IMPORTATION EN
CONTREBANDE DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE
(STUPEFIANT) commis le 12 septembre 2023 à entre l’ESPAGNE et la FRANCE entre l’ESPAGNE et la FRANCE ;
Pour les faits de DETENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE
PUBLIQUE (STUPEFIANT) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER: FAIT REPUTE
IMPORTATION EN CONTREBANDE commis le 12 septembre 2023 […] LES-CUISEAUX ----
Pour les faits de TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE POUR LA SANTE
PUBLIQUE (STUPEFIANT) SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE commis le 12 septembre 2023 à […] LES CUISEAUX
Pour les faits de IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISE
DANGEREUSE POUR LA SANTE PUBLIQUE (STUPEFIANT) commis le 12 septembre.
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2023 à entre l’ESPAGNE et la FRANCE
Condamne X Y Z AA à un emprisonnement délictuel de TRENTE MOIS ;
Dit qu’il sera sursis partiellement pour une durée de VINGT MOIS ;
Ordonne le maintien en détention de X Y Z AA ;
Et aussitôt, le président, suite à cette condamnation assortie du sursis simple,
a donné l’avertissement, prévu à l’article 132-29 du code pénal, au condamné en l’avisant que si il commet une nouvelle Infraction, il pourra faire l’objet d’une condamnation qui sera susceptible d’entraîner l’exécution de la première peine sans confusion avec la seconde et qu’il encourra les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 et 132-10 du code pénal;
^Ordonne la confiscation des scellés au profit de l’Administration des Douanes ;
Condamne X Y Z AA au paiement d’une amende douanière de deux cent soixante-dix-neuf mille huit cents euros (279800 euros) ;
En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente. décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable X Y Z AA ;
Le condamné est informé qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20% de la somme à payer.
et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.
SU^R-S H LON- O LA GREFFIERE Pour copie certifiée conforme LE PRESIDENT NE A CH le greffie E R I DE A I
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