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Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 6e ch., 5e sect., n° 08/15463 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 08/15463 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE BOBIGNY
Chambre 6/ section 5
AFFAIRE N°08/15463
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE
L’an 2009,
et le 17 Décembre
Nous, Z A, Juge de la Mise en Etat, assistée de X Y, Greffier ;
dans l’affaire opposant :
Société IMPERIAM GALLIENI
Représentant : Me Pierre GARCIA-DUBOIS, avocat au barreau de PARIS
C/
Société JAMBIER IMMO
Représentant : Me Philippe HERAL, avocat au barreau de PARIS
Société FINANCIERE DE PATRIMOINE
Représentant : Me Philippe HERAL, avocat au barreau de PARIS
Société AUFFRET & ASSOCIES INVESTISSEMENTS
[…]
Représentant : Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS
AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE :
— DONNONS ACTE AU DEMANDEUR DE SON DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE QUI
EST DÉCLARÉ PARFAIT A L’ENCONTRE DE LA SOCIETE AUFFRET & ASSOCIES INVESTISSEMENTS
— CONSTATONS L’EXTINCTION DE L’INSTANCE A L’EGARD DE LA STE AUFFRET & ASSOCIES INVESTISSEMENTS
— DISONS QUE LE DEMANDEUR CONSERVERA A SA CHARGE LES FRAIS ET DEPENS DE L’INSTANCE ETEINTE.
LE GREFFIER Le JUGE DE LA MISE EN ETAT
X Y Z A
,
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