TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

QUATRIEME CHAMBRE CIVILE

[…]

N° 15/00075

Minute n°15/01

L’AN DEUX MIL QUINZE ET LE QUATORZE AVRIL à 13 H 30, à l’audience publique du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, où siégeaient :

PRESIDENT : Madame de CASTELLAN, Vice-Président

ASSESSEURS : Madame CARIOU, Vice-Président

M. X, Juge

MINISTERE PUBLIC : Madame BITTER, Procureur adjoint

GREFFIER : Madame Y

Par arrêté en date du 30 mars 2015, de Madame le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE,

Monsieur Z, A, B C est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée “C-VIGNES et associés, notaires, associés d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d’un office notarial”,

Madame le Procureur de la République a requis qu’il soit admis à prêter le serment prescrit par la loi en pareil cas.

Le Tribunal a donné lecture de la formule de serment :

[…].

A la suite de cette lecture Monsieur Z, A, B C, debout la main droite levée et nue, a dit « JE LE JURE ».

Sur ce, le Tribunal a donné acte à Madame Le Procureur de La République de ses dires et réquisitions, à Madame le Greffier de la lecture de l’arrêté de nomination et à Monsieur Z, A, B C du serment prêté.

Et du tout, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par le Président et le Greffier,

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,