Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, 5 mars 2018, n° 18/01308

TGI Évry 5 mars 2018

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Sur la décision

Référence :	TGI Évry, 1re ch. a, 5 mars 2018, n° 18/01308
Juridiction :	Tribunal de grande instance d'Évry
Numéro(s) :	18/01308

Sur les parties

Avocat(s) :	Christelle NEYRETElisa COHENPascal HORNYStéphane MORERNicolas STOEBEROlivier HASCOETElisabeth MANCIER-LHEURELoïc GUILLAUMESerge BRIANDHervé LENOIRFrançoise BRUNET-LEVINEFlorence MARTIN
Cabinet(s) :	BRUNET LEVINE & LE BRASELLUL - GREFF - ELLULAVOCATS ASSOCIES MIORININOUGARETDBA AVOCATSHMS JURIS
Parties :	Association ALTERITE, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, BANGUI, SAS SOMETHY, Société NOBLE INGENIERIE c/ S.A.S., Société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, S.A. GAN ASSURANCES, Société d'Assurance Mutuelle - MAIF

Texte intégral

TRIBUNAL

DE GRANDE INSTANCE

d’EVRY

1^re Chambre A

ORDONNANCE RÉTABLISSANT

LA PROCÉDURE AU RÔLE

Nous, Arnaud DESGRANGES, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal de Grande Instance d’EVRY

RENDONS L’ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT :

ENTRE :

Société NOBLE INGENIERIE

représentée par M^e Damien BROSSIER, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant, M^e Hervé LENOIR, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant

ET :

SAS EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, venant aux droits de la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS

représentée par M^e Michel MIORINI, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant, M^e Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Association ALTERITE, anciennement l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

représentée par Maître Elisabeth MANCIER-LHEURE de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant

SAS SOMETHY

défaillante

S.A. X ASSURANCES, assureur de la société SOMETHY

représenté par M^e Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, M^e Jacques LOISEAU, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant

Société d’Assurance Mutuelle – MAIF

représentée par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, M^e Jean-René FARTHOUAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A.S. BANGUI

défaillante

S.C.P. Jean-François GALLIOT- Y Z

représentée par M^e Sophie BATTISTI, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant, M^e Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Société DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE

représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/BIRI, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, M^e Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Société LLOYD’S DE FRANCE, ès qualités de mandataire général des souscripteurs du LLOYD’S, assureur décennal et RCP de la SCP GALLIOT Z

représentée par M^e Sophie BATTISTI, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant, M^e Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A.R.L. A B C

défaillante

Société SMABTP, assureur décennal de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION IDF PARIS

représentée par Maître Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, M^e Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Société QUALICONSULT

représentée par Maître Françoise BRUNET-LEVINE de la SELARL BRUNET-LEVINE & LE BRAS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, en qualité d’assureur décennal et RCP de NOBLE INGENIERIE, n° 775 652 126

représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant

MMA IARD, en qualité d’assureur décennal et RCP de NOBLE INGENIERIE, n° 440 048 882

représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant

S.A.R.L. SPPC

représentée par Maître Elisa COHEN de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, M^e Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, assureur des sociétés CELIUM et ESBEI

représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET/HELAIN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, M^e Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Société STRF

représentée par M^e Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant

Attendu que par ordonnance en date du 16 octobre 2014, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d’expertise et procédé au retrait du rôle de la procédure enrôlée sous le numéro RG 13/2101 dans l’attente du dépôt du rapport ;

Attendu que M^e Michel MIORINI, par message RPVA du 20 Février 2018, sollicite la fixation d’une audience d’incident afin de rendre commune cette expertise aux nouvelles parties qu’il a attrait en la cause.

Attendu qu’il convient au préalable de procéder au rétablissement au rôle de cette procédure afin de pouvoir faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Vu la demande ;

Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, modifié par le Décret N° 98-1231 du 28 Décembre 1998 ;

Ordonnons le rétablissement au rôle de la procédure sous le n°N° RG 18/01308

Renvoyons la procédure à l’audience d’incident du Jeudi 15 Mars 2018 à 11:00.

Fait à EVRY, le 05 Mars 2018

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,