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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 1re ch. a, n° 16/04112 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 16/04112 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SOL PROGRES c/ BET SIC ( SOCIETE D' INGENIEUR CONSEIL CHAMPEIX ), Société MMA COVEA RISKS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. SMA, SAS LBG, Société LBG, S.A.R.L. |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’EVRY |
1re Chambre A
ORDONNANCE RÉTABLISSANT
LA PROCÉDURE AU RÔLE
Nous, Pierre PELISSIER, Premier Vice-Président au Tribunal de Grande Instance d’EVRY
RENDONS L’ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT :
ENTRE :
M. Y X
Mme Z A épouse X
représentés par Maître Anne LENOIR de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant.
ET :
S.A.R.L. SOL PROGRES Bureau d’Etudes Géologique et Géotechnique,
[…] , assureur de SOL PROGRES
représentées par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Carole DA SILVA, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant
SAS LBG, anciennement BALLOCH,
SMABTP Grande Couronne
S.A. SMA, venant aux droits de la SAGENA, prise en sa qualité d’assureur de la Société LBG
représentées par Maître Karine PICOT de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
BET SIC (SOCIETE D’INGENIEUR CONSEIL CHAMPEIX)
représentée par Maître B HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant
[…]
représentée par Maître B HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant
M. B C, D E
représenté par Maître Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, Me Jean-Christophe LARRIEU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
représentée par Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant
Par ordonnance en date du 17 septembre 2015, Pierre PELISSIER, Premier Vice-Président a procédé au retrait du rôle de la procédure enrôlée sous le numéro N°14/8895 ;
Monsieur Y X et Madame Z A épouse X, par demande reçue au greffe le 31 mai 2016, sollicite le rétablissement de cette procédure au rôle.
PAR CES MOTIFS
Vu la demande des époux X;
Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, modifié par le Décret N° 98-1231 du 28 Décembre 1998 ;
Ordonnons le rétablissement au rôle de la procédure sous le n°16/04112
Renvoyons la procédure à l’audience de mise en état du :
JEUDI 20 OCTOBRE 2016 à 9H30
Fait à EVRY, le 31 Mai 2016
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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