TGI Fort-de-France
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Sur la décision
| Référence : | TGI Fort-de-France, JEX, 4 juil. 2017, n° 16/03060 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Fort-de-France |
| Numéro(s) : | 16/03060 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
AUDIENCE DU 04 Juillet 2017
AFFAIRE N° 16/03060
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT DE FRANCE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT RENDU LE : QUATRE JUILLET DEUX MIL DIX SEPT
Par A B-C, Juge de L’Exécution,
Assistée de Mireille PETIOT, Greffier.
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE
Madame X Y Z
[…]
[…]
[…]
Rep/assistant : Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE
ET
PARTIE DÉFENDERESSE
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE CGSSM
[…]
[…]
Représentée par Mme Jeanine GRIBIAS, ayant pouvoir
✵
DÉBATS
L’affaire a été plaidée le 16 Mai 2017, et le jugement mis en délibéré au 04 Juillet 2017.
JUGEMENT
Rendu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2017
Par décision contradictoire et en premier ressort.
* * * * * * * * *
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