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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 1re ch. civ., sect. b, 17 juin 2004, n° 03/03921 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 03/03921 |
Texte intégral
MAR
[…]
1 GROSSE + 1 EXP Me DEBETTE
1 EXP Me MARTIN
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
1re CHAMBRE CIVILE (Section B)
Z A c\ B CH
JUGEMENT DU 17 Juin 2004
DÉCISION N° :
RG N°03/03921
DEMANDEUR :
Monsieur Z A
né le […] à […]
[…]
[…]
représenté par Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et plaidant par Maître BRUZZO, avocat au barreau d’AIX-en-PROVENCE
DEFENDEUR :
Monsieur B CH
né le […] à […]
[…]
[…]
représenté par Me Séverine MARTIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et plaidant par Maître FOURNIER, avocat au barreau de NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE
Président : Madame X, Juge
Greffier : Madame Y
Vu les articles 801 à 805 du Nouveau Code de Procédure Civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.
DÉBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 9 mars 2004 ;
A l’audience publique du 15 Avril 2004 après débats l’affaire a été mise en délibéré au 17 Juin 2004;
PRONONCE :
A l’audience publique du 17 Juin 2004, présidée par Madame X Présidente, assistée de Madame Y, Greffier 1er grade.
*****
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