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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, service des saisies immobilières, 8 sept. 2016, n° 16/00095 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 16/00095 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. MARINE LOCATION MOTEUR immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le numéro, S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B c/ LA SOCIETE DU NOUVEAU PORT DE VALLAURIS GOLFE JUAN ( SNPVG ) dont le siège social est à VALLAURIS GOLFE JUAN |
Texte intégral
1 exp Me Y X,+ la SELARL Z A+la SCP STIFANI – FENOUD
délivrée le
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE GRASSE
-=-=-=-
[…]
DU 08 SEPTEMBRE 2016
Cahier des conditions de vente N° 16/00095
A l’audience publique du tribunal de grande instance de GRASSE, tenue en ce tribunal, le huit Septembre deux mil seize, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, assistée de Delphine CAROSI, Greffière,
A la requête de :
S.A. LA LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 954 507 976, dont le siège social est sis […]
Représentée par Me A Z de la SELARL Z A, avocat au barreau de GRASSE
— poursuivant la vente par adjudication devant le tribunal de grande instance, en un seul lot, en vertu d’un jugement de la 1re chambre section A du Tribunal de Grande Instance de Grasse rendu le 29 février 2016.
Contre :
S.A.R.L. B C MOTEUR immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 522 876 242 pris en la personne de sopn gérant en exercice Monsieur D E, dont le siège social est […]
non comparante ni représentée
En présence de :
LA SOCIETE DU NOUVEAU PORT DE VALLAURIS GOLFE JUAN (SNPVG) dont le siège social est à […], immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le […]
représenté par Me STIFANI avocat au barreau de GRASSE
Créancier inscrit
Vu les articles 1377, 1271 à 1281 du Code de procédure civile,
Vu le Cahier des charges et Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 18 Mai 2016 sous le N° 16/00095 ;
Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.
Maître A Z de la SELARL Z A, avocats au barreau de GRASSE a demandé au tribunal :
— de lui donner acte de ses diligences
— d’ordonner l’annexion au Cahier des charges et Conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 31 mai 2016 relatives au fait que les sommations ont été faites aux créanciers inscrits et à la partie saisie le 24 mai 2016; le 24 Juin 2016 relatives au fait que les sommations à créanciers inscrits et à la partie saisie ont aussi été faites le 22 mai, le 24 mai et le 2 juin ; le 7 septembre 2016 un procés-verbal descriptif
— de dire qu’il soit ensuite procédé à l’adjudication.
Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre
LE TRIBUNAL :
Donne acte à Maître A Z de la SELARL Z A, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;
Annexe au Cahier des charges et Conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;
Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 6 003.79 Euros (SIX MILLE TROIS EUROS ET SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES)
Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :
Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en
Un navire de type Vedette off shore dénommé “SWANEE” de modèle pershing 54 année 2002.
[…] français.
Le matériau est en polyester.
Dimensions : 16.70m x 4.65m. Tonnage : 38.9. 2 moteurs MAN
L’acte de francisation a été fait à AIX EN PROVENCE le 24 juillet 2002 numéro 43585/04130. Le titre de navigation a été fait à SAINT TROPEZ le 30 juillet 2002 numéro B 78455.
Ce navire est amarré au nouveau port de VALLAURIS GOLFE JUAN, port Camille Rayon, anciennement emplacement 5113 et actuellement emplacement 5118.
Il n’est pas impossible que le Port de Golfe Juan déplace à nouveau le navire soit à un autre emplacement, soit à terre. Une vérification de sa situation le jour de la vente devra être effectuée
Le tout, plus amplement décrit au Cahier des charges et Conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 40 000 Euros (QUARANTE MILLE EUROS).
Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix n’ait été couverte.
En conséquence, l’avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au tribunal de déclarer les enchères désertes et d’ordonner la remise en vente des biens avec une baisse de 50%, soit sur la mise à prix de 20 000 EUROS euros ;
Sur quoi :
LE TRIBUNAL
Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée de 50%, soit 20 000 EUROS euros ;
Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix n’ait été couverte.
En conséquence, l’avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au tribunal de déclarer les enchères désertes et d’ordonner la remise en vente des biens avec une baisse de 50%, soit sur la mise à prix de 10 000 EUROS euros ;
Sur quoi :
LE TRIBUNAL
Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée de 50%, soit 10 000 EUROS euros ;
Durant le temps imparti, Maître X, avocat au barreau de GRASSE, en a offert le prix principal de 38 000 EUROS ;
Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître X n’ait été couverte ;
En conséquence, Maître X a demandé au tribunal de lui donner acte de ce qu’il a porté les enchères au nom et pour le compte de :
La S.A.R.L. SUN SEA BOAT inscrite au RCS de MONTPELLIER 399 141 506 représentée par son gérant en exercice Monsieur F G H, demeurant […]
moyennant le prix principal de : 38 000 euros frais taxés en sus
sous réserve d’avoir à acquitter le paiement des frais taxés dans le délai de 2 mois à compter de la date d’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères.
SUR CE:
LE TRIBUNAL :
Statuant en audience publique et en dernier ressort
Déclare
La S.A.R.L. SUN SEA BOAT inscrite au RCS de MONTPELLIER 399 141 506 représentée par son gérant en exercice Monsieur F G H, demeurant […]
Adjudicataire des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir:
Un navire de type Vedette off shore dénommé “SWANEE” de modèle pershing 54 année 2002.
[…] français.
Le matériau est en polyester.
Dimensions : 16.70m x 4.65m. Tonnage : 38.9. 2 moteurs MAN
L’acte de francisation a été fait à AIX EN PROVENCE le 24 juillet 2002 numéro 43585/04130. Le titre de navigation a été fait à SAINT TROPEZ le 30 juillet 2002 numéro B 78455.
Ce navire est amarré au nouveau port de VALLAURIS GOLFE JUAN, port Camille Rayon, anciennement emplacement 5113 et actuellement emplacement 5118.
Il n’est pas impossible que le Port de Golfe Juan déplace à nouveau le navire soit à un autre emplacement, soit à terre. Une vérification de sa situation le jour de la vente devra être effectuée
moyennant le prix principal de :
38 000 Euros
(TRENTE HUIT MILLE EUROS)
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du Cahier des charges et Conditions de vente.
Ordonne qu’à partir de la signification du présent jugement d’adjudication, tous possesseurs ou détenteurs des biens présentement vendus devront immédiatement en délaisser la possession en faveur de l’adjudicataire, sous peine d’y être contraints par tous les moyens ou voies de droit ;
Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE L EXECUTION
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