Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 2e ch. civ., construction, n° 17/03625 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 17/03625 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. DU CERCLE SOFANY c/ S.A.R.L. VIVAI PLANTES FLEURS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
1 EXP DOSSIER 1 EXP à chaque avocat le :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
POLE CIVIL 2e chambre section construction
ORDONNANCE DE JONCTION
(Article 367 et 368 du C.P.C.)
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
RG N°17/03625+17/3900
DEMANDEUR :
[…],
poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié audit siège
représentée par Maître Guillemette BIGAND de l’ASSOCIATION BIGAND – CRUON, avocats au barreau de GRASSE
DEFENDEURS :
S.A.R.L. Z A B, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège
représentée par Me Nathalie HIROU, avocat au barreau de GRASSE
SELARL X Y-SOHM pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société Z A
défaillant
Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD,pris en sa qualité d’assureur de la SCI Z A, prise en la personne de son représentant légal en exercice,
demeurant et domicilié es-qualité audit siège (contrat […]
représentée par Maître Philippe MARIA de l’ASSOCIATION MARIA – RISTORI-MARIA, avocats au barreau de GRASSE
Nous, Nathalie MARIE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Karine ESTEBAN, greffier.
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le n° 17/3900, avec celle inscrite sous le n° 17/03625 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n°17/3900 du rôle avec celle inscrite sous le n°17/03625, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro.
Renvoyons l’affaire à l’audience de Mise en Etat du 05 Juillet 2018.
Invitons les parties à régulariser par dénonces tous les actes antérieurs de la procédure.
Fait à GRASSE, le 15Février 2018
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Urssaf ·
- Chirographaire ·
- Créance ·
- Créanciers ·
- Mandataire judiciaire ·
- Associations ·
- Bourse ·
- Lettre recommandee ·
- Montant ·
- Réception
- Centre commercial ·
- Expertise ·
- Régie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Contrôle ·
- Partie ·
- Procédure civile ·
- Exception d'incompétence ·
- Juge des référés ·
- Provision
- Bailleur ·
- Réparation ·
- Preneur ·
- Préjudice de jouissance ·
- Durée du bail ·
- Protection juridique ·
- Assureur ·
- Débat public ·
- Code civil ·
- Charges
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Radiation du rôle ·
- Mise en état ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Pénalité ·
- Cotisations ·
- Pierre ·
- Retraite ·
- Avocat ·
- Avoué
- Brésil ·
- Passeport ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Espagne ·
- Maroc ·
- Détention ·
- Administration pénitentiaire
- Mise en état ·
- Rapport d'expertise ·
- Ouverture ·
- Avocat ·
- Email ·
- Défaillant ·
- Radiation ·
- Audience ·
- Carence ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Édition ·
- Administrateur provisoire ·
- Part sociale ·
- Code civil ·
- Forme des référés ·
- Veuve ·
- Tribunaux de commerce ·
- Désignation ·
- Sociétés commerciales ·
- Indivision
- Suggestion ·
- Mise en état ·
- En l'état ·
- Clôture ·
- Avis ·
- Syndic ·
- Avocat ·
- Radiation ·
- Mandat ·
- Validité
- Propos ·
- Vie privée ·
- Hebdomadaire ·
- Diffamation ·
- Publication ·
- Journaliste ·
- Injure ·
- Magazine ·
- Imputation ·
- Atteinte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Ingénierie ·
- Contrat de licence ·
- Exclusivité ·
- Brevet ·
- Juge des référés ·
- Produit ·
- Marque ·
- Contrats ·
- Accord
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Commerce ·
- Mise en état ·
- Sursis à statuer ·
- Demande ·
- Bail ·
- Exception ·
- Incident ·
- Garantie
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résolution ·
- Lot ·
- Saisie immobilière ·
- Annulation ·
- Exécution provisoire ·
- Décret ·
- Demande ·
- Charges
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.