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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 1re ch. civ., sect. b, n° 05/04177 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 05/04177 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE GRASSE
1re CHAMBRE CIVILE (Section B)
N° RG 05/04177
DEMANDEUR
Monsieur Y Z
représenté par Me Florence PUJOL, avocat au barreau de GRASSE
DEFENDEUR
Monsieur A B
représenté par SELARL CABINET LACOMBE-OZENDA, avocats au barreau de GRASSE
Le Juge de la Mise en Etat
Aux Parties
GRASSE, le
Dans l’instance citée en référence, j’envisage de désigner un médiateur sur le fondement des articles 131-1 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, afin de vous entendre ainsi que vos adversaires, de confronter vos points de vue et de vous permettre de trouver une solution au conflit qui vous oppose dans les meilleurs délais.
La médiation peut être ordonnée pour une durée de trois mois, renouvelable une fois pour cette même durée.
S’il est désigné un médiateur appartenant au Centre “Alpes Maritimes Médiation” le coût est de 500 euros TTC pour deux rendez-vous de deux heures chacun, chaque heure supplémentaire étant facturée 150 TTC.
En principe, le coût de la médiation est partagé entre les parties sauf accord différent.
Dans tous les cas, l’objectif est d’éviter l’augmentation notable des frais de procédure.
En toute hypothèse, il appartient aux parties de consigner la somme fixée par le juge avant le début des opérations.
Je vous précise, par ailleurs, que la médiation repose sur le principe de la confidentialité.
En outre, si un accord intervient il peut être homologué par le Tribunal.
C’est pourquoi je vous saurais gré de me faire connaître votre avis quant à la désignation d’un médiateur et ce, dans le délai de UN MOIS à compter du présent courrier en me retournant le document joint en annexe.
Je reste, bien entendu, à votre disposition pour toute information complémentaire.
Le Juge de la Mise en Etat,
Madame X
Copie pour information
aux avocats des parties.
1 exemplaire chaque partie. P.J : document d’accord à médiation.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE GRASSE
1re CHAMBRE CIVILE (Section B)
N° RG 05/04177
DEMANDEUR
Monsieur Y Z
représenté par Me Florence PUJOL, avocat au barreau de GRASSE
DEFENDEUR
Monsieur A B
représenté par SELARL CABINET LACOMBE-OZENDA, avocats au barreau de GRASSE
*****
Je soussigné,
DONNE MON ACCORD à la MEDIATION
Fait à
Le
Signature
Document à compléter et à retourner au Greffe du Tribunal.
1re chambre civile
[…]
[…]
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