Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 8, 2 juin 2006, n° 05/05931

TGI Lyon 8 juillet 2005

TGI Lyon 2 juin 2006

TGI Lyon 11 septembre 2006

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Sur la décision

Référence :	TGI Lyon, 2e ch., cab. 8, 2 juin 2006, n° 05/05931
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Lyon
Numéro(s) :	05/05931

Sur les parties

Avocat(s) :	Bertrand MADIGNIER

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°05/05931 / 2EME CH. CABINET 8

OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DEMANDEUR : Monsieur Z Y

AVOCAT : M^e Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1090

DEFENDEUR : Madame X, A B épouse Y

AVOCAT : M^e Gilles POURCHET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 522

ORDONNANCE DE CLOTURE

Nous, C D, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de E F Greffier.

Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,

Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,

ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;

Fixons au 06 Juillet 2006 à 09 H 15, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.

FAIT à LYON, le 02 Juin 2006

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

E F C D

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°05/05931 / 2EME CH. CABINET 8

OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DEMANDEUR : Monsieur Z Y

AVOCAT : M^e Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1090

DEFENDEUR : Madame X, A B épouse Y

AVOCAT : M^e Gilles POURCHET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 522

ORDONNANCE DE CLOTURE

Nous, C D, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de E F, Greffier Greffier.

Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,

Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,

Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,

ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;

Fixons au 06 Juillet 2006 à 09 H 15, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.

FAIT à LYON, le 02 Juin 2006

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

DOSSIER : N°05/05931 / 2EME CH. CABINET 8

OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DEMANDEUR : Monsieur Z Y

AVOCAT : M^e Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1090

DEFENDEUR : Madame X, A B épouse Y

AVOCAT : M^e Gilles POURCHET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 522

ORDONNANCE DE CLOTURE

Nous, C D, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de E F, Greffier Greffier.

Vu les articles 760, 761 et 779 du Nouveau Code de Procédure Civile,

Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,

Attendu que les parties ont déposé des conclusions concordantes,

Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,

Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,

ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;

Fixons au 06 Juillet 2006 à 09 H 15, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE, pour dépôt de dossier s’il y a lieu.

FAIT à LYON, le 02 Juin 2006

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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