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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 10e ch., cab. 10 j, 21 nov. 2016, n° 14/11588 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 14/11588 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 10 cab 10 J
R.G N° : 14/11588
(à rappeler impérativement)
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Affaire :
[…]
représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON
C/
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER 126 ROUTE DE VIENNE 69008
représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Nous, Raphaële FAIVRE, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 10 cab 10 J,
Vu l’assignation,
Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
Prononçons la clôture de la procédure à la date du 21 Novembre 2016 et fixons l’affaire devant le Tribunal au :
Jeudi 22 Mars 2018 à […]
en formation JUGE UNIQUE,
date à laquelle elle sera plaidée.
Fait à LYON, le 21 Novembre 2016,
Le Juge de la Mise en Etat
Bien vouloir transmettre au greffe 15 jours avant l’audience de plaidoirie vos dernières conclusions imprimées avec leurs justificatifs de notification, ainsi que votre dossier de plaidoirie.
COPIE à :
Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, vestiaire : 875
Me Charles FREIDEL, vestiaire : 219
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