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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, JEX, 16 mai 2017, n° 17/03067 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 17/03067 |
Texte intégral
N° minute : 17/516
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 16 Mai 2017
MAGISTRAT : X Y
GREFFIER : Isabelle SOUBRIER-DESCHAUMES
DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Mai 2017
PRONONCE : jugement rendu le 16 Mai 2017 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur Z A
C/ […]
NUMÉRO R.G. : Jex 2017/03067
DEMANDEUR
M. Z A
né le […] à […]
[…]
[…]
représenté par Me Cybèle MAILLY, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
[…]
[…]
[…]
représentée par Mme Sandra LUCAS, munie d’un pouvoir
NOTIFICATION LE :
— Une copie certifiée conforme à chaque partie.
— Une copie à Me Cybèle MAILLY – 1678
— Une copie au dossier
Le 16 Mai 2017
Attendu que par assignation en date du 28 Mars 2017, Monsieur Z A a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Lyon aux fins que soit ordonnée la mainlevée de la procédure de paiement direct ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur Z A a déclaré se désister de sa demande ;
Attendu que la partie défenderesse a déclaré accepter le désistement ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Monsieur Z A ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant en audience publique,
Constate que Monsieur Z A se désiste de sa demande et qu’en conséquence l’instance est éteinte.
Laisse les dépens à la charge de Monsieur Z A.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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