TGI Lyon
21 décembre 2017
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 9e ch., cab. 09 f, 21 déc. 2017, n° 14/02070 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 14/02070 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 9 cab 09 F
R.G N° : 14/02070
(à rappeler impérativement)
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Affaire :
Amel OULD-BOUZIAN
représentée par Me Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON
C/
[…]
représenté par Maître Z A de la SELARL A – LALLIARD – ROUANET, avocats au barreau de LYON
Nous, X Y, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 9 cab 09 F,
Vu l’assignation,
Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
Ordonnons la clôture de la procédure, et disons que l’affaire sera fixée à plaider ultérieurement.
Fait à LYON, le 21 Décembre 2017,
Le Juge de la Mise en Etat
Notification à :
Maître Z A de la SELARL A – LALLIARD – ROUANET, vestiaire : 505
Me Caroline BRUN, vestiaire : 1299
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