JUGE : Madame X

GREFFIER : Madame Y

AUDIENCE DU : 23 Janvier 2018

DOSSIER N° : 17/10144

DEMANDEUR :

Monsieur C Z

comparant en personne assisté de M^e GARCIA, avocate au barreau de PERPIGNAN

C Z

[…]

[…]

DÉFENDEUR :

Madame D E épouse Z

comparante en personne assistée de M^e Patricia MORTIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 460

D E épouse Z

[…]

69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

PRÉTENTIONS DU DEMANDEUR :

Monsieur seul :

Maintient sa demande

Séparés depuis juillet 2017

Nous ne sommes pas un couple heureux, dans ces conditions mieux vaut se séparer

Monsieur verse 250 euros tous les mois et exerce son DVH, il achète aussi des vêtements et des jouets à son enfant

Le DVH avec hébergement pose un problème à la maman

Monsieur souhaiterait récupérer le DC (bien commun)

Ensemble :

AP conjointe

Résidence chez la mère

DVH progressif 1 fin de semaine par mois la première fin de semaine du samedi de 10 heures à 17 heures

à/c des 2 ans de l’enfant : pendant la totalité des vacances scolaires à l’exception des vacances de A la première moitié les années paires et la seconde les années impaires, et par quinzaine l’été

PA de 250 euros

Partage des frais de trajet

DC pour Monsieur à titre gratuit (sous réserve que Monsieur prenne en charge le prêt la taxe d’habitation et foncière à titre définitif sans droit à récompense)

Monsieur garde le véhicule Mercedes (bien acquis avant le mariage) et la Peugeot à Madame

Revenus Monsieur : 2800 euros par mois (+ 730 euros de prêt + 260 euros de frais de transport et de location)

Madame s’est installée à Lyon en juillet 2017 pour une opportunité professionnelle certes mais pas que, c’est aussi la ville de résidence de la soeur de Madame, mais Monsieur n’est pas vraiment en accord avec cette décision, malgré cette opposition il décide d’apaiser la situation en acceptant

Madame impose ses desiderata concernant les DVH et les lieux de rencontre, elle s’oppose à ce que Monsieur garde l’enfant la nuit

Rien ne justifie que Monsieur ne puisse pas avoir l’enfant la nuit

Les frais qu’engendrent les trajets et la location du studio par Monsieur B sur son budget et il faut aussi que Naël connaisse son autre foyer et aussi ses grands parents paternels

Madame s’est déplacé au Maroc avec Naël alors qu’il avait 7 mois

PRÉTENTIONS DU DÉFENDEUR :

Madame seule :

Quand je suis partie ce n’était pas dans l’intention de nous séparer, donc la date de séparation avancée par Monsieur ne me convient pas

Je ne suis pas prête pour divorcer

Effectivement le droit d’hébergement me pause pb

Le père était très absent la première année de la vie de l’enfant

Ensemble :

Revenus Madame : 2683 EUROS + loyer 720 EUROS par mois et des frais de nourrice de 755 euros par mois, le complément de libre choix s’élève à 462 EUROS (au total perçoit 647 euros d’allocations familiales jusqu’en décembre 2017, les droits devraient changer et tomber à 90 euros)

PA de 400 euros pour l’enfant

S’oppose à la demande de partage des frais de transports

Le père n’était pas très présent lors de la première année de l’enfant et n’a pas noué de liens avec son fils, par conséquent l’enfant est très attaché à sa mère et reste très fragile c’est pourquoi madame s’oppose à son déplacement la nuit et souhaite que petit à petit il puisse passer plus de temps avec son père.

La maison de la palme était un investissement locatif, mais pas une solution pérenne ar pour Madame le manque d’emploi dans cette région est incompatible

Délibéré au 06/02/2018