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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 9e ch., cab. 09 g, n° 17/00087 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 17/00087 |
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 9 cab 09 G
[…]
N° de RG : 17/00087
A l’audience publique de la Première chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon du
27 Septembre 2017 , où étaient présents :
Président : Thierry POLLE, Président
Assesseurs : Marie-Christine SORLIN, Premier Vice-Président
X Y, 1er Vice-Président
En présence de madame CAPERAN, Procureur de la république Adjoint,
Assistées de Danielle TIXIER, Greffier
Sur la réquisition de Monsieur le Procureur de la République de Lyon, le nommé :
Monsieur E F-G H
nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Z A et B C-D, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de LYON (Rhône)
selon arrêté du 1er septembre 2017 .
a été introduit et, debout, la main levée, a prêté le serment prévu par la loi:
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles imposent”
Le tribunal a donné acte de cette prestation de serment, et il en a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier : Le Président :
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