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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, JEX, service adjudications, 16 nov. 2017, n° 17/00206 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 17/00206 |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET DES CRIÉES |
N° : 17/00206
[…]
LA CARENCE D’ENCHERES
SUR LICITATION
L’AN DEUX MIL DIX SEPT ET LE SEIZE NOVEMBRE
EN LA CAUSE DE
Maître X Y, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, domicilié 1 Rue Roux de Brignoles -[…] agissant en sa qualité de Mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Z A, né le […] à […]
à ses fonctions nommé par jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 mars 2010.
Ayant Me D E pour avocat,
[…]
CONTRE
Mademoiselle B C, née le […] à […] à […]
Ayant Me Lionel LEON pour avocat,
DEFENDERESSE
Me X Y poursuit la vente aux enchères publiques suivant décision en date du 27 février 2017 rendu par la Première Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Marseille, actuellement définitif suivant certificat de non appel délivré par la Cour d’Appel d’Aix en Provence le 28 avril 2017.
Le cahier des conditions de vente a été déposé le 18 septembre 2017 et l’adjudication a été fixée à ce jour.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
— affichage dans les locaux de la juridiction le 5 octobre 2017
— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications n°9968
— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 6 octobre 2017
— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale TPBM du 11 octobre 2017 et Nouvelles Publications du 13 octobre 2017.
Me D E requiert qu’il soit procédé ce jour à la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement portant le n°546 bâtiment G4 au premier étage à droite bâtiment G4 (lot n°1093) , une cave au sous-sol, portant le n°546 bâtiment G (lot n°1085) et un parking portant le n° 388 du bâtiment Q au sous-sol (lot n°1897), dépendant d’ un ensemble immobilier en copropriété dénommée La Maurelette sis 3 Place du 14 décembre à […], section […] plus amplement désignés dans le cahier des charges, sur le mise à prix de 60 000 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères.
Me D E déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 4 091,47 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, chambre des criées, siégeant :
Thomas SPATERI, Vice-Président
Geneviève ROBICHE, Greffier
en présence de Liselotte POIZAT, Auditrice de Justice
ANNONCE publiquement que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 4 091,47 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement portant le n°546 bâtiment G4 au premier étage à droite bâtiment G4 (lot n°1093) , une cave au sous-sol, portant le n°546 bâtiment G (lot n°1085) et un parking portant le n° 388 du bâtiment Q au sous-sol (lot n°1897), dépendant d’ un ensemble immobilier en copropriété dénommée La Maurelette sis 3 Place du 14 décembre à […], section […]
plus amplement désigné(s) dans le cahier des charges.
Que le chiffre des frais soit annoncé et qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise a prix de 60 000 € avec faculté de baisse de moitié puis du quart en cas de carence d’enchères.
Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le Juge de l’Exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée de quart soit la somme de 45 000 euros.
Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le Juge de l’Exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée de moitié soit la somme de 30 000 euros.
Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, l’avocat poursuivant à demandé que soit constatée la carence d’enchères.
SUR QUOI, LE TRIBUNAL
CONSTATE la carence d’enchères;
RENVOIE le poursuivant à se pourvoir ainsi qu’il avisera.
LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés à la somme de 4 091,47 €.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 16 NOVEMBRE 2017.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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