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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 10e ch. civ., 9 janv. 2017, n° 15/13450 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 15/13450 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
DIXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N° 17/
Enrôlement n° : 15/13450
AFFAIRE :
S.A.R.L. CLINHOSPI – M. B-C D (Me Z MATTEI)
C/
S.A.S. ADLER ORTHO FRANCE (la SELARL PROVANSAL-D’JOURNO-GUILLET & ASSOCIES)
Rapport oral préalablement fait
DÉBATS : A l’audience Publique du 09 Janvier 2017
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Président : Madame X Y
Greffier : Madame Z A, lors des débats
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au :
06 Février 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 Février 2017
[…]
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEURS
LA S.A.R.L. CLINHOSPI,
RCS de LILLE n° 499 253 797, dont le siège social est sis […], prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Monsieur B-C D
né le […] à […]
représenté par Me Z MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE et par Me Stéphane SQUILLACI, avocat plaidant du barreau de LILLE
C O N T R E
DEFENDERESSE
LA S.A.S. ADLER ORTHO FRANCE,
RCS D’AIX EN PROVENCE n° B 493 419 303, dont le siège social est […], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Béatrice DELESTRADE de la SELARL PROVANSAL-D’JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN
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