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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 1re ch., 30 sept. 2003, n° 03/05674 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/05674 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
AUDIENCE DU PRESIDENT
Me Bruno LANDRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1026
Me Fabrice MARCHISIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G667
1re Chambre A
R.G. : 03/05674 30 Septembre 2003
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Madame X Y représentée par Me Fabrice MARCHISIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G667 |
[…] FRANCE DIMANCHE N° 2947 représentée par Me Bruno LANDRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1026 |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le Président de la 1re Chambre A
vous invite à vous présenter SALLE 315 le :
27 Octobre 2003 à […]
Conclusions demandeur, art 753 du NCPC
À défaut CLOTURE et fixation de la date des plaidoiries
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une RADIATION ou d’une CLOTURE (articles 780 et 781 NCPC)
LE GREFFIER,
[…]
Durée de votre plaidoirie.
En l’absence de conclusions de votre adversaire, demandez-vous la clôture de l’instruction ?
Observations complémentaires :
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