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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, JEX, 18 déc. 2003, n° 03/09284 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 03/09284 |
Sur les parties
| Parties : | E.U.R.L. " LES EDITIONS DU MERIDIEN " |
|---|
Texte intégral
AUDIENCE DU 18 Décembre 2003
AFFAIRE N° 03/09284
MINUTE : /
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL TROIS
Par Z-A B, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Nadou – Juanitta LAWSON DAKU, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
E.U.R.L. « LES EDITIONS DU MERIDIEN »
[…]
[…]
non comparant, ayant pour avocat la SCP PIGOT SEGOND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 172
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur X Y et demeurant également […]
[…]
[…]
non comparant, ayant pour avocat Maître Béatrice TREDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 032
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 20 Novembre 2003, et la décision mise en délibéré au 18 Décembre 2003.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Dit qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE
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