À l’audience publique de la 10^e CHAMBRE CORRECTIONNELLE du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenue le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL QUINZE à TREIZE HEURES QUINZE où siégeaient :

Monsieur Bruno BOUGIE, Vice-Président

Madame A B, Juge

Y Z – LE NU, Vice-Présidente

Assistés de M. Xavier LEQUESNE, Greffier en chef.

En présence de Monsieur Bertrand DAILLIE, Procureur de la République Adjoint.

Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 29 juillet 2015, Monsieur C D E, est nommé notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la Société civile professionnelle de Monsieur X, titulaire d’un office de notaire à la résidence de LES ULIS (Essonne)

Le Ministère Public a requis qu’il plaise au Tribunal, en application de l’article 57 du décret du 05 juillet 1973, de recevoir le serment de :

Monsieur C D E, nommé notaire salarié,

Monsieur le Président a donné acte au Ministère Public de ses réquisitions et a donné lecture de la formule du serment ainsi qu’il suit :

“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent”.

Debout devant le Tribunal, la main droite levée, Monsieur C D E a répondu : “JE LE JURE”.

Le Tribunal lui a donné acte de son serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.

Le Président et le Greffier ont signé la minute du présent procès-verbal.

Le Greffier, Le Président,