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Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 1er août 2003, n° 03/02164
TGI Nanterre 1 août 2003

Résumé par Doctrine IA

Dans l'ordonnance de référé rendue le 1er août 2003 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, la société Alstom Power Turbomachines a demandé des mesures conservatoires à l'encontre de l'entreprise X Y et de la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM). Les questions juridiques posées concernaient la légitimité des demandes de la société et la nécessité d'une protection urgente de ses droits. La juridiction a statué en faveur de la société Alstom, ordonnant les mesures demandées pour préserver ses intérêts, tout en précisant les modalités d'exécution.

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Commentaire • 1

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1. La représentation du personnel au niveau européenAccès limité
Adrien Lanciaux · LegaVox · 7 juin 2013
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Sur la décision

Référence :
TGI Nanterre, juge des réf., 1er août 2003, n° 03/02164
Juridiction : Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) : 03/02164

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
SOCIETE ANONYME ALSTOM POWER TURBOMACHINES c/ COMITE CENTRAL D' ENTREPRISE

Texte intégral

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 01 Août 2003

N°R.G. : 03/02164

MINUTE : REF/2003/

SOCIETE ANONYME ALSTOM POWER TURBOMACHINES

c/

X Y D’ENTREPRISE,

Z A,

[…],

FEDERATION EUROPEENNE DES METALLURGISTES (FEM)

DEMANDERESSE

SOCIETE ANONYME ALSTOM POWER TURBOMACHINES

[…]

[…]

représentée par Me Bruno COURTINE, (Cabinet FALQUE ET ASSOCIES)

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 26

DEFENDEURS

X Y D’ENTREPRISE

[…]

[…]

pris en la personne de son secrétaire Monsieur Z A

Monsieur Z A

ès qualité

[…]

[…]

représentés par Me Evelyn BLENIAK ( SELARL ATLANTES), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K093

[…]

[…]

[…]

[…]

pris en la personne de son secrétaire, Monsieur C D

FEDERATION EUROPEENNE DES METALLURGISTES (FEM)

[…]

[…]

[…]

représentées par Me Rachid BRIHI (SCP GRUMBACH & associés),

avocat au barreau de VERSAILLES

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Maryse LESAULT, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier aux plaidoiries : Barbara BECHSTEIN

Greffier au délibéré : E F

Statuant publiquement, par ordonnance Contradictoire, en premier ressort :

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