Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, 2e ch., 20 sept. 2007, n° 07/03196 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 07/03196 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
[…]
[…]
[…]
AUDIENCE DU CONFERENCE DU PRESIDENT
SCP CRTD & ASSOCIES (F.SANTINI), avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713
Me Elisabeth DU PLANTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G794
2e Chambre – R.G. : 07/03196 20 Septembre 2007
Fax : 01.40.97.11.65
Adresse E-Mail : civil02.tgi-nanterre@justice.fr
Demandeurs |
Défendeurs |
|
Monsieur X Y représenté par Me Elisabeth DU PLANTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G794 |
Madame Z A représentée par SCP CRTD & ASSOCIES (F.SANTINI), avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713 MAAF représentée par SCP CRTD & ASSOCIES (F.SANTINI), avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713 défaillant |
BULLETIN N° 2
Articles 760 à 762 N.C.P.C.
Le président de la 2e Chambre vous invite à vous présenter ou à renvoyer le présent bulletin complété 48h00 avant la conférence du :
23 Octobre 2007 à […], salle 2.89
pour conclusions défendeurs qui ont eu les pièces
Faute d’accomplir les diligences requises, l’affaire pourra faire l’objet d’une radiation ou d’une clôture (articles 381 et 761 NCPC)
Le Greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Conversion ·
- Saisie conservatoire ·
- Sociétés ·
- Mainlevée ·
- Exécution ·
- Demande ·
- Jonction ·
- Huissier ·
- Titre exécutoire ·
- Chèque
- Sociétés ·
- Juge des référés ·
- Architecture ·
- Exploitation ·
- Demande ·
- Assureur ·
- Procédure ·
- Europe ·
- Hôtel ·
- Contestation sérieuse
- Service ·
- Auditeur de justice ·
- Plan ·
- Référé ·
- Exécution ·
- Ordonnance ·
- Instance ·
- Avis ·
- Audience publique ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cours d'eau ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lit ·
- Ouvrage ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Copropriété ·
- Expert ·
- Béton ·
- Référé ·
- Illicite
- Assurance vie ·
- Contrat d'assurance ·
- Sociétés ·
- Prime ·
- Successions ·
- Clause bénéficiaire ·
- Identité ·
- Capital décès ·
- Souscription ·
- Information
- Columbarium ·
- Contrefaçon ·
- Granit ·
- Sociétés ·
- Droits d'auteur ·
- Dessin et modèle ·
- Ressemblances ·
- Observateur ·
- Oeuvre ·
- Propriété intellectuelle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Concessionnaire ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Contrat de concession ·
- Marque ·
- Vente ·
- Exemption ·
- Marches ·
- Rupture ·
- Règlement
- Portail ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Malfaçon ·
- Référé ·
- Partie ·
- Régie ·
- Mesure d'instruction ·
- Motif légitime ·
- Contrôle
- Brevet ·
- Revendication ·
- Concept ·
- Sociétés ·
- Invention ·
- Nouveauté ·
- Fil ·
- Polypropylène ·
- Contrefaçon ·
- Polyamide
Sur les mêmes thèmes • 3
- Référé ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expertise ·
- Mesure de sauvegarde ·
- Avis ·
- Contrôle ·
- Mission ·
- Extensions ·
- Consignation ·
- Urgence
- Associations ·
- Directoire ·
- Suspension ·
- Exclusion ·
- Démission ·
- Statut ·
- Règlement intérieur ·
- Principe ·
- Conseil d'administration ·
- Décret
- Syndicat ·
- Magistrature ·
- Trésor ·
- Intervention volontaire ·
- Ordre des avocats ·
- Service ·
- Dysfonctionnement ·
- Intérêt collectif ·
- Profession ·
- Délai raisonnable
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.