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Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, pôle famille, 2e sect., 22 mars 2016, n° 13/14114 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 13/14114 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Pôle Famille 2e section
JUGEMENT RAPPORTANT L’ORDONNANCE DE CLOTURE
ORDONNANCE DU 22 Mars 2016
N° R.G. : 13/14114
A B
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/005656 du 05/07/2013 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE)
Y Z
AFFAIRE
A B
C/
Y Z
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Marie-Catherine GAFFINEL, Vice-Présidente
Sabine BOYER, Vice-Présidente
Catherine D’HERIN, Vice-présidente placée
GREFFIER
Mme Anne HENNEL-KANOUTE, Greffier
DEMANDERESSE
Madame A B
[…]
[…]
représentée par Me Joseph LUBELO-YOKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :
DEFENDEUR
Monsieur Y Z
[…]
[…]
défaillant faute d’avoir constitué avocat
PARTIE INTERVENANTE
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
près le tribunal de grande instance de Nanterre
[…]
[…]
représenté par Charlotte GIRAULT, substitut
AUTRE PARTIE
Monsieur Z B C
représenté par l’administrateur ad’hoc Madame X
ayant pour avocat Maître SOW Sainabou, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE
Attendu que bien que ne constituant pas une cause grave, la révocation de l’ordonnance de clôture est nécessaire pour assurer le principe du contradictoire.
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement Non qualifiée,
Vu l’article 784 du Code de procédure civile ;
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture
RENVOIE l’affaire à l’audience du 14 Juin 2016, pour permettre à l’administrateur ad’hoc de conclure et au Ministère Public de conclure au fond
RÉSERVE les dépens.
Signé par Sabine BOYER, Vice-Présidente par suite d’un empêchement du président et par Anne HENNEL-KANOUTE, greffier présent loirs du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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