Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00141

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Sur la décision

Référence :	TGI Nanterre, JEX, n° 13/00141
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro(s) :	13/00141

Sur les parties

Avocat(s) :	Catherine DENNERY-HALPHENSophie JEANFlorence BENSAID
Parties :	SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L' IMMEUBLE

Texte intégral

13/00141

[…]

Le vingt deux Mai deux mil quatorze à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE par Z A, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Z ESPOSITO, Greffier.

ENTRE :

B C :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 77 RUE K JAURES A PUTEAUX représenté par son syndic le Cabinet F. MERGUIN

[…]

représentée par M^e Catherine DENNERY-HALPHEN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN178

ET :

PARTIE SAISIE :

Madame H I J ès-qualité de mandataire successoral, à l’effet d’administrer provisoirement le succession de Monsieur D E

[…]

représentée par M^e Florence BENSAID, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire:164

Monsieur M N O P

né en 1936 à […]

domicilié : chez M^me X

[…]

représenté par M^e Florence BENSAID, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire:164

[…] :

M^e Catherine DENNERY-HALPHEN, avocat C, a demandé au Tribunal :

— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 10757.54 Euros.

— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 26 Juillet 2013 ;

Vu le jugement d’orientation rendu le 20 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE ;

Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 50.000 Euros.

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, M^e Sophie K, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 65.000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à M^e Sophie K, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire :

— Y, K-L, F G

SAVOIR :

Sur la commune de PUTEAUX (92), sis 77 Rue K Jaurès, cadastré […], consistant :

LOT N°3 (Bâtiment A):

Au deuxième étage, un appartement

Et les cent trente neuf milliemes (139/1.000è) des parties communes générales de l’immeuble.

Et les cent soixante douze milliemes (172/1.000è) des parties communes du bâtiment A.

LOT N°11 (Bâtiment A) :

Au sous-sol, une cave n°11

Et les trois milliemes (3/1.000è) des parties communes générales de l’immeuble,

Et les cinq millièmes (5/1.000è) des parties communes du bâtiment A.

Moyennant le prix principal de soixante cinq mille Euros (65.000 Euros) outre les charges dont les frais.