Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Niort, 25 janv. 2018, n° 17/00975 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Niort |
| Numéro(s) : | 17/00975 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société BPCE PREVOYANCE, Société BPCE PREVOYANCE dont le siège social est situé : |
Texte intégral
DATE: 25 JANVIER 2018
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Extrait des minutes du greffè du ORDONNANCE JME: (VGM/NC) Minute n° | 2018 triburial de grande instance de Niort
RG N° 17/00975
[…]
AFFAIRE: X, Y Z C/ Société BPCE PREVOYANCE
Une expédition délivrée le 2 5101 118
Une expédition au dossier
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Nous Valérie A-B, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de NIORT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Noémie CHAMPAGNE, Greffier, avons, dans l’affaire opposant :
ENTRE:
DEMANDERESSE:
Madame X, Y Z née le […] à […]
[…] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/003992 du 07/12/2016 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NIORT) représentée par Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocats au barreau de POITIERS
D’UNE PART,
DEFENDERESSE:
Société BPCE PREVOYANCE dont le siège social est situé: […]
[…] représentée par Maître Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de DEUX-SEVRES
D’AUTRE PART,
rendu l’ordonnance suivante, la cause ayant été débattue en audience non publique, le 21 Décembre 2017, devant Valérie A-B, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Noémie CHAMPAGNE, Greffier, les Conseils des parties ayant été avertis que l’ordonnance sera mise à disposition au greffe, et après en avoir délibéré.
******
1
Vu l’audience d’incident du 21 décembre 2017;
Vu le message reçu par RPVA de Maître PIELBERG le 20 décembre 2017 sollicitant le renvoi pour répondre aux dernières écritures d’incident signifiées par RPVA le 13 décembre 2017;
PAR CES MOTIFS
J ORDONNE la réouverture des débats de l’incident relatif à la demande de provision présentée par la demanderesse;
RENVOIE l’affaire à l’audience d’incident du 22 mars 2018.
Et la présente ordonnance a été signée par le Juge de la Mise en Etat et le Greffier.
Fait à NIORT, le 25 janvier 2018
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Noémie CHAMPAGNE Valérie A-B
Iroq
Pour expédition certifice conforme
p/ le greffier en chef;
Instante da e d ran
G
(Daux
2
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épargne ·
- Prêt ·
- Île-de-france ·
- Tribunaux de commerce ·
- Prévoyance ·
- Hypothèque ·
- Protocole ·
- Transaction ·
- Créance ·
- Caution
- Enseignement artistique ·
- Assistant ·
- Décret ·
- Communauté urbaine ·
- Stagiaire ·
- Fonction publique territoriale ·
- Fonctionnaire ·
- Échelon ·
- Ancienneté ·
- Cadre
- Droit de préemption ·
- Justice administrative ·
- Légalité ·
- Commune ·
- Urgence ·
- Délai ·
- Suspension ·
- Biens ·
- Sérieux ·
- Aliéner
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Paiement direct ·
- Pensions alimentaires ·
- Journalisme ·
- Commandement ·
- Frais de scolarité ·
- Débiteur ·
- Exécution ·
- Certificat ·
- Mainlevée ·
- Procédure
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Montant
- Travail ·
- Licenciement ·
- Demande ·
- Dommages et intérêts ·
- Titre ·
- Préavis ·
- Conseil ·
- Employeur ·
- Rappel de salaire ·
- Intérêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Père ·
- Vacances ·
- Mère ·
- Autorité parentale ·
- Résidence ·
- Domicile ·
- École ·
- Education ·
- Droit de visite
- Territoire national ·
- Amende ·
- Prescription ·
- Célibataire ·
- Vol ·
- Étudiant ·
- Complice ·
- Police judiciaire ·
- Personnes ·
- Fait
- Environnement ·
- Cours d'eau ·
- Sécheresse ·
- Alerte ·
- Restriction ·
- Prélèvement agricole ·
- Objectif ·
- Ressource en eau ·
- Usage ·
- Milieu aquatique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Retraite ·
- Limites ·
- Recours gracieux ·
- Directive ·
- Fonction publique ·
- Instituteur ·
- Justice administrative ·
- Décret ·
- L'etat ·
- Fonctionnaire
- Agence ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Édition ·
- Bon de commande ·
- Manquement contractuel ·
- Projet de contrat ·
- Titre ·
- Livraison ·
- Partie
- Alsace ·
- Crédit agricole ·
- Virement ·
- Banque ·
- Mise en garde ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devoir de vigilance ·
- Trading ·
- Préjudice moral ·
- Escroquerie
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.