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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, JEX, 25 nov. 2003, n° 03/83301 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 03/83301 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société MROUE & FILS ZEINA c/ LA CAISSE NATIONALE DE L' ORGANISATIN AUTONOME D' ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
N° RG :
03/83301
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
ORDONNANCE rendue le 25 novembre 2003
DEMANDERESSE
Société MROUE & FILS ZEINA
[…]
[…]
ayant pour avocat Me Georges FADLALLAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0904 (fax)
DÉFENDERESSE
LA CAISSE NATIONALE DE L’ORGANISATIN AUTONOME D’ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS
[…]
03913 SOPHIA-ANTIPOLIS
ayant pour avocat Me Huguette DUCROS CAHEN, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire NAN39 (fax)
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
X Y-Z, Premier-Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS.
GREFFIER : Michelle CHRISTIAENS, Greffier,
DÉBATS : à l’audience du 25 novembre 2003
tenue publiquement,
Vu l’article R 311.15 du code de l’organisation judiciaire,
Vu les articles 381 et suivants du nouveau code de procédure civile,
L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée au jour fixé pour ce faire, la procédure susvisée n’apparaît plus devoir figurer au rôle des affaires en cours.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Juge de l’Exécution,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire sur simple demande.
Fait à Paris, le 25 novembre 2003
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
X Y-Z
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