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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 7e ch. 1re sect., 13 mai 2013, n° 12/04119 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 12/04119 |
Sur les parties
| Parties : | Société 2AB |
|---|
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
7e chambre 1re section N° RG : 12/04119 N° MINUTE : |
ORDONNANCE DE RADIATION |
DEMANDERESSE
Société 2AB représentée par son gérant M. Benoit ALVERNHE.
[…]
[…]
représentée par Me Augustin BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0215
DÉFENDEUR
Monsieur X Y
[…]
[…]
représenté par Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0050
Nous, Clotilde BELLINO, Juge
assistée de Mlle Anissa ALLOU, Greffier,
Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis par le demandeur ;
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 13 Mai 2013 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
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