Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch., 13 août 2015, n° 15/00155 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 15/00155 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
|
|
■ 1re ch.suivi vacations RG : 15/00155 |
[…]
----------------------------------------------------------
A l’audience solennelle de la Première Chambre du Tribunal de Grande Instance, tenue au Palais de Justice de Paris, le 13 Août 2015
Où siégeaient :
Madame Hélène DUBREUIL, Vice-Président, président de la formation
Madame Bérangère MEURANT, Vice-Président
Monsieur Lionel BARFETY, Vice-Président
assesseurs
en présence de Madame Brigitte CHEMIN, Vice-Procureur
assistés de Madame Caroline GUERN, Greffier.
LE TRIBUNAL,
Sur les réquisitions de Madame le Vice-Procureur ;
Vu l’arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2015, par lequel :
Monsieur X (A) est nommé en qualité d’huissier de justice salarié au sein de l’office d’huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Y Z, huissier de justice associé à la résidence de Paris.
Donne acte à Monsieur A X du serment prêté dans les termes suivants :
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent”.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
[…]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque ·
- Sociétés ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Catalogue ·
- Ags ·
- Sport ·
- Déchéance ·
- Concurrence déloyale ·
- Site ·
- Internet
- Sociétés ·
- Marque communautaire ·
- Compléments alimentaires ·
- Classes ·
- Poisson ·
- Distinctivité ·
- Produit ·
- Pratique commerciale trompeuse ·
- Consommateur ·
- Site
- Demande en paiement de la rémunération supplémentaire ·
- Action en paiement de la rémunération supplémentaire ·
- Applications industrielles issues du brevet ·
- Contestation de la proposition de la cnis ·
- Avantage financier pour l'entreprise ·
- Intérêt exceptionnel de l'invention ·
- Dépôt ou délivrance d'un brevet ·
- Exploitation de l'invention ·
- Rémunération supplémentaire ·
- Demande reconventionnelle ·
- Point de départ du délai ·
- Principe de l'estoppel ·
- Clause contractuelle ·
- Invention de mission ·
- Invention de salarié ·
- Accord d'entreprise ·
- Saisine de la cnis ·
- Régime applicable ·
- Titre en vigueur ·
- Intérêt à agir ·
- Prescription ·
- Recevabilité ·
- Titre opposé ·
- Procédure ·
- Critères ·
- Brevet ·
- Invention ·
- Sociétés ·
- Inventeur ·
- Mission ·
- Établissement ·
- Demande ·
- Légumineuse
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Orange ·
- Sociétés ·
- Ligne ·
- Service ·
- Participation ·
- Message ·
- Électronique ·
- Facture ·
- Consommation ·
- Abonnés
- Insecticide ·
- Produit ·
- Thérapeutique ·
- Médicaments ·
- Douanes ·
- Règlement ·
- Vétérinaire ·
- Vente au détail ·
- Insecte ·
- Position tarifaire
- Candidat ·
- Écran ·
- Contrefaçon ·
- Interprète ·
- Droits d'auteur ·
- Film ·
- Concurrence déloyale ·
- Animateur ·
- Public ·
- Parasitisme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Douanes ·
- Exportation ·
- Valeur ajoutée ·
- Vente ·
- Acheteur ·
- Vendeur ·
- Sociétés ·
- Livraison ·
- Communauté européenne ·
- Impôt
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Détention ·
- Administration pénitentiaire ·
- Liberté ·
- Nationalité ·
- Conseil ·
- Administration
- Régie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Plaine ·
- Commune ·
- Chèque ·
- Expert ·
- Prénom ·
- Personnes ·
- Virement ·
- Développement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Régistre des sociétés ·
- Registre du commerce ·
- Vol ·
- Surveillance ·
- Identité ·
- Code de commerce ·
- Ordonnance ·
- Véhicule automobile ·
- Immatriculation ·
- Lettre simple
- Liberté ·
- Détention ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Séjour des étrangers ·
- Notification ·
- Assistance ·
- Observation ·
- Langue française ·
- Ordonnance
- Insuffisance d’actif ·
- Associations ·
- Clôture ·
- Enfant ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Jugement ·
- Mandataire ·
- Roulement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.