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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. 2e sect., 27 avr. 2017, n° 17/00115 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 17/00115 |
Texte intégral
T R I B U N A L
D E GRANDE
I N S T A N C E
D E P A R I S
■
N° RG :
17/00115
PROCÈS-VERBAL DE PRESTATION DE SERMENT
A l’audience publique de la Première Chambre du Tribunal de Grande Instance, tenue au Palais de Justice de Paris, le 27 avril 2017,
Où siégeaient :
Madame Marion X, Vice-Président
Madame Virginie de MAULEON, Vice-Présidente
Monsieur A B C D, Juge
en présence de Monsieur BELOTTE, Premier Vice-Procureur
assistés de Madame Juliette JARRY, Greffier
LE TRIBUNAL
Sur les réquisitions de Monsieur BELOTTE, Premier Vice-Procureur,
Vu l’arrêté du 21 octobre 2016 du ministère des finances et des comptes publics, la direction générale des douanes et des droits indirects portant nomination et titularisation d’agents contractuels dans le grade d’inspecteur des douanes
Vu la commission délivrée par LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, à :
Madame Y Z,
[…]
Madame Amandine THIBAULT-LAURENT
[…]
A donné acte du serment prêté par elles dans les termes suivants :
“Je jure de remplir avec fidélité et probité les fonctions qui me sont confiées”
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
J JARRY M X
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