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Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 7 février 2017, n° 16/12960
TGI Paris 7 février 2017

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 8e ch. 1re sect., 7 févr. 2017, n° 16/12960
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 16/12960

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Syndicat des copropriétaires, son syndic la S.A.S Cabinet ORALIA PIERRE & GESTION, SAS ORALIA PIERRE ET GESTION, GAN EUROCOURTAGE, Société ALLIANZ IARD, SOCIETE CFAB, S.A. ALLIANZ IARD

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

8e chambre 1re section

N° RG : 16/12960

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDERESSE

Madame X Y

[…]

[…]

représentée par Me Gustave TCHUINKAM NOUKAGUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0741 et par Me Thomas Y, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant,

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires […] représenté par son syndic la S.A.S Cabinet Z A & GESTION

[…]

[…]

représenté par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #98

SOCIETE CFAB

Syndic

[…]

[…]

représentée par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #E1085

Monsieur B C

[…]

[…]

représenté par Me Francis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0482

S.A. D E

[…]

[…]

SAS Z A ET GESTION

[…]

[…]

représentées par Maître Louis VERMOT de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0399

Société D E venant aux droits de F G

[…]

[…]

représentée par Me Serge CANTAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D1175

Nous, Séverine BESSE, Vice-Présidente

assistée de Madame Sidney LIGNON, GREFFIER,

Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,

Vu la requête en retranchement introduite par la S.A.S Z A ET GESTION et la S.A D E,

Attendu que les parties ont abouti à un accord,

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 07 Février 2017 Le Président

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier

Copies délivrées

le :

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  1. Code de procédure civile
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