Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 30 mai 2017, n° 15/04441
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 1re sect., 30 mai 2017, n° 15/04441 |
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| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 15/04441 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
Texte intégral
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T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
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18° chambre 1re section N° RG : 15/04441 N° MINUTE : 4 |
ORDONNANCE rendue le 30 Mai 2017 |
DEMANDEUR
Monsieur X Y
[…]
[…]
représenté par Me Delphine LOMBARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant, vestiaire C2150
DÉFENDERESSE
Madame Z A
[…]
[…]
représentée par Me Danièle GANEM CHABENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et postulant, vestiaire #C0268
Nous Madame E F, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de B C-D, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 769 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 27 Mars 2015 par Monsieur X Y ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mars 2017, Monsieur X Y se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 avril 2017, Madame Z A accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur X Y ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les frais et dépens à la charge de Monsieur X Y sauf convention contraire;
Le greffier Le juge de la mise en état
B C-D E F
Textes cités dans la décision