TGI Paris
19 mars 2018
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TGI Paris
30 mars 2018
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Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. nationalité, n° 16/15843 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 16/15843 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE DE PROROGATION AU 24 MAI 2018 AU LIEU DU 17 MAI 2018 |
|
■ |
|
1/2/2 nationalité B N° RG : 16/15843 |
DEMANDEUR
M. X Y Z
Rep/assistant : Me Alain TAMEGNON HAZOUME – #D0060
DEFENDERESSE
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Art. 450 du code de procédure civile Paris le 20 avril 2018
Par erreur le dossier a été prorogé à l’audience du 18 mai 2018 . En effet en raison du déménagement dans le nouveau tribunal de Paris il n’y a pas de délibéré entre le 09 avril 2018 et le 21 mai 2018 inclus.
L’AFFAIRE EST PROROGÉE À L’AUDIENCE DU 25 MAI 2018
LE GREFFIER
X Y Z
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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