Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 1re ch. sect. soc., n° 15/06287 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 15/06287 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Syndicat National CFTC HSBC, Syndicat UNSA HSBC, Fédération CFDT des Syndicats des Banques et Assurances, Fédération des Employés et Cadres CGT Force Ouvrière ( FEC FO ) c/ Société HSBC FRANCE, Syndicat National de la Banque et du Crédit |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S |
AVIS DE RENVOI DES PLAIDOIRIES |
|
■ |
|
1/4 social N° RG : 15/06287 |
DEMANDERESSES
Fédération CFDT des Syndicats des Banques et Assurances
représentée par Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, vestiaire #R0222
Syndicat UNSA HSBC représentée par Mme X Y en sa qualité de
secrétaire général.
représentée par Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, vestiaire #R0222
Syndicat National CFTC HSBC représenté par Monsieur Z A
en sa qualité de Président
représentée par Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, vestiaire #R0222
Fédération des Employés et Cadres CGT Force Ouvrière (FEC FO)
représentée par Monsieur B C en sa qualité de secrétaire général.
représentée par Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, vestiaire #R0222
DEFENDERESSES
représentée par Maître Emmanuel BENARD de la SDE FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP, vestiaire #J0007
Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l’Assurance
défaillant
Syndicat National de la Banque et du Crédit
défaillant
LE TRIBUNAL
Renvoie l’affaire à l’audience du :
Mardi 07 Juillet 2015 à […]
selon le planning ultérieurement précisé
salle d’audience de la 1re Chambre
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Victime ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Préjudice ·
- Surveillance ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Jeux ·
- Résidence ·
- Lésion
- Inde ·
- Filiation ·
- Nationalité française ·
- Apostille ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Mère ·
- Cession ·
- Possession d'état ·
- État
- Sociétés ·
- Prix unitaire ·
- Union européenne ·
- Identique ·
- Produit ·
- Vie des affaires ·
- Marque communautaire ·
- Saisie contrefaçon ·
- Propriété intellectuelle ·
- Site internet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
- Application de la loi dans le temps ·
- Interprétation de la revendication ·
- Modification de la revendication ·
- Rédaction de la revendication ·
- Antériorité de toutes pièces ·
- Référence à la procédure oeb ·
- Domaine technique identique ·
- Contrefaçon de brevet ·
- Partie caractérisante ·
- État de la technique ·
- Fourniture de moyens ·
- Activité inventive ·
- Validité du brevet ·
- Demande de brevet ·
- Portée du brevet ·
- Brevet européen ·
- Moyen essentiel ·
- Normalisation ·
- Description ·
- Nouveauté ·
- Cartes ·
- Authentification ·
- Revendication ·
- Transaction ·
- Valeur ·
- Données ·
- Invention ·
- Paiement
- Calcul ·
- Incident ·
- Cotisations ·
- Mise en état ·
- Contrat d'assurance ·
- Demande ·
- Rente ·
- Aveu judiciaire ·
- Communication des pièces ·
- Mortalité
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ouvrage ·
- Garantie ·
- Eaux ·
- In solidum ·
- Responsabilité ·
- Architecte ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Successions ·
- Impôt ·
- Tierce opposition ·
- Particulier ·
- Service ·
- Irrecevabilité ·
- Rétractation ·
- Demande ·
- Notaire ·
- Héritier
- Équipage ·
- Hôtel ·
- Assureur ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Jonction ·
- Assurances ·
- Loyer ·
- Procédure ·
- Demande
- Cabinet ·
- Courtage ·
- Avocat ·
- Vices ·
- Ordonnance de référé ·
- Expédition ·
- Instance ·
- Débats ·
- Partie ·
- Audience publique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Architecture ·
- Dessin ·
- Droits d'auteur ·
- Agence ·
- Sociétés ·
- Architecte ·
- Contrefaçon ·
- Site ·
- Internet ·
- Droit patrimonial
- Opéra ·
- Droit moral ·
- Oeuvre ·
- Bavière ·
- Land ·
- Assignation en justice ·
- Mort ·
- Auteur ·
- Historique ·
- Sociétés
- Associations ·
- Publicité ·
- Carbone ·
- Environnement ·
- Développement durable ·
- Recommandation ·
- Message publicitaire ·
- Énergie ·
- Action ·
- Quasi-contrats
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.